Mur mitoyen=passage chez le notaire?

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Mur mitoyen=passage chez le notaire?



08/04/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour,

nous envisageons, avec mon voisin, de faire un mur mitoyen.
Etant tous les 2 d'accord, est il nécessaire de passer chez un notaire ou un "simple papier d'accord" peut suffire?

Sous peu, je désire réaliser une annexe (avec demande de permis) qui sera en partie reprise sur ce mur et veut donc que tout soit fait dans les règles.

J'ai parcouru quelques topic concernant la mitoyenneté (et il y en a bcp!) mais je n'ai pas trouvé si cela était réellement nécessaire.
Ni sur cet article d'ailleurs : http://www.notaire.be/acheter-louer-...es/mitoyennete
08/04/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Notaire = papier légal = sécurité

simple papier d'accord = "bricolage" = allez savoir pour le futur

Légalement je sais pas si c'est obligatoire... mais si entre maintenant et plus tard :
le voisin déménage, vous vous mettez en brouille... autres...
un papier notarial sera plus légal et sécuritaire qu'un 'accord' signé entre deux parties...
08/04/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
le notaire n'est pas nécessaire pour ce genre de démarche.

Il suffit de rédiger une convention sous seing privé en 3 exemplaires avec votre voisin en mentionnant la futur mitoyenneté du mur...

ET allez faire enregistrer le document auprès du service enregistrement.

Dans ce cas, il ne s'agit plus d'un "bricolage" mais bien d'un vrai document officiel opposable à toutes personne qui contesterait la mitoyenneté du mur.
08/04/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Merci pour les précisions

Par contre, pour savoir si l'on peut faire un mur, il faut s'adresser impérativement au service de l'urbanisme?
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