Permis de régularisation, primes et PEB

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Permis de régularisation, primes et PEB

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10/09/2010 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas, nous avons acquis un terrain pour lequel un permis de bâtir avait déjà été introduit en mars 2010 par la société de construction.

Nous avons modifié ces plans car ils ne nous convenaient pas.
un permis de régularisation a donc été introduit avant le 1er sept 2010...afin de pouvoir toujours bénéficier de la réduction de tva 6%.

Ma question est la suivante: selon mon cas (permis de régularisation) quelle sont mes options en matière de primes RW?

Suis-je soumis à la loi PEB d'avant mai 2010? ou la nouvelle d'après mai 2010?
ou pire (selon une source qu'il faut que je vérifie...la raison de mon post) ais-je droit à ces primes?

Merci pour vos infos.
10/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il n'y quasi plus de primes pour des nouveaux bâtiments.
10/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
si permis de régularisation = nouveau permis ...

Adieu TVA à 6 % sur les 1 er 50000 €
Bonjour PEB !!
13/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Les seules primes qui existent pour les nouvelles construction sont :
- La prime en fonction du niveau d'isolation de votre maison
- Prime pour chauffage énergies renouvelables (biomasse, P.A.C.,...)
- Prime pour l'installation d'une V.M.C.
- Prime pour installation solaire

S'il y en a d'autre, merci de me corriger.
13/09/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
- prime chaudiere a condensation
- prime pour un dossier construire avec l'energie

et pour les deductions d'impots pour nouvelles constructions, il y a qq chose? (pe pour chassis double vitrage j'avais entendu?)
13/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
extrait de Livios :

De quoi s'agit-il ?

Pour 8 catégories de mesures visant à réaliser des économies d'énergie, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale de 40% des montants facturés (TVAC) qui ont été payés de manière effective pendant la période imposable. Ce montant est limité à 2.770 euros.
Conditions
  • Vous pouvez par année introduire plusieurs factures pour différents investissements, mais le montant total de la réduction fiscale pour l'exercice d'imposition 2010 ne peut dépasser par an et par habitation € 2.770 pour la construction ou l'achat d'une nouvelle habitation ou pour la rénovation d'une maison. Cet montant est atteint lors d’un investissement de € 6.925.
    • Cette réduction fiscale ne s'applique plus à la construction à neuf depuis le 1er janvier 2010. Exception: un système de chauffage à énergie solaire, l'installation de panneaux solaires et le placement d'autres systèmes de production d'énergie géothermique.
  • Les travaux (à l'exception de l'audit énergétique) doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
  • La réduction peut être cumulée à d'autres primes ou subventions.
Quels travaux sont concernés ?



La réduction fiscale s'élève à 40 % des dépenses pour:
  • remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, une chaudière à biomasse, un système de microgénération de chaleur ou une installation de pompes à chaleur dont le coefficient de performance globale est supérieur ou égal à 3.
  • le placement d'autres systèmes de production d'énergie géothermique
  • le placement de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
  • l'installation de double vitrage
  • l'isolation de toiture
  • la réalisation d'un audit énergétique de l'habitation
  • l'installation d'un système de chauffage à énergie solaire *
  • l'installation de panneaux solaires pour la transformation d'énergie solaire en énergie électrique *
* Pour des mesures qui utilisent l’énergie solaire, le plafond a été porté à 3.600 euros pour l’exercice fiscal 2011/revenus 2010 dans le cadre d’une nouvelle construction et d’une rénovation. Cet montant est atteint lors d’un investissement de € 9.000.
Comment procéder ?

Joignez à votre déclaration d'impôts l'original ou une copie certifiée conforme des factures et de la preuve de paiement des montants facturés.
La facture de l'entrepreneur doit contenir les éléments suivants :
  • indication de l'habitation où ont été exécutés les travaux
  • la formule suivante : "attestation en application de l'article 63 du AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés et visés à l'article 145 du Code des impôts sur les revenus 1992"
  • la liste des travaux exécutés
  • les date, nom et signature
13/09/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
"Cette réduction fiscale ne s'applique plus à la construction à neuf depuis le 1er janvier 2010."

En gros plus grand chose pour le neuf

j'espere au moins avoir les primes ici : http://energie.wallonie.be/fr/primes...6302&IDD=23470
13/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Livios n'est pas la Bible et est quasi en permanence orienté sur les primes de la région flamande
13/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
et sur le publi redactionnel
14/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ioda100 Voir le message
"Cette réduction fiscale ne s'applique plus à la construction à neuf depuis le 1er janvier 2010."

En gros plus grand chose pour le neuf

j'espere au moins avoir les primes ici : http://energie.wallonie.be/fr/primes...6302&IDD=23470

Dans ce cas ci, l'article de livios est correct. Les seules déductions fiscales qui subsistent pour la construction neuve sont celles qu'ils citent (chauffage à énergie solaire, panneaux solaires et Pompes à chaleur).

