Mur côté voisin

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Mur côté voisin



13/10/2009 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Bonjour, cela fait 15 ans que nous avons acheté une vieille maison 4 façades.Un des murs du pignon sert de limite pour le terrain du voisin. Nous avons agrandis la maison et mis un isolant entre les vieux murs et la nouvelle brique de façade, sauf côté voisin.

Lors de la rénovation de la cheminée, quelques déchets de vieille briques sont tombées dans le jardin du voisin et même si il me les a rendu depuis il me fait toujours la gueule (depuis 15 ans!). Je ne peux même pas couper les branches d'arbres qui dépasse dans mon jardin sans me faire engueuler. (mais là je sais que je suis en droit!)

Je voudrai savoir si en cas de problème avec ce mur et qu'il y a des travaux à exécuter sur ce mur ou si je veux l'isoler et mettre une ardoise, est-ce qu'il peut m'en empêcher. Quelqu'un peux-t-il me dire où je peux trouver une information de type juridique.

Merci
13/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
bonjour dans certaine justice de paix je crois qu'il y a une personne pour les conseils. ou peut etre du cote des maisons de justice
http://www.belgium.be/fr/justice/org...ns_de_justice/
13/10/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par yvesk Voir le message
Je voudrai savoir si en cas de problème avec ce mur et qu'il y a des travaux à exécuter sur ce mur ou si je veux l'isoler et mettre une ardoise, est-ce qu'il peut m'en empêcher. Quelqu'un peux-t-il me dire où je peux trouver une information de type juridique.
Je sais plus c'est quel article, mais le code civil prévoit que le voisin doit obligatoirement vous fournir un accès pour vous permettre d'entretenir/réparer votre mur.

Il peut toutefois demander une indemnité (si cela l'empêche de jouir de son terrain par exemple) durant le temps des travaux et peut déterminer quand vous pouvez ou non avoir accès.
13/10/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
http://www.immonot.com/relations-voi...toyennete.html

Si ça peut vous aider
13/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Détrompez-vous ! L'article 37 du code rural vous permet de couper les racines, mais pas les branches de l'arbre de votre voisin. Par contre, vous pouvez le contraindre à les couper. Méfiez-vous donc qu'un jour il ne vienne à se plaindre....
art.37:
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches.

Les fruits tombés naturellement sur la propriété du voisin lui appartiennent.

Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible. »

Concernant votre mur, il est évident que vous ne pouvez empiéter dans la propriété voisine en "élargissant" votre mur sur le terrain qui ne vous appartient pas (je ne parle pas ici du fait qu'il vous laisse passer pour entretenir votre mur existant).
13/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par athos Voir le message
Détrompez-vous ! L'article 37 du code rural vous permet de couper les racines, mais pas les branches de l'arbre de votre voisin. Par contre, vous pouvez le contraindre à les couper. Méfiez-vous donc qu'un jour il ne vienne à se plaindre....
art.37:
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches.

Les fruits tombés naturellement sur la propriété du voisin lui appartiennent.

Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible. »

Concernant votre mur, il est évident que vous ne pouvez empiéter dans la propriété voisine en "élargissant" votre mur sur le terrain qui ne vous appartient pas (je ne parle pas ici du fait qu'il vous laisse passer pour entretenir votre mur existant).
là il s'agit d'une amélioration de son bien... Que faire dès lors si le mur est battu par la pluie, entrainant de grosses dégradations à l'intérieur?... Le mur mitoyen dans son entièreté appartient aux 2 personnes... je pense que Yvesk doit pouvoir effectuer les travaux envisagé, bien sur à ses frais et sans pouvoir réclamer quelconque indemnité si le voisin décide de rehausser son bâtiment par exemple.... Sinon, il existe un ouvrage s'appelant "mur mitoyen, mur à chagrin"
13/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
A la lecture de son premier message, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un mitoyen, mais d'un mur qui se trouve juste le long de la limite (et dont une de ses faces sert donc de limite).
Les considérations sont effectivement différentes selon le cas.
15/10/2009 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos réponse, en effet le mur se trouve le long de la limite et je pense un jour le remettre en état.
Soit refaire les joints ou mettre une ardoise et l'isoler par l'extérieur si ç'est possible.
16/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Le mur, d'après votre description, se trouve en limite, donc, si vous isolé par l'extérieur, vous allez empiété de l'épaisseur de votre isolant chez votre voisin ...
Je crois pas qu'il sera d'accord
18/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Pour ce qui est de l'entretient, il existent en droit, ce que l'on appelle communément le droit d'échelle qui impose au voisin de vous laisser un passage pour aller entretenir votre mur en plaçant notamment une échelle. la jurisprudence permet également la réalisation d'un bardage afin de protéger un mur mitoyen, ou en limite de propriété.
En ce qui concerne l'isolant, il n'y a encore rien de clair à ce sujet. Porquoi ne pas poser la question à votre voisin et voir si serait d'accord que vous placiez un isolant sur le mur.
Par contre, le jour où le voisin souhaite construire le long de ce même mur, l'enlèvement du bardage sera à vos frais.

Cordialement

Ben
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Voici un post qui peut vous intéresser :
http://www.bricozone.be/fr/construct...tion-8004.html
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