PEB: amendes et règlements

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PEB: amendes et règlements

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02/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Que se passe t il si le PEB n'est pas respecté? J'ai entendu qu'on pouvait recevoir une amende. Quelle solution si la maison est terminée? Payer? Et ensuite, on est tranquille ou est ce qu'il faut payer cela tous les ans?

Nous devons remettre notre déclaration finale et on se pose pas mal de questions en attendant les résultats.

Est ce qu'il y a des témoignages de personnes qui ont eu un souci?

Merci.
02/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les amendes ne s'appliquent qu'une seule fois. Mis les montants sont assez dissuasifs
02/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Intéressant comme question. Est-ce qu'ils se basent sur la date du permis ou la date de signature du contrat ?

Pour ma part j'ai appris un peu trop tard que j'ai sans doute évité une amende à mon CSP. Si j'avais su j'aurais négocier le prix de la plus value que j'ai demandé lors du chantier (bloc cellulaire à la base des murs et à l'entrait de la charpente).
02/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je viens d'avoir une info qu'apparemment, il y aurait un point sur les débits d'air qui n'aurait pas été respecté et qu'on risque une amende de 300 euros. Avez-vous déjà entendu un pareil cas?
02/12/2013 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
@Plumy, les exigences PEB exigées sont celles en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis d'urbanisme.
02/12/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
comme pour les primes date du dépôt de la demande
02/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Melys Voir le message
@Plumy, les exigences PEB exigées sont celles en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis d'urbanisme.
Ouais donc comme quoi...Mon cahier des charges n'était plus à jour...Bref, tant pis c'est trop tard maintenant...

Enfin quoi que si peut-être puisque permis a été introduit il y a plus d'un an et je crois que dans on cas ce truc-là est devenu obligatoire en 2013.
02/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
Je viens d'avoir une info qu'apparemment, il y aurait un point sur les débits d'air qui n'aurait pas été respecté et qu'on risque une amende de 300 euros. Avez-vous déjà entendu un pareil cas?
Qui est responsable?
-l'installateur a t'il mal dimensionné ou réglé les ouvertures de ventilation?
-l'architecte a t'il mal prescrit les dispositifs à mettre en oeuvre?
-avez-vous refusé des éléments pour des question esthétique ou budgetaire?
...
02/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
non, en fait, nous avons reçu l'étude PEB initiale et on nous a dit c'est juste pour info. Personne n'a mentionné qu'il fallait transmettre quoi que ce soit à qui que ce soit et maintenant, on dit que c'est notre faute car nous avons pris les châssis par nous memes et hors entrepreneur. En fait, tout le monde se rejette la faute. Comment cela se passe t il pour l'amende au cas où et à qui faut il la payer?
03/12/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Tu paies et tu fais profil bas.
La mafia du bâtiment fera toujours en sorte que tu sois responsable in fine.
Pressions psychologiques, financières ou même menaces, tels sont leurs moyens de persuasion.
Finalement ce n'est que de l'argent...
03/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Dans ce que je lis, il est clair que l'entrepreneur ne peut pas être mis ne cause. Si tu as pris les châssis hors entreprise, c'était à toi de veiller d'avoir la ventilation forcée dans tes châssis.
03/12/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Dans ce que je lis, il est clair que l'entrepreneur ne peut pas être mis ne cause. Si tu as pris les châssis hors entreprise, c'était à toi de veiller d'avoir la ventilation forcée dans tes châssis.
C'est surtout à l'architecte et au responsable PEB.
03/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Si c'est dessiné sur les plans et que c'est dans le cahier des charges de l'architecte et que salesman passe commande sans en tenir compte, je ne sais pas qui est vraiment en tords.

C'est vrai que l'architecte aurait du le signaler une fois les châssis posés, mais si il ne fait pas partie de la chaîne de commande ça reste compliqué de lui remettre la faute dessus...
03/12/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Si c'est dessiné sur les plans et que c'est dans le cahier des charges de l'architecte et que salesman passe commande sans en tenir compte, je ne sais pas qui est vraiment en tords.

C'est vrai que l'architecte aurait du le signaler une fois les châssis posés, mais si il ne fait pas partie de la chaîne de commande ça reste compliqué de lui remettre la faute dessus...
Ben si, c'est lui l'architecte, qui est sensé suivre le chantier de A à Z. Mais il est clair que le MO doit tenir au courant son architecte des pièces commandées, surtout si cela diffère du cahier des charges.
03/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
J'ai toujours tout transmis à tout le monde et l'architecte me dit maintenant que comme ce n'était pas dans le cahier des charges de l'entrepreneur et qu'il n'a pas sa com dessus, il n'a pas suivi cela. Le bureau PEB me dit que ce n'est pas à eux de transmettre l'info et on tourne en rond...
03/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Ben si, c'est lui l'architecte, qui est sensé suivre le chantier de A à Z. Mais il est clair que le MO doit tenir au courant son architecte des pièces commandées, surtout si cela diffère du cahier des charges.
Ici, il peux y avoir une part de responsabilité de l'architecte dans sa mission de conseil (s'il n'a pas attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur les impositions de ventilation ou si les consignes n'ont pas été assez précises). Par contre, le défaut de conformité à manifestement été constaté, donc il y a bien eu un contrôle du chantier et il était de toute façon trop tard.

Selon vous, que devrait faire l'architecte?
-Exiger le remplacement de l'ensemble des châssis non conforme? Au frais du maître de l'ouvrage qui a commandé les châssis sans le consulté. Comme pour un entrepreneur qui aurait commis une erreur.
-Refuser de réceptionner le bâtiment tant qu'il n'est pas remis en conformité?

A votre avis qu'elle sera la réaction du maître d'ouvrage...

Non, le plus gros de l'erreur à bien été commise par l maître de l'ouvrage qui a commandé les châssis sans consulté l'architecte.
03/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
J'ai toujours tout transmis à tout le monde et l'architecte me dit maintenant que comme ce n'était pas dans le cahier des charges de l'entrepreneur et qu'il n'a pas sa com dessus, il n'a pas suivi cela. Le bureau PEB me dit que ce n'est pas à eux de transmettre l'info et on tourne en rond...
Là, c'est différent. Si vous lui avez transmis les informations avant commande des châssis, il aurait du attirer immédiatement votre attention sur le défaut de ventilation.
Cela fait partie de ces obligations. Il a l'obligation de contrôlé la conformité des différentes étude technique qui lui sont remises. Il a l'obligation de contrôlé l'intégralité du chantier. Le permis d'urbanisme a été délivré pour une maison, pas pour un gros œuvre ouvert!
04/12/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Nous constriusons en CSP... Le rapport PEB du projet nous mettait une amende de 2500€ car nous n'avions pas totalement isolé le garage du reste de l'habitation... En faisant 2000€ d'isolation/main d'oeuvre, nous passons de 2500€ d'amende à 2500€ de prime... Bref, c'est un peu du grand n'importe quoi... Sans compter que le logement que j'occupe actuellement qui est vétuste et mal isolé, à reçu un très bon score PEB en vue de sa vente... ca dépend vraiment de l'inspecteur qui se déplace visiblement...
04/12/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Petite question... peut-on changer des choses à la déclaration PEB qui a été introduite avant la construction, pendant celle-ci?

Car on a changé d'avis concernant plusieurs points (mode de chauffage et isolant utilisé).
04/12/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Nous c'est ce que nous avons fait, histoire d'éviter 2500€ d'amende... Maintenant je ne sais pas vous aider sur les démarches, c'est la société CSP qui s'en est occupé.
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