Mon redressement T.V.A ?

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Mon redressement T.V.A ?

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


25/02/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Bonjour à tous,
Je poste ce sujet car je viens de recevoir mon redressement TVA pour ma nouvelle construction. La TVA me réclame 3688 euros ! Évidemment je conteste, il ne saurait en être autrement j'ai fait faire le gros œuvre et j'ai fait tout le reste moi-même de A à Z avec mon père et mon frère. Le contrôleur évalue mon bâtiment à 222000 euros et il a des factures pour 205000 euros. De un je n'ai pas fini tous les travaux. Je m'explique, il me reste le rejointoyase poste qui s'élève déjà 4000 euros (via entrepreneur), l'isolation de mon garage et de son étage (plus ou moins 2000 euros), l'électricité à l'étage de mon garage (plus ou moins 500 euros) ainsi que dans le grenier du logement (plus ou moins 500 euros) ainsi que la pose de mes luminaires extérieurs si cela se compte (plus ou moins 1000 euros). Évidemment sommes que j'évalue via entrepreneur puisque que c'est qui veulent à la TVA si l'on suit leur raisonnement. Sans compter que je n'ai pas mis la facture de l'architecte (5000 euros), dois-je le faire ? De plus aucun aménagement extérieur n'a été fait, dois-je le compter également ? En conclusion avec tout cela son soi-disant trou de 17000 euros (+-) est largement comblé. Encore que tous ces post je les ferai moi-même mais bon. Est-ce que je dois lui remettre des devis pour justifier le soi-disant trou ? Je suis un peu perdu. De plus il évalue le prix maison à 222000 euros et mon revenu cadastral est insignifiant, je suis en maison modeste.
J'ajoute également que mon achitecte évaluait la maison à 175000 euros TVA/C, est-ce que cela peut peser dans la balance ? En clair je me battrai jusqu'au bout, en justice s'il le faut mais il est hors de question de payer cette somme. Je sais qu'il y a eu de nombreux sujets que j'ai lus en partie mais comme chaque cas est unique j'aurais voulu vos conseils. Un grand merci d'avance et un tout bon week-end à tous.
25/02/2012 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Vous avez des factures pour 205.000€ + 5.000€ d'archi = 210.000
Estimation de la TVA : 222.000
Différence : 12.000€ X 21% = 2.520€ en supposant que vous ayez TOUT fait exécuter par entreprises, ce qui n'est pas du tout le cas ! D'où sortent-ils ce chiffre de 3.688€ ???
Avez-vous joint à votre dossier au moins une attestation d'un voisin ou autre témoin vous ayant vus (vous et votre famille) réaliser l'essentiel des travaux (sauf GO) ?

Par ailleurs, vous dites que seul le GO a été réalisé par entreprises. Comment pouvez-vous avoir 210.000€ de factures pour une maison estimée par la TVA à 222K et par votre architecte à 175K ?? Il y a un truc qui m'échappe... ou alors dans les 210, vous comptez le terrain ?? Mais ça, la TVA s'en fiche !!
25/02/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
a-v-o-c-a-t.
25/02/2012 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Tiens comment ça marche avec la TVA dans un dossier tel que celui-ci si on est pas d'accord et qu'on fait appel à un avocat ? La décision est en suspens, ou on doit payer de suite et espérer un hypothétique remboursement ?
25/02/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je n'en sais rien mais faut rester raisonnable ; pour des sommes pareilles ca doit etre ni une ni deux, vous trouvez un avocat fiscaliste (notre pays en déborde!) avec tous les élements et vous l'envoyez sur la gueule de la TVA, le gars il fait ca tous les jours...
25/02/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
En somme il évalue mon bâtiment à 222750 euros. Or lorsqu'il fait ses calculs pour ce que j'ai rentré, il additionne ce qui suit :

- 120048,96 euros (des factures relatives au travaux immobiliers ont été délivrées pour un montant TVA/NC),

- 1719,31 euros (des matériaux de construction ont été placés ou mis en œuvre par des entrepreneurs ou artisans, pour lesquels des factures d'achat ont été délivrées pour un montant TVA/NC),
- il y a une case relative au cadastre où il n'y pas de montant (aux travaux non exécutés à la date de la signification du RC (or ok j'ai mon RC mais j'ai encore des choses minimes comme décris à terminer),

- 83419,34 euros (aux travaux qui ont été exécutés par le propriétaire lui même et/ou par des tiers.... et pour lesquels des matériaux ont été acquis pour le somme TVA/NC de 33367,74 euros)

Pour arriver à un total de 205187,61 euros.

