Notification Revenu Cadastral

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Notification Revenu Cadastral



22/04/2010 Vieux  
 
  42 ans, Luxembourg
 
Bonjour à toutes et tous.
Voilà je viens de voir mon facteur ce matin avec un bô recommandé et...c'etait la notification de mon revenu cadastral pour ma nouvelle construction suppppeeeeeeerr .

J'ai lu tout le machin et après étude de leur notification et les moyens utilisés pour définir le RC je pense que je vais réclamer.

Pour ce faire je voudrais votre avis.

Voici la question:

Ils considèrent ma maison comme une 4 facades alors que dans les faits et suite au plan d'aménagement du lotissement ma maison a été construite de telle sorte qu'un des côté (celui se trouvant à droite) est mitoyen avec la parcelle du voisin (pas de fenêtres).

Je suppose donc qu'il y a une différence entre le RC d'une maison 3 façades comme la mienne et une 4 façades?

Pensez vous que ce point mérite réclamation?

Enfin voila si l'un d'entre vous a une bonne expérience cadastralienne faites moi signe...je préfère avoir votre avis avant de me lancer dans cette impitoyable machine qu'est notre chère et tendre administration du service public fédéral des finances

Dernière modification par papaphil 22/04/2010 à 22h21.
22/04/2010 Vieux  
 
  42 ans, Luxembourg
 
Une image c'est encore plus simple...

Notification Revenu Cadastral
22/04/2010 Vieux  
 
 
Ce point à lui seul semble un peu faible pour appuyer une réclamation, voyez cependant les immeubles comparables des environs et renseignez vous sur leurs revenus cadastraux.
Le cadastre est loin d'être aussi impitoyable que vous le craignez.
23/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Demande à theod il est bien informé sur le sujet.
23/04/2010 Vieux  
 
  42 ans, Luxembourg
 
Pour faire simple: j'ai une maison 3 facades et le cadastre m'envoie une notification de RC pour une 4 facades. Dois-je reclamer? Cela va-t-il faire une grande difference?
23/04/2010 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Pour faire encore plus simple : si ils mentionnent 4 façades, c'est que cela a une influence (ab absurdo). Donc réclame, tu verras bien la réaction. Même si c'est une petite différence, c'est une petite différence sur 20 ou 30 ans, alors...
23/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
de la description que tu fais, ton coté est mitoyen à la parcelle et non à une maison, donc même sans fenêtre, cela reste du 4 façades (tant qu'il n'y a pas de maison accolée)
23/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
le jour ou ton voisin construit, tu demande à faire réévaluer le RC ;)
23/04/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Je me demandais, au bout de combien de temps après la fin de ta construction as-tu reçu ce courrier ?

Merci
23/04/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
Je suis rentrer dans ma nouvelle construction en janvier 2009 , et j'ai reçu la notification du cadastre au mois de novembre
29/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et bien désolé, mais vous avez une maison 4 façades, construite en limite de propriété, sur une limite latérale. (voir prescriptions urbanistiques)
Cela ne change rien au fait que c'est une 4 façades !!

Allez en recours contre ça, c'est claquer du pognon et du temps pour rien !!
Vous n'avez aucune chance. Et le voisin a construit à 10 mètres.
Si c'était prévu en 3 façades, il aurait été obligé de construire en mitoyenneté.
C'était une possibilité, pas une obligation, la construction en limite de propriété.

Votre façade latérale (pignon) est recouverte de briques de parement, non ??
Et celle-ci (la brique de parement) est entièrement sur votre propriété , non ??
Donc, ce n'est même pas mitoyen !!
C'est bien une maison 4 façades.
Désolé, et bonne journée quand même !!
30/04/2010 Vieux  
 
  42 ans, Luxembourg
 
Merci pour ta réponse Intègre.
Le voisin a effectivement construit sa ferme à + de 10m, ou plutôt ses grands-parents il y a 100ans environs.
Moi par contre j'ai été obligé en me référant aux prescriptions urbanistiques de construire en mitoyenneté ... avec son terrain (car lui a une vraie 4 façades).
Ce n'est pas si simple.
Sinon, il n'y a pas de prescription urbanistique particulière pour le recouvrement de ce pignon mitoyen, nous le recouvrirons donc comme le reste par du crépis.
A lire également sur BricoZone...
Rénovation et revenu cadastral Par Laurent dans Rénover, +18 10/09/2010
a quelle nom sera le revenu cadastral??? Par angelbest dans Lois, Règlements, Primes, +3 28/02/2010
Terrasse à l'arrière vs Revenu Cadastral Par cariboulex dans Lois, Règlements, Primes, +19 22/01/2010
panneaux thermiques et photovoltaïques et revenu cadastral Par Marie-Christine dans Solaire Thermique, +16 08/07/2008
responsabilité ancien propriétaire [revenu cadastral] Par Run0 dans Rénover, +11 27/08/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société