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25/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Luwi
surtout n'écoutez pas ce conseil, prenez contact avec un avocat et ne faites plus rien sans son avis.
vazbiene, vous n'y connaissez rien en termes légaux et en manière d'aborder une procédure.
Vous conduisez luwi sur une mauvaise voie qui se retournera contre lui.
On n'est pas au Far West ou au Far East ici.
Le client n'a pas de connaissances reconnues légalement pour parler de "semelles pourries", il faut valoriser le travail de l'expert das les formes légales. Et on n'emploie pas de grossièretés qui pourraient se retourner contre le client, mais uniquement des termes techniques, prouvés par les expertises déjà faites.
Vous êtes une catastrophe ambulante pour celui qui suit vos conseils.
26/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Il n'y a pas de "conseils juridiques" dans mes propos. Le lecteur apprécie
ou non. Vous le faites exprès Intégre ?
Et si par exemple je vous adressais ce type de lettre , que feriez-vous ?
Vous et moi , sans avocat à ce stade. Nous sommes tous curieux ?

Dans cette discussion , il s'agit de définir une stratégie pour stopper une année de graves dysfonctionnement , pour corriger une tromperie sur la marchandise et l’exécution de la prestation.
Et trouver le bon chemin pour se défaire d'un contrat en ne perdant pas une plume .
26/11/2012 Vieux  
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Luwi Voir le message
Bonjour à tous,
Bonjour à vous...
tout d'abord je vous souhaite beaucoup de courage pour résoudre vos problèmes.
Il vous en faudra.
N'oubliez pas non plus que les conseils que vous avez eu ci haut... ne seront pas les payeurs.... ! A vous de bien trier.

Prendre un avocat ça coûte et donc ça fait un peu peur.... Il y en a sur le forum.
Néanmoins, je pense que vous pouvez aller voir gratuitement un juge de paix, un notaire.... pourquoi ne pas leur poser la question de la meilleure démarche à faire.
Vous n'êtes pas non plus content de l'architecte que vous avez eu... pourquoi ne pas demander à vos voisins qu'elle a été leur architecte ... si ils ont été content de lui et de savoir si ils seraient d'accord de reprendre votre projet. (Au moins lui a déjà travaillé sur un sol annexe)
Concernant le sol... cela me parait normal qu'un terrain voisin de 25m peut être différent... mais si vous avez 4 voisins à 20m de vous dans les 4 directions N/S/O/E... là je doute...
Il faut aussi vous dire que vous n'êtes qu'au SOL.... fondation... que votre confiance a déjà été bien altérée.
Combien coûterait une rupture de contrat ?

Comme vous dites, vous êtes perdu... un peu naïf (rassurez vous, la plupart l'aurait été.. il est impossible de tout savoir) .. il n'y a personne dans votre famille qui peut vous aider ? ou des amis ? Vous en avez besoin je crois.
26/11/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
UN avocat ne coûte si cher que ça et peut vous aider grandement... Le simple fait de faire établir une lettre avec une en-tête d'avocats peut débloquer bien des situations... C'est quand même le projet de votre vie...
26/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A ce stade ci, où il y a suspicion d'escroquerie (tromperie sur la marchandise) il n'y a qu'une seule issue, faire intervenir un avocat.
Un juge de paix n'a aucun pouvoir dans ce genre d'affaire, un notaire ne sait rien faire non plus.
Comme le confirme impulson, seule une lettre d'avocat pourrait faire réfléchir le constructeur, ils n'aiment pas cela. C'est à ce moment là qu'ils comprennent que le client ne va pas se laisser faire. C'est la seule issue à ce stade ci.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs d'accord, mais quand vous serez dans la merde jusqu'au cou, plus personne ne sera là pour vous aider. Surtout pas ceux qui prennent ce problème à la légère et qui ne connaissent rien en procédures juridiques et en matières de problèmes dans la construction en Belgique.


Noe, une rupture de contrat couterait beaucoup plus cher que l'intervention d'un avocat, avec quand même la quasi certitude de gagner dans un cas comme celui-ci.
Une expertise par un bureau d'ingénieur neutre a déjà eu lieu, démontrant incontestablement le dol sur la marchandise.
Plus la frustration d'avoir perdu du pognon inutilement, à cause de la malhonnêteté de quelqu'un d'autre.

Dernière modification par intègre 26/11/2012 à 12h22.
26/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Dans ce cas malheureux qui touche aux assises même de tout le reste, je crains qu'Intègre et Implusion n'aient tout-à-fait raison en vous invitant à consulter dès à présent un avocat spécialisé si votre première mise en demeure "spontanée" exigeant la remise en ordre de tout ce qui a déjà été fait n'aboutit pas auprès de l'entrepreneur/promoteur dans un délai donné. Si toujours rein n'aboutit malgré la première mise en garde écrite de votre avocat, celui-ci devra poursuivre l'action en justice par une citation* à comparaître via huissier à toutes les parties impliquées.
* si possible selon la juridiction, en 1ère instance car les procédures sont "accélérées" si m^me encore bien trop lentes.

