Permis de lotir + raccordements

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Permis de lotir + raccordements



29/06/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec un permis de lotir.
Après avoir téléphoné à la commune, on m'a bien expliqué que c'était à l'ancienne proprio de faire le nécessaire concernant les impétrants.
Je ne vois aucun raccordements aux abords de mon terrain, est-ce normal?
J'ai téléphoné à Ores qui me dit que c'est à moi de me raccorder à l'électricité alors que je vais devoir casser la route pour rejoindre le poteau électrique se situant de l'autre côté de la route.
De plus, je vais devoir moi-même acheter le cable EXVB avec le nombre de mètre requis jusqu'au poteau.
Ne devais-je pas m'arrêter à la limite de mon terrain?
J'ai dû payer le raccordement à l'égout en cassant la route (tout les impétrants se trouvent à l'opposé de mon terrain), est-ce normal?
Merci pour votre aide.
29/06/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Je pense que c'est mal parti ... si aucun impétrant n'est de votre côté...

Dans le cas d'un lotissement correctement réalisé avec des terrain à bâtir de chaque côté, normalement tout est à la limite du terrain...

Mais pour vous, je pense qu'il vas faloir passer sous la route ... et peut être à vos frais, mais là attendez d'autre qui auront la bonné réponse.

Courage
29/06/2010 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
On m'a toujours dit qu'avec un permis de lotir, votre terrain était pré-équipé en accotement d'où ma surprise et mon envie de savoir ce qu'il en est exactement.
29/06/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Doucement, avant de critiquer il faudrait savoir de quand date le permis de lotir, de combien de lots est le lotissement, etc....
Les impétrants de l'autre côté de la route, n'exigent pas de prééquiper le terrain dans beaucoup de cas.
Il est normal que vous payiez vos raccordements, même sous la voie publique en dehors de votre propriété. C'est quand même vous qui allez habiter là bas.
Ce n'est pas à la communauté de payer ces raccordements.

Je ne comprends pas la réponse de la commune.
Si c'est un lotissement récent, il doit être équipé avant d'obtenir le permis de lotir,
Si c'est un lotissement ancien, la réponse donnée n'est pas bonne,
Si le permis est en demande, mais pas encore accordé le vendeur ne peut pas vendre ses terrains.
29/06/2010 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Doucement, avant de critiquer il faudrait savoir de quand date le permis de lotir, de combien de lots est le lotissement, etc....
Les impétrants de l'autre côté de la route, n'exigent pas de prééquiper le terrain dans beaucoup de cas.
Il est normal que vous payiez vos raccordements, même sous la voie publique en dehors de votre propriété. C'est quand même vous qui allez habiter là bas.
Ce n'est pas à la communauté de payer ces raccordements.

Je ne comprends pas la réponse de la commune.
Si c'est un lotissement récent, il doit être équipé avant d'obtenir le permis de lotir,
Si c'est un lotissement ancien, la réponse donnée n'est pas bonne,
Si le permis est en demande, mais pas encore accordé le vendeur ne peut pas vendre ses terrains.
Le permis de lotir date de 4 ans maximum chez moi. j'ai acheté fin 2009 le terrain.
Les évacuation d'égout ont bien été prévu par l'entrepreneur CSP avant mon achat.
Par contre Electricité, eau, etc, tout doit être fait par moi.

Intègre, qu'est ce que tu veux dire par "Si c'est un lotissement récent, il doit être équipé avant d'obtenir le permis de lotir"
29/06/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Depuis une date récente , que je n'ai pas sous la main, (max 2-3 ans) avant de pouvoir vendre les terrains d'un lotissement, il faut que celui-ci soit complètement équipé. Le permis n'est normalement pas délivré avant complétion de l'équipement.
Si le permis de lotir est antérieur, cela peut être à charge du client.
Ce qui n'empêche que les impétrants peuvent, tout à fait légalement, se situer de l'autre côté de la rue. En MP, c'est qui la CSP ??
29/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je peux vous garantir que des terrains dans un "lotissement" (actuellement un champ) sont en vente sans voirie, simplement via garantie appellée "cautionnement"
et meme.... sans cautionnement du tout (l'urbanisme local s'en fout !!!)

