Obligation de moyen

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Obligation de moyen



14/01/2016 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Bonjour,
Que signifie obligation de moyen pour un architecte ?
Merci
14/01/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
C'est l'obligation de tout mettre en oeuvre pour réaliser la partie de son contrat et si malgré cela, ca ne fonctionne pas, on ne pourra pas se retourner contre lui. Dans le cas ou vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous devrez prouver qu'il n'a pas mis tous les moyens à sa disposition pour effectuer le travail. Je pense que le meilleur exemple est la médecine.
Mais je pensais qu'un architecte avait plutot une obligation de résultat.

31/01/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
La définition donnée est claire.

L'architecte a une " obligation de moyen " pour l'obtention du " permis d'urbanisme ".
(Il doit tout faire pour l'obtenir et respecter les procédures légales, urbanistiques, etc ... mais il n'est pas responsable en cas de refus (si son dossier est parfaitement en ordre)).
Seule possibilité, c'est insérer une clause de résultat dans le contrat. Mais je doute que l'architecte l'acceptera. Dans ce cas, légalement, l'architecte pourra toujours essayer d'invoquer des causes étrangères d'exonération pour ne pas engager sa responsabilité.

Selon plusieurs jurisprudences, il semblerait que l'architecte a une obligation de moyen durant la construction. (Pour résumer, il informe le constructeur des erreurs, etc ... mission très importante)

Après la réception de l'ouvrage, l'architecte a une obligation de résultat. Le bâtiment doit être conforme au cahier des charges et respecter les règles urbanistiques. Ou bien il refuse la réception tout simplement.

A noter, que les notions d'obligations peuvent être interprétées différemment en fonction du juge. Pas de règles absolues et incontestables.

Pour le constructeur, il a une obligation de résultat. Il doit donc respecter le cahier des charges et les plans de l'architecte. Cela peut être sympa de le rappeler en cas de souci.
03/02/2016 Vieux  
  36 ans, Liège
 
En fait je suis pas très content de mon architecte.
J'avais annoncé un budget et lors de la présentation du plan d'exécution (qui n'est pas encore correct (bon là c'est plus tôt des détails, du genre une porte pas au bon endroit) l'estimatif est plus élevé de 200% ...
Les solutions techniques pour avoir ce que je veux c'est moi qui les aies trouvées et encore pleins de choses comme ça ...
J'ai été relire le contrat que j'ai signé au début et j'ai l'impression que l'architecte s'est blindé de protection et que je ne sais rien faire ...
03/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
J'ai eu à connaitre d'un cas que je ne peux qualifier de similaire car chaque cas est différent mais il y avait des mails, des plans et un budget préétablis par le client.
Un arrangement amiable a pu être trouvé, non sans mal.
04/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Il y a le plus souvent obligation de moyens pour les services, et obligation de résultats pour les biens : un service prévu est par définition aléatoire puisqu'à réaliser dans le futur; un bien doit être conforme à ce qu'on a payé puisque réalisé dans le passé.
Il y a des tas d'exceptions et de situations limites contredisant ceci, bien sûr. A juger in concreto, au cas par cas

Dernière modification par chammy 04/02/2016 à 12h04.
08/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le respect des prescriptions urbanistiques pour obtenir le permis d'urbanisme fait-il partie des de l'obligation de moyens ???
Pour moi, oui, puisque c'est indispensable pour obtenir ce permis.
Mais apparemment pas pour tout le monde, pas pour les avocats, pas pour l'Ordre des Architectes et de ce fait pas pour les juges non plus.
Les architectes ne sont jamais responsables de rien.
Je ne les apprécie pas tous, car c'est à causes de certains que j'ai dû mettre la clé sous le paillasson.
Renseignez vous bien avant de choisir un architecte, et parfois c'est mieux de prendre l'architecte que vous propose une société, car elle a déjà travaillé avec lui et sait ce qu'il vaut.
Mais parfois il y a des castings qui ratent.
08/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Sur les tarifs, peut-on se poser la question:

Les prix ont été établis par les meilleurs et par mimétisme même les " mauvais ", pour autant qu'on puisse les qualifier ainsi, en profiteraient ?
08/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a toujours des gens qui font un boulot par passion et d'autres pour gagner de l'argent. Je constate de plus en plus que la majorité des architectes (pas tous heureusement !!) sont complètement déconnectés des prix actuels et ne connaissent pas les prix "installés" des nouvelles techniques qui évoluent sans cesse. Beaucoup ne se remettent pas en cause et se limitent à ce qu'ils ont appris à l'école.
Et encore , certains devaient être au fond de la classe près du radiateur.

