permis d'urbanisme

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06/04/2008 Vieux  
  67 ans, Liège
 
quel est la durée légale d' op tension d' un permis de construire dans la région de liège j 'attend depuis trois mois et ne vois rien venir
06/04/2008 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Le délai a dû t'être notifié quand tu as déposé ton dossier à la commune. Tu as dû aussi recevoir un accusé de réception par recommandé où ce délai est spécifié.
06/04/2008 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Davidisa a raison! En ce qui me concerne, j'ai dû demander des dérogations et il me faut 115 jours calendriers pour obtenir le permis.
06/04/2008 Vieux  
  67 ans, Liège
 
merci a davidisa et laurent 314 pour leurs réponse
06/04/2008 Vieux  
  67 ans, Liège
 
pourquoi ils attendes les derniers jours
06/04/2008 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
parce que c'est l'administration

c'est toujours comme ça
07/04/2008 Vieux  
 
  Hainaut
 
A moins d'être dans un lotissement ou les demandes peuvent être traitées en moins de 30 jours, les délais sont totalement farfelus dans toute la région walonne.
Certaines comunnes t'envoient l'accusé de réception comme ils le sentent... L'accusé ne veut pas dire que ton dossier est complet ou en "odre", ou qu'ils doivent accorder ou refuser le permis dans le délai de 90/115 jours. Ils ont juste l'obligation de te répondre à ta demande: Ils peuvent par exmple t'envoyer l'accusé dans le mois, puis te notifier la veille des 90 ou 115 jours qu'ils souhaitent une vue "axionométrique", autrement dit qu'ils jugent le dossier incomplet.... une fois le document remis, re-accusé de réception, et 3 mois d'attente supplémentaires, après lesquels on te dit qu'une enquête est nécéssaire et qu'il faut la liste de tous les voisins dans les 100m ect... sans compter l'avis de la région, le passage au vote au conseil communal ect...

Conclusion: de 30 jours à 14 mois.... de manière générale pour la wallonie.
C'est avant tout une qustion de surcharge de travail dans certaine administrations.

A+
07/04/2008 Vieux  
  Hainaut
 
pour ma part ca a durer un petit 4 mois si ca peut te rassurer, patiente il devrait arriver.
12/04/2008 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
NB : d'après ce que j'en sais ... si délai dépassé = acceptation d'office ...

Mais c'est à vérifier
13/04/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Attention avec ce principe, si vous ne voulez pas vous trouver avec un chantier sous scellés et un procès sur le dos.
Vous êtes parent avec Mr Sagawé ???
13/04/2008 Vieux  
sheba
 
 
Bonjour à tous

Je voudrais savoir si l'on peut obtenir un permis de bâtir sur un terrain "agricole"?
Certains m'ont dit qu'après un certain temps....un terrain dit "agricole" devenait ou pouvait devenir "à bâtir"?
Merci pour l'info.
16/04/2008 Vieux  
 
  53 ans, Brabant Wallon
 
Batir sur un terrain agricole ... je pense qu'il faut demander une réaffectation du sol en question et là ....bonne chance
16/04/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Ne rêvez pas ! Tant qu'il ya des terrains non construits en zone bâtissable, même si ils ne sont pas à vendre, il est très difficile de faire passer des terres agricoles en zones batissables. Les révisions du plan de secteur se font, je crois, tous les trente ans.
Sur une terre agricole, les seuls autorisés à bâtir (sous certaines conditions) sont le fermiers qui exploitent effectivement la terre agricole sur laquelle ils souhaitent construire.

Dernière modification par intègre 16/04/2008 à 19h04.
16/04/2008 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

Ah moins d'être ami-ami avec Monsieur Antoine c'est fort improbable ... Mais bon en Belgique tout est permis même ce qui n'est pas raison
05/05/2008 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
La solution c'est de faire construire par un agriculteur et il vous revends la maison quelque temps après... Je pense (à vérifier) qu'ils ont le droit de revendre la construction sans problème... Mais c'est pas du joli joli !
15/05/2008 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Oui sauf que logiquement l'agriculteur peut construire sur une terre agricole si celle-ci jouxte son étable ou autre batiment d'exploitation!
Bref, cela risque de gêner l'acheteur éventuel.
Mais je me trompe peut-être!
10/02/2013 Vieux  
 
  34 ans, Luxembourg
 
Je profite de ce post pour poser ma question.
L urbanisme a remis un avis favorable mais avec qq demandes.
L'architecte a modifié les plans suivant recommandations et le dossier passe au collège échevinal demain en principe.,

Si l'avis est favorable aussi et la permis est accepté. Peut-on commencer a construire directement? Ou doit on attendre la fin du délai de 30 jours du droit de réponse de l urbanisme?
10/02/2013 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par sgav6 Voir le message
Je profite de ce post pour poser ma question.
L urbanisme a remis un avis favorable mais avec qq demandes.
L'architecte a modifié les plans suivant recommandations et le dossier passe au collège échevinal demain en principe.,

Si l'avis est favorable aussi et la permis est accepté. Peut-on commencer a construire directement? Ou doit on attendre la fin du délai de 30 jours du droit de réponse de l urbanisme?
Attendre 30 jours.
10/02/2013 Vieux  
 
  34 ans, Luxembourg
 
Ok merci pour l info... Même si vu le TPS on aurait pas eut le choix lol
11/02/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
En fait, vous n'êtes pas obligé d'attendre le délai de 30 jours, mais si il y a opposition, vous risquez d'avoir travaillé pour rien et de devoir remettre en état...
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