Pour les primes de la RW dans votre lien, elles ne sont pas toutes valables pour les nouvelles constructions.
Celles qui le sont sont :

ISOLATION
- Nouveaux logements
- Maisons passives
- Test d'étanchéité à l'air

EQUIPEMENT
- Chaudière gaz condensation
- Chauffe bain gaz
- Aérothermes
- Pompe à chaleur pour E.C.S et/ou chauffage
- Micro-cogénération
- Chaudière biomasse (pellets, etc.)

AUDIT
- Audit par thermographie

VENTILATION
- Système de ventilation avec récupération de chaleur.
14/09/2010 Vieux  
  37 ans, Liège
 
oui j'espere avoir les primes RW :
- sur la valeur du K 1500€ + 100€ par K en dessous de K35
- Test d'étanchéité à l'air +/- 250€
- Chaudière gaz condensation +/- 400€
- Système de ventilation avec récupération de chaleur : 1500€
et le dossier construire avec l'energie : 750€ pour moi et +/- pareil pour l'architecte

Mais le permis a ete obtenu avant le 1er mai 2010 et la maison ne sera fini que dans +/- 1 an donc pas trop clair quelles primes sont encore valables ou non et je me doute que je vais avoir du mal a tout avoir.
14/09/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
moi ce qui m'énerve c'est que pour certaines primes, la nouvelle constrcution ne doit pas avoir de chauffage électrique !! Pourquoi?

On s'est orienté vers ce système après mûre réflexion (et bcp de lecture ici), et là, je me dis, si on ne doit pas avoir ce système de chauffage pour bénéficier des primes, il y a une raison...

Mauvais choix ?
14/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
moi ce qui m'énerve c'est que pour certaines primes, la nouvelle constrcution ne doit pas avoir de chauffage électrique !! Pourquoi?

On s'est orienté vers ce système après mûre réflexion (et bcp de lecture ici), et là, je me dis, si on ne doit pas avoir ce système de chauffage pour bénéficier des primes, il y a une raison...

Mauvais choix ?
Parce que la production de l'électricité nécessaire au chauffage nécessite entre 2 et 2.5 fois plus de combustible que la production de chaleur dans une chaudière dans le bâtiment.

C'est pour cela aussi que le prix moyen de l'électricité est 3 à 4 fois plus cher que le gaz pour la même quantité d'énergie (kWh).

-> électricité = mauvais choix!

Désolé
14/09/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Mais d'après mes renseignements, les personnes qui se chauffent à l'électricité n'ont pas (encore?/vraiment) de plus grosses factures que celles qui se chauffent au gaz ou mazout.

Enfin il y a déjà plein de posts sur les avantages et inconvénients des différents systèmes de chauffages, je ne veux pas relancer le débat, mais cette condition aux primes m'a mis le doute...
14/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
Mais d'après mes renseignements, les personnes qui se chauffent à l'électricité n'ont pas (encore?/vraiment) de plus grosses factures que celles qui se chauffent au gaz ou mazout.

Enfin il y a déjà plein de posts sur les avantages et inconvénients des différents systèmes de chauffages, je ne veux pas relancer le débat, mais cette condition aux primes m'a mis le doute...

Il n'y a pas que la facture qui compte ! Il y a aussi la pollution !

Pour produire de l'électricité, il faut de la chaleur.
Dans le cas du chauffage électrique on a donc un circuit COMBUSTIBLE ("brulé" essentiellement via des centrales charbon ou nucléaire) --> CHALEUR --> ELECTRICITE --> CHALEUR (le chauffage de votre maison).

Il y a donc TROIS transformations + un transport générant de nombreuses pertes sur le réseau alors que dans le cas d'une chaudière implantée dans votre maison il n'y a qu'UNE transformation : COMBUSTIBLE (gaz, mazout, pellets) --> CHALEUR et pas de transport générant des pertes supplémentaires.

Lors de chaque transformation il y a également des pertes d'énergie et donc une pollution inutile. (pour produire une unité de chaleur avec du chauffage électrique il faut en haut de la chaine TROIS fois plus de combustible que si vous produisiez cette chaleur directement depuis votre chaudière)

Le chauffage électrique est donc une solution extrèmement polluante (et ceci inclus les pompes à chaleur même si dans une moindre mesure) et il est logique que l'installation de ce type de chauffage soit découragée.

CQFD
14/09/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
ok merci, je comprend mieux

dans mon cas, quitte à en offusquer certains, je vois ma facture avant la pollution...

on n'a pas le gaz dans notre rue, une citerne de gaz est une idée qui m'effraie trop, même si je sais que statistiquement le risque est très limité, mazout ne me semblait pas la solution à long terme, reste l'électrique : accu ou pompe à chaleur.

