permis d'urbanisme

( dans

» Construction

)
Chercher:    

permis d'urbanisme



03/08/2012 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Nous avons déposé le dossier pour le permis d'urbanisme et nous avons reçu le récipissé le 13 juillet.
De ce que j'ai lu (Article 116 du CWATUP), la commune doit répondre dans un délai de 15 jours pour signaler si le dossier est incomplet.
Est-ce que le fait de n'avoir rien reçu signifie que le dossier est bien complet? ou bien nous devons aussi recevoir un accusé si le dossier est complet...

Ensuite, j'aimerais savoir à partir de quand le fameux délai des 115 jours débute-t-il?
Est-ce qu'il est interdit que ce délai soit dépassé?

Nous sommes dans une situation assez alarmante car nous avons perdu un temps fou à cause de la demande d'avis préalable qui a pris plus de 2 mois (alors que ça doit durer environ 1 semaine en moyenne, 1 mois au grand maximum).
De plus, vu que nous ne pouvons pas faire d'enquête publique du 15 juillet au 15 août, nous perdons encore 1 mois...

Donc nous avons peur que ce délai de 115 jours soit lui aussi explosé, mais maintenant, s'il y a des contraintes légales pour que ce délai soit dépassé, alors ça devrait être bon pour que le permis soit reçu dans les temps. En effet, il faut absolument que le permis soit reçu avant la fin de cette année

Merci pour vos informations qui me sont tjs très utiles
03/08/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous n'avez jamais aucune certitude pour le délai d'un permis d'urbanisme.
Le votre a été introduit au début de la période de vacances, le récépissé ne vous parviendra probablement que dans les 15 jours après le retour de vacances du préposé aux permis.
Les 115 jours, c'est aussi très théorique.
Dans le domaine de la construction, il faut apprendre à être patient, tant dans la phase administrative, que dans la phase de réalisation.
Les fonctionnaires ont quasi toujours gain de cause et de bonnes excuses pour les retards administratifs. De plus, si vous les mettez sous pression, sans raisons valables (que vous devez prendre le temps de leur expliquer), votre dossier se retouvera malencontreusement sous la pile des dossiers en attente.
Quelle est la contrainte pour l'obtention du permis avant le 31/12/12 ??
03/08/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
si vous lisez bien votre avis de réception de la demande de permis, il est noté si le dossier est complet ou pas. Ensuite, il est noté s'il doit être soumis à enquête publique ou pas. Si c'est le cas, il faut compter 30 jours normalement, puis vient la consultation des différentes commissions (s'il en faut plusieurs) et leur avis doit parvenir à la commune dans un délai de 30 jours après dépôt du permis.
Ensuite, il faut prévoir 35 jours si le dossier nécessite l'avis préalable du fonctionnaire délégué.
Puis vient la décision du collège échevinal qui doit intervenir dans le délai de 115 jours en considérant les congés entre le 16/07 et le 15/08.
En gros, c'est à peu près tout je pense, si mes souvenirs sont bons....
03/08/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
je suis tout à fait d'accord avec Intègre, il faut vraiment y aller tout doux et bien brosser dans le sens du poil, mais vraiment bien brosser...
03/08/2012 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Argh, je ne savais pas qu'il y avait encore ce délai des 115j à la fin...

Mon cas : dossier déposé le 31/01/2012, enfin passé au collège échevinal début juin, enquête publique pendant 15j et là, il est à la RW, en attente d'un avis de leur part, réponse à recevoir pour le 17/08 si tout va bien (fin du délai des 35j)

ps: il s'agit de la construction d'un car port et d'une terrasse couverte
03/08/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
waouw, ça c'est du délai, et juste pour une terrasse et un carport... pour un délai comme ça, c'est au moins une terrasse de 100 m² et un carport pour 15 voitures...;
03/08/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Je confirme les autres postes... aucune obligation à respecter les 115 jours! Nous avons eu 1 mois de retard pour notre dossier et d'après notre architecte, c'est un retard tout à fait raisonnable à l'heure actuelle... (à se demander quel est l'intérêt de préciser un délai de 115 jours si ce n'est de toutes façons jamais respecté)...
Bon courage!!
03/08/2012 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
waouw, ça c'est du délai, et juste pour une terrasse et un carport... pour un délai comme ça, c'est au moins une terrasse de 100 m² et un carport pour 15 voitures...;

Même pas.