Donc la différence avec son estimation est de 17563 euros, somme sur laquelle il me réclame la TVA. Mais je le décris ci-dessus je n'ai pas joint la facture de l'architecte et il me reste certains postes à achever donc on tend voir on dépasse dans ce cas son estimation. Du moins si je passe par entrepreneur ce qu'il ne sera pas le cas. En tous je me défendrai bec et ongles ma maison est aboutissement de mois de travail et je trouve cela honteux de réclamer des sommes pareils quand on a rien à se reprocher.
Pour les voisins je vais aller les voir même si je n'en ai pas beaucoup (petit village). Une voisine âgée vient même de décéder donc.... J'ai le document adéquate ainsi que la déclaration à remplir par mon père et mon frère. De plus j'aurai une attestation de l'agent de quartier.
25/02/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Pour information, j'ai également fait par entreprise le plafonnage, ma chape isolante, mon chauffage au sol électrique ainsi que ma cuisine. Le reste c'est moi et ma famille. Mon frère est maçon et fait également la menuiserie donc....
25/02/2012 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Ha oui, je comprends mieux vos chiffres !

La contestation concerne un montant de 17.583€ desquels vous pouvez déjà décompter les 5K de l'archi = 12.583 X 2/5* = 5.033€ qui sont encore à investir en matériaux pour annuler ce redressement TVA. Au vu des travaux qu'il vous reste à faire, c'est réalisable non ? Faites une jolie lettre au receveur pour lui expliquer cela et s'il reste sourd >>> avocat comme a dit the Boss !

*c'est la proportion admise par la TVA pour tout matériau mis en oeuvre par vous-même.
25/02/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Il y a des procédures de réclamation mais par contre je pense qu'elles se font souvent à posteriori donc vous payez et puis vous introduisez la demande sinon ils vont vous tomber dessus avec des frais de retard à vous faire pleurer toutes les larmes de votre corps ! Consultez un avocat ou dans un premier temps prenez contact avec le gestionnaire de votre dossier à l'administration pour lui expliquer votre point de vue et lui demander la marche à suivre pour introduire la réclamation...
25/02/2012 Vieux  
  41 ans, Namur
 
dans la déclaration il y a une 'case' prévue pour lister les travaux encore à réaliser. l'avez vous complétée ?
Pour moi, première chose à faire : prendre contact avec le contrôleur.
Mon expérience sur Namur est plutôt très positive. j'ai eu affaire à quelqu'un avec qui on pouvait discuter. Pas mal de travaux effectués avec mon père et issue positive du dossier.
J'avais évidemment listé les travaux encore à effectuer sur la déclaration et joint une déclaration du voisin qui nous avait vu travailler.
Bonne chance,
25/02/2012 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
le mieux est de sonner directement au contrôleur TVA. Arrangez vous avec lui quite à ce quil vienne sur place constater. Normalement pour une si petite différence ça doit pouvoir s'arranger. Attention qu'un avocat va vous coûter une certaine somme dès le départ (bon moins que vos 3000 €).

Donc pour moi vous devriez directement prendre contact avec l'agent TVa et lui exposer vos arguments + courrier Recommandé pour avoir une trace écrite.

Ensuite si il est têtu n'hésitez pas a prendre un professionnel qui pourra peser sur la balance mais qui vous coutera également.

N'hésitez pas à renvoyer également l'attestation de votre architecte qui estime la maison a 175000 ttc
25/02/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Malheureusement je n'ai pas fait tout cela car je suis plus que clean donc je pensais que.... Maintenant je vais faire toutes ces démarches et j'ai déjà adressé un courrier au contrôleur dans lequel je mentionne mon désaccord et dans lequel je demande à le rencontrer.
Par contre pour ce qui est du contrôleur il est très zélé j'ai pu l'entendre au téléphone (avant qu'il m'envoie son décompte) et les bruits qui circulent sur lui se confirment. Il se prend pour Dieu le Père et je pèse mes mots. Je lui ai même rappelé poliment que j'étais assermenté tout comme lui car je suis Inspecteur de Police. Enfin c'est un autre aspect mais je pense que cela a son importance également.
25/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Jul1978 Voir le message
Mon frère est maçon et fait également la menuiserie donc....

