mur mitoyen?

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mur mitoyen?



29/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
bonjour a tous, actuellement j'ai un petit soucis avec le voisin...je m'explique; le pignon de ma maison etais un mur enterré et contre ce mur venais le jardin du voisin...jusque la tout va bien..il y a quelques semaines celui ci a entrepris de remettre les terres au niveau du sol pour y construire un garage....la ou ca pose un soucis c'est que mon cher voisin veux enlever mes ardoises qui ce trouve sur mon pignon pour venir coller son batiment contre celui ci...en a t'il le droit?? mur mitoyen?ci joint des photos pour mieux comprendre...mur mitoyen?mur mitoyen? mon mur est'il privatif ou mitoyent??
29/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Pourquoi enlever les ardoises ? Son garage ne va tout de même pas monter si haut non ?

29/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
helas oui....il va monter au meme niveau que ma toiture car il veux faire un appartement au dessus du garage...donc je me pose la question a t'il le droit de me virer les ardoise ect....pour ce coller....
29/06/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Et il va aussi boucher la fenêtre que l'on voit dans le pignon ???
29/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
yes il veux tout bouché....il me dit qu'il a le droit.....donc je me renseigne....mais bon ...personne ne sais vraiment me dire quoi....
29/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Première chose à faire, aller à l'urbanisme de la commune, éventuellement voir le notaire a qui vous avez acheté la maison, faire mesurer le terrain par un géomètre.

La mitoyenneté est un problème très complexe, prenez contact avec des pros
Notaire, géomètre, commune.
Si le mur est mitoyen, vos ardoises empiètent/débordent sur son terrain. C'est mal parti.
29/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
j'ai pris contact avec le notaire...j'attend des ses nouvelles...je suis allez a l'urbanisme...faut que j'y retourne...c est vraiment une situation tres complexe...car son permis de batir lui est accorder....
29/06/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Et bien oui, il en a le droit. Il pourrait même vous imposez de prendre à votre charge les frais d'enlèvement des ardoises.

Il y a de forte probabilité pour que ce mur soit ce que l'on appelle un mur mitoyen par destination. le mur est originellement construit à cheval sur la limite de propriété. Mais appartient dans un premier temps uniquement au premier bâtisseur (dans ce cas ci, le mur vous appartient).

En ce qui concerne l'ardoise qui naturellement déborde chez le voisin, il est généralement admis par la jurisprudence que le premier propriétaire peut procéder à la pose d'un bardage afin de protégé le mur des intempéries. Cependant, lorsque le voisin souhaite construire de l'autre côté du mur, le propriétaire du bâtiment existant est tenu d'enlevé le bardage pour permettre la construction.

En ce qui concerne la fenêtre, le code civil prévoit qu'il est interdit d'ouvrir une fenêtre en vue directe à moins d'1m90 de la limite du voisin. De plus, il est interdit de procédé à des ouverture dans un mur mitoyen ou destiné à le devenir (même pas une ouverture de ventilation).

Bref la fenêtre est en infraction avec le code civil, à moins que vous ne possédiez une servitude de vue établie par un document enregistré.

Remarque, si le voisin ne reconstruit pas un mur porteur (au moins un blocs de 14cm) à côté du mur existant ou si il vient ancré ses plancher dans le mur existant, il est tenu de racheter la mitoyenneté de celui-ci.

Enfin le raccord entre les toiture et maçonnerie est à charge du nouveau bâtisseur.
29/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Benlan2000 +1...

J'ajouterai que perso je ne me fatiguerai pas à savoir s'il peut enlever les ardoises car c'est effectivement le cas. Question de bon sens...

Sinon comment pourrait-il faire ? Laisser les ardoises entre votre mur et un nouveau mur qu'il construirait ?

Par contre idéalement, c'est qu'il reconstruise un mur chez lui et qu'un isolant soit mis entre le 2... question d'isolation phonique !!
29/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Votre construction n'as pas l'air récente,il y a de forte chance qu'a une époque,le propriétaire a tout simplement percer le mur pour faire une fenêtre,en se disant que si un jour on devaient la supprimer,il en auraient quand même bénéficier un bon bout de temps.Cela étaient fort courant en milieu rural dans les années 60.
30/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Benlan2000 je donne 10/10

très belle synthèse de ce qui doit être dit dans ce cas, bravo
30/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Pour pouvoir conserver la fenêtre, si vous n'avez aucun document écrit l'autorisant, seul le Juge de Paix pourra établir de manière définitive une servitude de vue/jour par prescription, ou vous débouter...

Le terrain voisin (où l'on va construire la garage) a-t-il un jour fait partie de la même propriété que votre maison? Et la fenêtre existait-elle déjà? Tout cela est à étudier.
30/06/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
et il a aussi arraché la gouttiere, et on remarque de belle trace de la pelleteuse dans la brique (je parie qu'il a excavé lui meme).

Moi qui pensais avoir des problèmes de voisinage, vous établissez un nouveau record : il a vraiment fait tout ca sans vous avertir/expliquer de rien ?

Ceci étant, c'est quand meme de notoriété publique qu'on ne colle pas une fenetre dans un mur mitoyen, et on voit rien que sur la photo que vous êtes une deux facades avec un terrain a batir a coté : ca devait se voir en achetant la maison.

Ca n'excuse pas, si elles sont avérées, les méthodes cavalières du voisin. (qui lit peut etre bricozone)
30/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
merci a tous pour votre aide...en ce qui concerne la fenetre....elle est opaque et non ouvrante....et bien sur elle est la depuit des lustres....donc en gros il en pleins dans ses droits.....mais bon il aurais vraiment put m'en parler....car au départ il ne m'a parlé que d'un simple garage....
30/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
il me dit qu'il va faire un vide ventilé entre mon mur et le sien....c est bon ou pas bon??...désolé mais suis pas un pros du batiment
30/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Mettre un isolant serait mieux pour empêcher la transmission des bruits d'une maison à l'autre.
Bonne chance
30/06/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jtekt Voir le message
il me dit qu'il va faire un vide ventilé entre mon mur et le sien....c est bon ou pas bon??...désolé mais suis pas un pros du batiment
C'est un top comique votre voisin, je suis pas géomètre mais il me semble qu'il est OBLIGE de travailler ainsi pour eviter certains frais en tout cas c'est la façon de faire la plus courante.
Il est vendeur dans l'automobile ? (je rigooooole messieurs les vendeurs en automobile ; oui, même toi le vendeur de Spirlet qui a pas voulu me donner le xenon sur la voiture que j'allais signer, je t'en veux pas je suis client dans une autre marque bien meilleure maintenant )
30/06/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
merci encore a tous....pour eviter certains frais?? vous voulez dire le rachat de la mitoyenneté??
01/07/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
encore une petite question pour que ce soit clair....donc le mur est privatif?? et pas mitoyen?car si il est mitoyen...il n'a pas besoin de me racheté la mitoyenneté de ce mur??donc pas besoin de faire un vide ventilé entre le mur et sa construction.....merci de m'eclairé...
01/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
personne ne peut vous répondre comme ça, il peut être privatif comme mitoyen...
Il est construit comme étant un mur mitoyen, mais sans doute pas encore de rachat par le fond voisin, donc encore privatif, et peut être initialement prévu comme privatif mais déjà racheté...
Bref, j'espère avoir été suffisamment confu que pour vous convaincre qu'il est impossible de vous dire ça à distance.
D'un point de vue technique, même si il est déjà mitoyen, il vaut mieux que le voisin refasse un mur et qu'on appose un isolant accoustique entre les deux.
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