Je présume qu'avec les vacances, le Collège sera débordé en rentrant et donc je ne me fie plus trop aux délais. On a reporté la signature avec entrepreneur à la fin de l'année et la réalisation des travaux à février/mars 2013. Je me demande si ce n'est pas trop optimiste :D.
03/08/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Intègre, les délais doivent être les délais... bon à une semaine près, en fonction des congés, vacances ou autres...
Le délais est de 115 jours (+ 30 si vous tombez dans la période de suspension des enquêtes publiques, du 15/07 au 15/08), si ce délais est dépassé, vous pouvez faire une saisine du Fonctionnaire Délégué (art 118 du CWATUPE), ceci dit c'est souvent peine perdue avec eux...
Je pense que comme dans tout secteur, si tu débarque en mettant un scandale à ton interlocuteur, ce dernier, risque effectivement de faire trainer ton dossier... je suis persuadé que ça se passe également ailleurs que dans les administrations Une explication à tête reposée vaut mieux qu'un scandale

Citation:
Posté par intègre Voir le message
Vous n'avez jamais aucune certitude pour le délai d'un permis d'urbanisme.
Le votre a été introduit au début de la période de vacances, le récépissé ne vous parviendra probablement que dans les 15 jours après le retour de vacances du préposé aux permis.
Les 115 jours, c'est aussi très théorique.
Dans le domaine de la construction, il faut apprendre à être patient, tant dans la phase administrative, que dans la phase de réalisation.
Les fonctionnaires ont quasi toujours gain de cause et de bonnes excuses pour les retards administratifs. De plus, si vous les mettez sous pression, sans raisons valables (que vous devez prendre le temps de leur expliquer), votre dossier se retouvera malencontreusement sous la pile des dossiers en attente.
Quelle est la contrainte pour l'obtention du permis avant le 31/12/12 ??
03/08/2012 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
la grosse contrainte c'est la prime à la construction...
Car si le permis est accepté avant fin 2012, ils regardent le salaire de 2010 (je venais de commencer à travailler en octobre), du coup, je suis en dessous.
Tandis que si le permis est reçu en 2013, ils regarderont le salaire de 2011 et là, j'ai fait une année complète et du coup, je suis au dessus du salaire maximum...
Je précise que toutes les autres conditions pour l'octroie de cette prime sont ok...

Et cette prime est non négligeable...d'où mon empressement que tout soit réglé avant 2012...

Dernière modification par lapprenti 04/08/2012 à 01h51.
03/08/2012 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Moi, à bruxelles, ca a été super vite !! envoi puis 15 jours apres : accusé de reception (comme quoi c'est complet), 60 jours apres j'avais le permis !!!
09/08/2012 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Moi, on m'a tout de suite annoncé la couleur : délai de 230 jours... parce que les travaux impliquent modification de la voierie (il faudra juste faire un trottoir)...
Même mon architecte est tombé des nues...
J'espère qu'un délais comme ça ils arriveront quand même à le tenir !
09/08/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Je ne veux pas être oiseau de mauvaise augure mais si cela pose déjà soucis un "supplément de 2480.00 euros", la construction risque d'être un soucis en cas de supplément du style : radier, raccordement, techniques spéciales, ...
09/08/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Les primes ce n'est jamais une certitude et il ne faut jamais les prendre en compte dans votre budget.
La preuve, j'avais introduit une demande de prime pour ma VMC, tout le monde (archi, installateur, etc.) m'assurant que j'étais dans les conditions et je viens d'essuyer un refus de la Région Wallonne car le rendement de ma VMC au débit auquel elle fonctionne chez moi est trop faible.
Résultat, 1.500 EUR qui me passent sous le nez.
Mais cela est un moindre mal au regard des suppléments qui nous sont tombés dessus en cours de chantier (facilement + de 25.000 EUR dont presque tous ne sont pas liés à des demandes supplémentaires de notre part mais à des impondérables comme la stabilité du bâtiment à renforcer par rapport aux prévisions, l'évacuation des terres mal estimée, etc, etc.).

Tout ça pour dire que si vous n'obtenez pas cette prime, ce n'est pas la fin du monde. L'essentiel est que votre chantier se déroule sans problème. Et pour cela il faut aussi savoir être patient
A lire également sur BricoZone...
Permis d'urbanisme Par Brizouille dans Divers, +5 17/09/2010
Permis d'urbanisme Par Persh dans Gros Oeuvre, +2 09/09/2010
Permis d'urbanisme Par Brizouille dans Divers, +1 09/04/2010
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009
Permis d'urbanisme ?!? Par Impulson dans Construction, +1 06/05/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société