Attention


Meme si les gens de votre famille vous aide il y a un règlement, et si mes souvenir son bon si votre frère est maçon et qu'il maçonne chez vous, sa pourrait vous apporté des ennuie ( on en a déjà parlé sur le forum ).

Je ne me rappel plus exactement ce que sa dit, que si un professionnel ( même de votre famille ) vient vous aidé a titre bénévole dans son domaine professionnel ( un maçon qui viens maçonné par exemple) , au yeux de ............ ce n'est pas permis et vous devez payez quelque chose sur ce travail.

Je ne sais plus au yeux de qui sa pose probleme si quelqu'un peut me complété sa serait gentil.
25/02/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Votre architecte a sous estimer le prix de votre maison,vous avez de toute façon renvoyer un montant plus élevé que son estimation,donc pour la TVA cette estimation n'a aucune valeur.
25/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Il faut aussi tenir compte que les frais d'architecte ne rentrent pas dans le calcul ainsi que tout ce qui concerne l'extérieur...
25/02/2012 Vieux  
 
  46 ans, Liège
  Keskispass est connecté maintenant
Moi à l'époque, j'avais transmis tout un dossier avec les copies de toutes mes factures jusqu'au moindre ticket de caisse dans une farde avec des onglets par postes ainsi qu'une disquette informatique avec le tout repris dans un tableau Excel avec un système de tri (par entrepreneur, fournisseur, activité, mois, etc).
Le contrôleur TVA m'a rappellé 1 mois plus tard pour me dire que c'était ok !
J'avais également dressé une liste des travaux restant à exécuter.
J'avais joint aussi le planning des travaux ... mon chantier ayant duré près de 2 ans ...
25/02/2012 Vieux  
  37 ans, Namur
 
je suis ok avec jona1202
seul votre papa ou vos enfants peux vous aidez.
frere, soeur ou autre personne de la famille vous devez payez de la tva sur leur m.o.
25/02/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par david53714 Voir le message
je suis ok avec jona1202
seul votre papa ou vos enfants peux vous aidez.
frere, soeur ou autre personne de la famille vous devez payez de la tva sur leur m.o.
C'est nouveau ca,frére et soeur peuvent aider sans probléme!!!c'est le 1er/2e degrés!

Dernière modification par rabot 25/02/2012 à 17h36.
25/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
C'est nouveau ca,frére et soeur peuvent aider sans probléme!!!c'est le 1er/2e degrés!


Je ne parle pas de degrés de famille mais bien d'un professionnel qui travail dans son domaine a titre bénévole ( même pour la famille ).
25/02/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
faut partir là bas serein et ne pas arriver en gueulant

faut pas les prendre pour des cons, combien ne font pas du noir puis viennent pleurer

la méthode de calcul est assez générale et peu différer de la réalité.
voilà pourquoi il faut y aller calme.

préparez un dossier complet, avec la liste des postes, les factures pour chaque.

listez clairement ce qui a été fait par entrepreneur et par vous même(et les proches au premier degré).
listez ensuite ce qu'il reste à faire, peintures, finitions, ...

faites des tableaux qui résument, prévoyez de classer les factures, prenez les devis, les plans, le cahier des charges,...

si votre maison est issue d'un clé sur porte, surtout précisez le.
dans mon cas on me demandait aussi 4000€.
sauf qu'ils n'avaient pas intégré la donnée maison clé sur porte => ils n'avaient pas retiré 15% de leur évaluation

j'ai demandé à voir le fonctionnaire en charge.
j'y suis allé avec tout mon dossier
je l'ai abordé gentillement.

il m'a dit, ok, on repart d'une feuille blanche

souvent les dossiers sont incomplets, cela génère des sur-évaluations.
donc laissez leur le bénéfice du doute.

les gars sont pas beaucoup pour énormément de dossiers.
sans compter qu'ils ont aussi la pression de plus haut.

donc coooooool!

ce sont quand même des "pros" ils voient passer beaucoup de maison, ils voient régulièrement des pleurnichards gueulant scandale alors qu'ils déclarent 100.000€ pour une maison qui en vaut le double.
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
redressement TVA Par bebert dans Galères et Horreurs, +52 10/09/2013
redressement toiture Par TRAOUFALL dans Gros Oeuvre, +0 27/06/2010
redressement fiscal: tva sur construction Par browning dans Divers, +11 29/05/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société