Mais de toute façon avant toute chose, dès à présent, il est fondamental de signaler au plus vite par recommandé son opposition à toute(s) facture(s)...Mais aussi et surtout, de faire stopper le chantier, que ce soit via votre architecte ...ou par vous. Si ça allait jusqu'à une citation en justice (ce que persone ne souhaite...), plus il y aura eu de sous-traitants impliqués et au plus l'affaire sera compliquée, prendra du temps et sera onéreuse à régler m^me si vous retoucherez une "partie" en cas de gain du procès...dans 2-3 ans...

Attention aussi que c'est d'abord à vous à fournir les preuves/convaincre des malfaçons (avec l'aide ou non de vos experts)...Après, selon ce que le juge fait de l'affaire, il y aura désignation d'un expert judiciaire qui investiguera et qui établira les "torts/raisons" des parties, leurs responsabltés propres s'il y a lieu...et fera un état des comptes des réparations à faire/préjudices encourus...Puis ça prendra encore un certain temps avant que l'affaire ne passe en jugement...

Mais si cela peut vous rassurer un peu, je peux vous affirmer que vous n'êtes pas le seul à être dans ce cas, la construction ressemblant de plus en plus à une "grande loterie"...Mais qu'il s'agira de s'armer de beaucoup de patience, d'énergie et de bons conseil(ler)s...

Dernière modification par Ersa 26/11/2012 à 12h47.
26/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ersa,
la priorité est quand-même d'exiger la résolution du contrat à la première audience. Le Tribunal des Référés ne pourrait presque pas faire autrement vu l'énormité du cas !
On imagine pas le constructeur débarquer à l'audience pour crier "tout va très bien Madame le Marquise" !
Ensuite que ca dure des années, c'est plus le stress.
Vous êtes délié du contrat et vous vous garantissez une somme par saisie
pour refaire les semelles. Ce sont les jugements provisoires.
La première Ordonnance pourrait désigner un expert et vu les éléments déjà connu en faire immédiatement porter la charge au constructeur (et pas à la partie la plus diligente).
26/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Ersa,
...la priorité est quand-même d'exiger la résolution du contrat à la première audience...
La première audience, c'est celle d'échange de "papiers" entre parties...
D'autre part, on n'a jais vu en démocratie qu'un juge prenne une décision de justice du "premier coup" sans s'entourer de réelles garanties que ce qu'une des parties dit est exact...Il y a des devoirs à établir, définir et faire exécuter avant tout jugement !

Tout ce qui peut être fait concerne les mesures provisoires de conservation du bien s'il y a risque établi de danger/dégradations...et c'est une des raisons d'être du tribunal de 1ère instance, je crois...
26/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
L'action en référé n'est qu'une audience de l'urgence.
Débats limités, je dirais même très limités.
Ca n'a jamais dépassé 5 minutes selon mon expérience et c'était une affaire
renovation secteur construction.
Mesures urgentes à prendre, défaire les parties, et désignation d'expert.
Mais à la sortie de l'audience, vous avez le poids en moins, vous respirez et vous poursuivez votre projet de vie autrement.
26/11/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Luwi,
Vous avez déjà deux expertises, essai de sol et qualité du béton des semelles, qui vont à l'encontre de ce que dit votre constructeur. c'est une bonne chose pour vous.
Vu le domaine technique et jurique - je trouve qu'il est impératif de remettre ce dossier dans les mains d'un avocat spécialiste du batiment.
http://avocats.be/ -> droit de la construction.

Ca vous coutera de l'argent , mais moins qu'une construction ratée.
Ca vous coutera du temps , mais moins que 20 ou 30 ans dans une maison qui a des problèmes.

Le constructeur ne réagira jamais face à vous parce que vous n'êtes pas du métier , ni juriste - par contre face à un avocat spécialiste du batiment qui aurait en sa possession des rapport d'expertise , le constructeur sera d'office plus poli.

(et il y a des gens qui sont sur ce forum que ne sont ni avocat, ni juristes, ni géomètre, ni ingénieur en construction..)
26/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Et en ajout à ce que dit très justement benoki, il faut d'abord viser la compétence reconnue de l'avocat...et non le prix bradé le plus bas...Dans ces matières-là, le bon marché risque de coûter très cher...Un peu comme dans la construction...;=)
26/11/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Ou les conseils gratuits..
26/11/2012 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
En tout cas, un grand merci à tous les amis,

Je viens d'appeler M. Baijot pour lui expliquer que je ne payerai pas la facture aux vues des récentes analyses qui nous prouvent que le béton n'est pas conforme au cahier de charge. Il a juste demandé le rapport du carottage et répondu "oui, d'accord...". Je ne compte bien sûr pas sur sa bonne foi...