Quand je vois qu'un ingénieur/architecte (double diplôme universitaire) ne sait même pas implanter un bâtiment correctement et ne fait pas la différence entre un terrain vraiment plat et un terrain où il y a 60 cm de différence entre l'avant et l'arrière du bâtiment.........
Les maçons avec qui je collabore sont obligés de recommencer presque chaque fois après son passage.
Pas foutus d'établir correctement un niveau zéro, ce qui amène des discussions interminable lors du terrassement et des fondations.....
08/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Double diplôme??? ou 2 moitiés de diplôme??? Tout est relatif.
08/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En principe, celui là a un double diplôme, mais je ne sais pas où il l'a acheté, oh pardon, trouvé.
En tous cas, il est inscrit à l'ordre des architectes, mais il paraît qu'il est aussi ingénieur civil en construction, par contre, il n'a pas voulu faire l'étude de stabilité du bâtiment.
En plus, c'est le bâtiment de son cousin par alliance.

Benlan, c'est malheureux pour la profession d'architecte, mais il y a de plus de gens dans ce métier, dont on se demande ce qu'ils ont appris à l'école et ils donnent une bien piètre image de la profession. Mais, comme je le précise chaque fois , je ne mets pas toute la profession dans le même panier. Il y a de bons architectes, j'en connais, mais il faut les trouver.
08/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oh, mais je te donne mille fois raison, il y a beaucoup de choses à revoir dans le cursus des architectes...

Plutôt que d'apprendre aux étudiants à faire de jolies maquettes et à présenter des concepts pendant 5 ans... On devrait accordé beaucoup plus de temps à l'élaboration de métrés, cahiers des charges, études des textes règlementaires.

A mon époque, sur 5 ans d'études, on nous a demandé UNE SEULE fois de réalisé un métré avec un cahier des charges. Il n'y avait qu'un prof pour corrigé et vu le délai pour obtenir les résultats, il n'a certainement pas eu le temps de corriger en profondeur. CQFD

Par contre, des maquettes en cartons et des "jolis" plans... Je ne saurais pas les compter...

Et ne parlons pas des calculs de déperditions thermiques, des réglementations incendies...

Il y a peut-être eu quelques changement depuis 10 ans... Mais, je ne vois pas grandes différences.
08/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Oh, mais je te donne mille fois raison, il y a beaucoup de choses à revoir dans le cursus des architectes...

Plutôt que d'apprendre aux étudiants à faire de jolies maquettes et à présenter des concepts pendant 5 ans... On devrait accordé beaucoup plus de temps à l'élaboration de métrés, cahiers des charges, études des textes règlementaires.

A mon époque, sur 5 ans d'études, on nous a demandé UNE SEULE fois de réalisé un métré avec un cahier des charges. Il n'y avait qu'un prof pour corrigé et vu le délai pour obtenir les résultats, il n'a certainement pas eu le temps de corriger en profondeur. CQFD

Par contre, des maquettes en cartons et des "jolis" plans... Je ne saurais pas les compter...

Et ne parlons pas des calculs de déperditions thermiques, des réglementations incendies...

Il y a peut-être eu quelques changement depuis 10 ans... Mais, je ne vois pas grandes différences.

Je comprends mieux maintenant le pourquoi du comment.
On est mal barrés, euh, logés.

C'est comme la règle première d'un bon orateur.
Affirmez même des contre vérités de façon péremptoire, vers un public non averti, et vous aurez toutes chances d'être cru.
08/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En 15 ans, je n'ai rencontré qu'un seul architecte qui savait bien faire des métrés. Point de vue professionnel, c'est le meilleur architecte que j'ai rencontré, malheureusement l'individu était un être épouvantable pour collaborer avec lui.
il coupait les cents en 8 dans l'épaisseur, si vous voyez ce que je veux dire.
Après 10 ans de bonne collaboration, et près d'une soixantaine de maisons, tout d'un coup, sans raisons apparentes, il a décidé de ne plus continuer. Enfin si, il a fait quelques erreurs, dont une qui a terminé en procès (que j'ai gagné) contre le client qui a forcé les serrures et a pris possession du bâtiment en refusant de me payer. (3 ans pour récupérer mon pognon), le client lui a également fait des reproches et il n'a pas supporté d'avoir perdu la face. Quand on est en tort, il faut savoir reconnaître ses erreurs.
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