permis d’urbanisme de minime importance pour abris de jardin 2m²

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permis d’urbanisme de minime importance pour abris de jardin 2m²

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11/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vulcaingeo arrêtez de raconter n'importe quoi au sujet des prescriptions urbanistiques dans une région dont vous ne connaissez pas les règlements.
L'urbanisme n'est pas directement dirigé par des politiques, mais par des gens qui restent en place quand la politique change.
Certains règlements sont absurdes et complètement dépassé, je l'admets, mais cela reste toujours le règlement d'application pour les permis d'urbanisme.
Je ne le sais que trop bien, en étant membre d'une CCATM d'une commune qui pousse le règlement à l'extrême, parfois à l'encontre des techniques et obligations dans la construction.
Lisez le CWATUPË du début à la fin avec tous ses amendements, et vous comprendrez pourquoi personne ne s'y retrouve et que c'est la grooosse pagaille en RW.
En plus si vous donnez le moindre petit pouvoir à certains fonctionnaires communaux, dont certains sont d'une incompétence notoire, et il fera tout pour abuser de ce pouvoir, croyant de cette manière, se donner de l'importance de cette manière. Un caporal , avec juste 2 petits galons, sera plus chiant que le colonel qui commande le régiment.
Quant au conseil d'état, je ne vois personne engager une procédure très longue et très coûteuse ( avocats, etc..., plusieurs milliers d'euros) juste pour un abri de jardin.

Dernière modification par intègre 11/05/2014 à 11h21.
11/05/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour en fait j'ai contacté le service urbanisme de la RW, en fait il y a différentes étapes il y a d'abord le règlement du lotissement puis le règlement communal puis celui de la RW. Je compte mettre un abris de 2,5m² ce que je vais faire c'est une demande pour qqe chose plus grand 4 ou 5 m² comme ça si je dois changer pour plus grand je ne devrai plus faire une nouvelle demande.
11/05/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Ont a fait une dérogation générale pour les panneaux photo,c'était pour sauver le pays avec l'électricité verte !!!!
Non, c'est pour aider à atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto et éviter à la Belgique (et donc à tous ses habitants) de devoir payer les amendes fixées par la Commission européenne.
11/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Mais intègre, vous ne faites que rajouter à ce que je dis de la RW.

Et ne vous en faites pas, je suis certainement plus au courant de la législation wallonne que vous semblez le croire. J'ai encore passé une journée à suivre la présentation du CoDT la semaine passée à LLN.

Il ne faut pas croire qu'habiter Bruxelles provoque automatiquement l'ignorance des autres régions.

L'expérience, (sic), m'a appris que souvent les règlements pris par nos politiques et les décisions des fonctionnaires sont annulables en justice. Le tout est d'oser, d'avoir les moyens et aussi de trouver la faille juridique.

Dernière modification par vulcaingeo 11/05/2014 à 19h15.
11/05/2014 Vieux  
Glo
 
  39 ans, Liège
 
On ne peut plus rien faire sans permis dans ce pays...
11/05/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Si .... demander un permis
11/05/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
michtonmich, je connais qqun qui est dans le meme cas que toi!

il a du mettre le papier jaune pour enquete publique devant la maison pour un abri de jardin en plastique de - de 4m2. il est dans la commune de juprelle.

c'est quand meme ridicule, je construis un cube blanc face a des maison "classique" sans enquete parce que sans prescription et vous une enquete pour un cabanon en plastique dans le jardin....

y a quand même qqch de pas logique dans tt ça.
13/05/2014 Vieux  
  55 ans, Hainaut
 
bon , et si c'est pour mettre une tondeuse électrique , branchée sur panneaux photovoltaique , y a besoin de permis ?.
bon vu l'heure , y a plus personne. lol
alain.
13/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Et si on place une éolienne sur le toit de l'abri, il faut aussi un permis ?
13/05/2014 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Et si on place une éolienne sur le toit de l'abri, il faut aussi un permis ?
le mieux c'est de cacher l'eolienne le jour dans l' abri ,et la faire sortir que la nuit ..
le tout automatisé par un interupteur marchant à l' énergie du soleil
-----
13/05/2014 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Glo Voir le message
On ne peut plus rien faire sans permis dans ce pays...
C'est pour ça que j'en demande jamais !
14/05/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
@ Integre, alors tous les panneaux photovoltaïque sont placés illégalement ! car la plupart des prescriptions urbanistiques des lotissements n'autorisaient en couverture de toit que des tuiles, des ardoises, etc. Et même souvent interdisaient les fenêtres de toit style velux.
Tu ne crois pas si bien dire...

J'ai une PAC qui exclus par défaut tout ce qui n'y est pas explicitement autorisé et elle date un peu...

La brave dame de l'urbanisme m'a expliqué que je devais en théorie rentrer une demande spéciale ( j'ai oublié le nom ) et que c'était un minimum 115 jours et que les dossiers dans l'armoire derrière moi y étaient depuis bien bien plus longtemps et n'étaient même pas encore ouverts...

Elle m'a donc dit de les mettre sans faire la demande car par défaut le CWATUP autorise les PV partout en Wallonie.

Je lui ai demandé si elle pouvait me le mettre par écrit et là elle m'a souri et m'a dit au revoir monsieur...

La prochaine fois, j'y vais avec un enregistreur
14/05/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Glo Voir le message
On ne peut plus rien faire sans permis dans ce pays...
On peut faire des gosses sans permis
14/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pourtant quand tu vois l'éducation que certains parents donnent à leurs gosses, ce serait une bonne chose de devoir demander un permis.

Mais avec ton avatar, je me pose quand même des questions......
Peut être en garder un pour Pairi Daïza ????
14/05/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Pourtant quand tu vois l'éducation que certains parents donnent à leurs gosses, ce serait une bonne chose de devoir demander un permis.

Mais avec ton avatar, je me pose quand même des questions......
Peut être en garder un pour Pairi Daïza ????

16/05/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir, j'ai enfin reçu les prescriptions urbanistiques du lotissement et soit l'urbanisme de la ville me prend pour un C.. soit pour un pigeon. Elle me dit que ce sont les prescriptions urbanistiques du lotissement qui imposent mais lorsque j'ai lu ce document, à l'article 11 il est écrit
"zone de cours-jardins à tolérance de petites dépendances"
Ces dépendances ne peuvent être destinées ni à la résidence ni à une activité.
Elles auront une surface en plan de 30m² maximum et une hauteur sous corniche de 3m au plus.
Elles seront éloignées du bâtiment principal de 5m au moins.

C'est en contradiction avec ce que la commune m'a dit, elle me disait que les prescriptions du lotissement refusaient toutes constructions
16/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Bon, bien vous êtes dans le bon alors !
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