En attendant, grâce à votre précieuse aide, j'ai pris les coordonnées d'un avocat que je vais contacter cet après-midi pour une entrevue le plus rapidement possible. Et on va laisser faire les pros. Je crois aussi qu'une lettre avec en-tête est plus marquante qu'un simple recommandé par Monsieur Tout le monde.

En tout cas, je vous tiendrai au courant au pus vite!
26/11/2012 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Ca ne servira sans doute a rien pour vous (et surement pour les autre aussi) mais je pense qu'une lettre à l'ordre des architecte ne coute pas grand chose. Au moins ils seront au courant .

Bien à vous
30/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je viens ajouter mon petit grain de sel.

Quoi qu'il en soit après l'éventuel intervention d'un avocat, je pense que le mieux et de terminer la construction avec MB tout en contrôlant tout le reste de la construction, comme vous auriez du le faire de toute façon.

C'est un peu caricatural, mais il vous revient de droit d'avoir la radier prévu et payé tout comme vous avez le droit d'avoir une isolation en 8cm et non une 6cm par exemple.

Par rapport au point de départ du projet : l'essais de sol, je pense que les deux parties sont en tords. En effet, ils ne vous ont pas prévenu du résultat, mais vous n'avez pas cherché à savoir quand il avait été fait et quel en avait été le résultat avant de vous rendre à la réunion de chantier.

Je pense qu'une fois le problème réglé, il faudra que vous restiez le plus possible en contact avec le Chef de chantier (tous les 2 ou 3 jours) et que vous alliez vérifier vous-même les matériaux sur place.

Pour ma part j'en suis à l'essais de sol, j'ai un peu cassé les pieds de mon conseiller commercial qui n'avait que comme info que ça avait été demandé par le bureau de chez MB. J'ai fini par téléphoner chez eux pour apprendre qu'ils venaient de faire l'essais de sol 20min avant mon coup de téléphone (j'avais précisé vouloir être sur place au moment de l'essais de sol mais tant pis...). Il en a été de même pour le résultat. Trois jours après l'essais je suis revenu pour avoir les résultats promis.

Tout ça pour dire que c'est votre projet, même si vous avez chargé une entreprise de le réaliser, il vous revient de droit de savoir où cela en est à chaque moment, mais que pour ça il faut faire les démarches vous-même. Qui ne demande rien n'a rien visiblement.
07/12/2012 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Voilà les dernières nouvelles!

Nous avons consulté une avocate qui est par la même occasion architecte! Bon forcément je pense que les honoraires vont suivre après mais bon si elle travaille vite et bien, elle devrait nous régler ça au plus vite.

En attendant, Baijot nous propose un geste commerciale:
" nous faisons fi de notre marge bénéficiaire et nous vous proposons de placer un radier pour 6500€". Ce qu'il n'avait bien sur pas précisé c'est que c'est un montant HTVA...
Mais ils comptent mettre le radier sur les mauvaises fondations en C16/20 au lieu du C20/25.
Voilà on va voir si ça avance plus vite comme ça!

Bonne soirée a tous!
07/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
6000€ HTVA de marge sur un radier...Y se font pas chier les entrepreneurs quand même...A la place de faire un geste parce que c'est des surcoût non prévu, les prix sont gonflés parce qu'ils savent qu'on devra de toute façon se démerder pour payer quitte à s'endetter...
10/12/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Luwi Voir le message
Voilà les dernières nouvelles!

Nous avons consulté une avocate qui est par la même occasion architecte! Bon forcément je pense que les honoraires vont suivre après mais bon si elle travaille vite et bien, elle devrait nous régler ça au plus vite.

En attendant, Baijot nous propose un geste commerciale:
" nous faisons fi de notre marge bénéficiaire et nous vous proposons de placer un radier pour 6500€". Ce qu'il n'avait bien sur pas précisé c'est que c'est un montant HTVA...
Mais ils comptent mettre le radier sur les mauvaises fondations en C16/20 au lieu du C20/25.
Voilà on va voir si ça avance plus vite comme ça!

Bonne soirée a tous!

Une avocate-architecte, une qui avait envie d'étudier ... Si elle est compétente, elle va vite crouler sous le travail...
10/12/2012 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Une avocate-architecte, une qui avait envie d'étudier ... Si elle est compétente, elle va vite crouler sous le travail...
Elle est très compétente, elle est avocate-architecte-médecin-notaire, elle a 82 ans et vient de sortir de l'école
10/12/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Je dois bien avouer que c'est la première fois que je suis informée que le titre d'avocat était secondé de celui d'architecte. Au minimum 10 ans d'étude, dans des domaines à la base opposés, cela me parait "nébuleux". Qu'elle soit spécialiste dans le domaine de la construction serait bien plus compréhensible. Mais soit...

Une chose m'interpelle : leur "geste" commercial de placer un radier sur les semelles ne va-t-il pas à l'encontre du permis déposé? Rehausse des semelles, niveaux, hauteur des vides ventilés ou des caves? Interaction sur les semelles du bâtiment voisin?
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