cfr mon sujet recent a ce propos,
http://www.bricozone.be/fr/trouver-u...ie--35153.html

Je reste choqué du je m'en foutisme général qui semble entourer cette pratique quand j'ai appellé l'administration... les biens sont tellement rares que les gens signent n'importe quoi, et si on ne joue pas le jeu, on trouvera un gars qui le fera...
29/06/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
bZone, moi je parle de la "Théorie". Si dans la pratique, il y a des magouilles ou du "je m'enfoutisme" de la part de certains élus ou fonctionnaires communaux, je n'en suis pas responsable.
29/06/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Si le permis est en demande, mais pas encore accordé le vendeur ne peut pas vendre ses terrains.
Attention, ce n'est pas tout à fait ça, le permis de lotir est naturellement délivré avant l'équipement. (on ne va pas équiper un lotissement avant d'avoir l'autorisation de le faire).
Néanmoins, un terrain ne peut être divisé en deux lots non bâti sans être lotit préalablement. Cette notion de bien lotit implique le permis de lôtir et la réalisation de tout l'équipement prévu dans ce permis. Sinon, le notaire devrait refuser d'acter la vente. (dans le cas où le bien n'est pas effectivement lôtit, un cautionnement équivalent au coût de l'équipement peut être apporté par le lotisseur en garantie, dans ce cas, la vente pourra se faire).

Remarque lorsqu'un lotissement est implanté le long d'une voirie existante et que celle-ci est équipée en impétrant, les parcelles sont considérées comme équipées (même si c'est de l'autre côté de la route)

cordialement

Ben
26/12/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour ,

je renove une ancienne granche en 2 habitations sur un terrain qui appartenait à mon père , un géomètre est passé pour faire le partage des parcelles avant l'achat , il n'y a pas d'électricité dans la rue mais le premier piquet electrique est à plus de 150 m de mon terrain dans une rue perpandiculaire à la rue de ma construction ( je ne sais pas si je suis claire ) nous avons demandez un devis chez ores , qui me facture le raccordement jusqu'au piquet , car ils considèrent que mon habitation n'est pas en zone rurale et que donc je tombe en habitat groupés voir en lottissement , je sais prouvé que ma rue est bien un chemin communal , j'ai une attestation venant de la commune avec le plan des chemins de l'entités qui provient de l'atlas communal , j'ai également une attestation de mon notaire qui prouve que mon projet n'est pas du tout un habitat groupé , mais ores reste sur ses positions et me demande un supplément de 1200 euros ce qui fait monter ma facture à 2700 euros pour un simple raccordement , je ne sais quoi faire de plus ! Y a t il qqn qui a vécu une situation similaire ? Que puis-je faire de plus ?? Merci pour vos informations !
31/12/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Est-ce que les 1200 euros valent un ou deux mois de retard pour votre projet imobilier ?
31/12/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Après x mètres (20 mètres je pense) le prix du raccordement ne se calcule plus au forfait,
du moins c'est ce que j'ai cru comprendre lors de mon entretien avec un agent d'ores.
31/12/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Nomed, demandez prix à un terrassier pour faire ce boulot, vous en serez à 3-4 fois ce prix.
Vous voudriez 150 mètres de tranchées, de gaines, de câble, aux frais de la communauté, rien que pour votre confort personnel???
Payez ou débrouillez-vous tout seul.
C'est vous qui avez choisi de vous installer dans une zone non raccordée. Vous le saviez dès le départ.
En plus, vous êtes sur un chemin communal, qui n'est pas une vraie voirie. Ores n'a d'obligation d'équiper les chemins comunaux, et n'a pas beaucoup d'espoir d'avoir d'autres raccordement sur ce câble. Logique que vous le payiez vous même.

Dernière modification par intègre 31/12/2012 à 13h30.
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