Malheureusement, malgré les aides - primes et déduction fiscale - la PAC est, malgré ses avantages, beaucoup trop chère pour nous (compter de 25 000 à 30 000€, contre moins de 10000€ pour les accus) avec une rentabilité à trop long terme, et je trouve, pas assez de recul quant à savoir comment elle fonctionnera dans 20-30 ans.

Merci pour l'explication, je sais maintenant pourquoi je "perds" 1500€ !
14/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Ingénieur en environnement de formation ... j'ai eu également ce choix !!

Au début, j'étais parti pour la géothermie : coût 25000 euros
J'ai réinvesti +/-15000 euros en isolation (isolation mur, toît, sol et chassis) et je pense me tourner vers une PAC air-eau.

Pourquoi ? L'investissement est minimal et, au vue de la situation actuelle, l'électricité est la seule chose que l'on peut produire soi-même facilement (photovolatique, éolienne, ...).

Mais je vois également ma facture. En isolant plus, je chauffe moins donc aspect financier intéressant.
25/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Apparemment, le chauffage électrique est le plus pénalisant dans le calcul de la PEB. Simplement car c'est lui qui va dépenser le plus d"énergie. En effet, la source d’énergie intervient dans le rapport entre les besoins énergétiques du bâtiment et sa consommation en énergie primaire. Et cela que ça coince pour le chauffage électrique.


Je me pose quand même la question, et je déduits donc que la voiture électrique n'est pas la solution de l'avenir et qu'il faudra y continuer à rouler avec le pétrole car l'électricité de demain sera encore produite par les centrales nucléaires, au gaz et au charbon; je doit envisager de changer le compresseur électrique de mon frigo car il pollue de trop; je pense aussi changer les ampoules de la maison et acheter de lampes au gaz comme celles utilisées dans le mines. Enfin, je dois aussi changer pas mal d'habitudes (moins de temps dans les forums de Bricozone par exemple car l'ordinateur est alimenté en électricité).


Si l'on n'a pas le droit de se chauffer à l'électricité, il faudra bien se chauffer au mazout, car le gaz de ville ne passe pas dans la rue, ni dans le village non plus. Cette politique à l'encontre du chauffage électrique (tête de turque des écologistes) fait plusieurs victimes collatérales : les consommateurs (le coût d'installation est moindre et le confort d'utilisation par rapport au mazout supérieur), les fabricants des radiateurs et des accumulateurs, la planète (bonjour les tonnes de C02 avec ma chaudière au mazout) et de l'indépendance énergétique de la Belgique (nous devrons continuer à importer de gaz et de mazout).


Si le chauffage électrique est couplé à les énergies renouvelables, l'énergie primaire n'est pas la même et le rendement de l'installation non plus; en théorie, avec un contrat verte avec le fournisseur d'électricité, on doit avoir la garantie que chaque kWh d’électricité que nous consommons est issu de sources d’énergie renouvelables en Belgique, telles que le soleil, le vent, l’eau ou la biomasse. Cherchez l'erreur...
25/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il faut regarder le problème globalement.

Pour produire de l'énergie électrique, il faut faire tourner des turbines. pour cela, on produit de la vapeur en faisait "bruler" un combustible. Bref, une grande quantité est perdue sous forme de chaleur. (le rendement d'une centrale thermique ou nucléaire est de l'ordre de 40% par rapport à l'énergie contenue dans le combustible de base). Il faut ajouté à cela les pertes due au transport de l'électricité sur les lignes HT.

Pour, au final amené de la chaleur dans les maisons.
Il est nettement plus logique d'utilisé directement un combustible dans les bâtiments. Ainsi, on peut facilement extraire entre 80 et 90% de l'énergie contenue dans ce combustible pour produire de la chaleur.

Bref il faut 2.5 l de mazout dans une centrale électrique pour produire la même quantité de chaleur que ce que l'on peut produire avec 1l de mazout dans une chaudière.

Pour les voiture, c'est différent. Les moteurs thermiques actuels engendrent des pertes d'énergie énormes au niveau des frottements des pièces mécaniques lors des explosions dans les cylindres. Alors que, l'électricité permet de créer des mécanisme de rotation avec très peu de pertes de frottements.
Il est donc plus cohérent d'utiliser de l'électricité pour ce déplacer que pour ce chauffer.

Autre point, si l'on "compense" en produisant de l'électricité avec des panneaux photovoltaïque, le plus gros de cet électricité va être produite en été alors que les besoins en chauffage sont inexistants à cet période de l'année.
Si on généralise la compensation de la consommation de radiateurs électriques par des installations photovoltaïque, l'on va crée une discordance entre la production et la consommation d'électricité. Or, il est très complique de stocker de l'électricité en quantité.
25/09/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
géniales vos explications
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