Obligation de bâcher

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Obligation de bâcher

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05/12/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Bonjour à tous.

La première chose (et cela a été déjà dit) est qu'il aurait fallu faire un état des lieux avant de commencer de tels travaux. C'était de toute façon dans l'intérêt de votre voisin (si votre mur était fissuré avant travaux et que vous êtes un peu malhonnete, vous pourriez très bien dire que la démolition en a été la cause, par exemple).

Ensuite, je ne pense pas que le voisin a une obligation de protéger un mur mitoyen (voir la composition d'un mur mitoyen dans un règlement urbanistique > mur de briques pleins, .....). Par exemple, si vous êtes le premier à construire, votre mitoyen peut rester des années exposé à la pluie, avant qu'un voisin ne vienne construire.
Vous avez par contre le droit de le protéger (par un bardage par exemple, mais dans tout les cas par quelque chose de démontable) en attendant. Mais, il faut savoir que si votre voisin se décide à construire un jour, le démontage de ce bardage est à VOTRE charge.

Pour finir, il y a le problème de la toiture. Tout dépend de la configuration avant les travaux. Par exemple, si vos 2 toitures étaient au même niveau, dans le même prolongement, le démontage du voisin peut nuire à l'étanchiété de votre toiture (raccord de rive manquants, ...) Dans un pareil cas, le voisin a l'obligation de rendre étanche (même provisoirement) les raccords de toiture, jusqu'à ce que son toit soit posé et les raccords faits.

PS: Pour la participation sur un forum, ne vous découragez pas dès les premiers commentaires un peu "dérangeants" (pour ne pas dire autre chose). Les forums sont quand même de bons outils mais il faut s'avoir prendre du recul et faire le tri dans les réponses, même dans les réponses constructives qui sont parfois erronnées ou à côté de la plaque (mais souvent de bonne foi). Faire le tri quand on n'est pas pro, je vous l'accorde, c'est difficile.

Dernière modification par Oli Hornet 05/12/2010 à 18h17.
06/12/2010 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Oli Hornet Voir le message
...le voisin a une obligation de protéger un mur mitoyen (voir la composition d'un mur mitoyen dans un règlement urbanistique > mur de briques pleins, .....). .....

je ne sais pas 'il y a obligation légale, en tous cas, quand nous avons rénové il y a 7 ans, l'entrepreneur avait stocké une partie des terres contre un mur mitoyen (un atuomne particulièrement pluvieux). Il n'a pas fallu 2 jours pour que la voisine débarque avec son "architecte-conseil" pour faire un ramdam de toute beauté. Bon, nous on s'en foutait, c'était à notre entrepreneur de prendre ses précautions, ce qu'il a d'ailleurs promptement fait
06/12/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation d'oli hornet faite pas Pfranco1

Citation:
Posté par Oli Hornet
...le voisin a une obligation de protéger un mur mitoyen (voir la composition d'un mur mitoyen dans un règlement urbanistique > mur de briques pleins, .....). .....

Citation:
Posté par pfranco1 Voir le message


je ne sais pas 'il y a obligation légale, en tous cas, quand nous avons rénové il y a 7 ans, l'entrepreneur avait stocké une partie des terres contre un mur mitoyen (un atuomne particulièrement pluvieux). Il n'a pas fallu 2 jours pour que la voisine débarque avec son "architecte-conseil" pour faire un ramdam de toute beauté. Bon, nous on s'en foutait, c'était à notre entrepreneur de prendre ses précautions, ce qu'il a d'ailleurs promptement fait

Quand vous utilisé l'option quote il faut gardé le message initial ici vous avez coupé des passage pour retiré une négation et donc laissé sous entendre qu'OLI Hornet dit qu'il y a une obligation hors voici la phrase compléte

Citation:
Posté par Oli Hornet

Ensuite, je ne pense pas que le voisin a une obligation de protéger un mur mitoyen (voir la composition d'un mur mitoyen dans un règlement urbanistique > mur de briques pleins, .....). Par exemple, si vous êtes le premier à construire, votre mitoyen peut rester des années exposé à la pluie, avant qu'un voisin ne vienne construire.
Vous avez par contre le droit de le protéger (par un bardage par exemple, mais dans tout les cas par quelque chose de démontable) en attendant. Mais, il faut savoir que si votre voisin se décide à construire un jour, le démontage de ce bardage est à VOTRE charge.
06/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
En confirmation, il n'y a aucune obligation légale de protéger un mur mitoyen mis à nu suite à des travaux de démolition de la construction attenante.

Le principe général est qu'on est toujours tenu d'adopter un comportement responsable vis à vis des biens d'autrui et de prendre, en temps opportun, toute disposition appropriée afin d'éviter que des dommages ne soient causés, même indirectement (intempéries, condensation, ...), à ces biens.

En cas de dégradation, la responsabilité civile de celui qui a exécuté les travaux sera évidemment mise en cause.
L'état des lieux des biens voisins, préalable aux travaux, est donc une précaution élémentaire, au bénéfice de tous.

Tout dépend donc, dans ce cas-ci, principalement:
1) de la durée du chantier
2) de l'orientation du mur mis à nu
3) de la qualité du mur mis à nu
4) des conditions climatiques

Enfin, le procès d'intention n'est pas permis. Tant qu'il ne se produit aucun dégât à son bien, le voisin ne peut exiger quoi que ce soit sous prétexte d'un risque potentiel. Mais si celui-ci se produit...

Au constructeur d'agir en parfaite conscience de ses responsabilités lors de sa prise de décision de protéger ou non.
06/12/2010 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Citation d'oli hornet faite pas Pfranco1






Quand vous utilisé l'option quote il faut gardé le message initial ici vous avez coupé des passage pour retiré une négation et donc laissé sous entendre qu'OLI Hornet dit qu'il y a une obligation hors voici la phrase compléte
Sauf que je me souviens avoir vu un message dans lequel les mods demandent que les citations soient rabotées (pour éviter d'avoir des citations super longues).
Ok, la mienne était peut-être malencontreuse, mais il suffisait d'aller voir le texte originel (d'Oli hornet) pour se faire une idée

voili, voilou
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