Permis d'urbanisme - délai express?

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Permis d'urbanisme - délai express?



27/04/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir l'accusé de réception pour ma demande de PU considéré comme complet.
Voici le résumé des données essentielles.

"A été déposé... en date du 26 mars 2010"
"La décision du collège Echevinal doit intervenir dans le délai de 30 jours
- La demande ne nécessite pas l'avis préalable du fonctionnaire délégué
- La demande ne nécessite pas de publicité
- L'immeuble est compris dans un lotissement sans y déroger
"
"délivré le 22 Avril 2010"

"! Le point de départ du délai est le lendemain de la date de dépôt"

Dois-je en tirer comme conclusion que:
- La décision doit être prise aujourd'hui au plus tard?
- Que si le permis est accordé, les travaux peuvent commencer de suite?

Merci de votre aide.
27/04/2010 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Bonjour,

C'est un PU pour quel type de travaux
27/04/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
C'est pour une nouvelle construction.
27/04/2010 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Re,

Le mieux à faire c'est de contacter l'urbanisme ou votre architecte
27/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
suivant la région ou vous etes d'autres isntances doivent peut etre aussi donner leur avis. A charleroi, par exemple, l'avis de l'aéroport doit aussi être donné
27/04/2010 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Je suis dans le même cas. Demande déposée le 29/03 et je viens aussi de recevoir leur courrier qui me dit que je dois avoir la réponse dans les 30 jours à partir du 29/03. J'attends...
27/04/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Alors je croise les doigts pour nous deux. Bon courage.
27/04/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
logiquement c'est 75 jours ...

La commune a 30 jours pour dire si dossier complet, statuer et remettre dossier avec avis au fonctionnaire délégué.

A partir de ce délai, le fonctionnaire a 35 jours sur base de l'avis du collège de la commune

Puis retout à la commune pour dire si tout est OK ou pas par rapport à la décision du fonctionnaire
27/04/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
C'est bien ce que j'avais lu sur d'autres posts mais ils précisent bien que l'avis du fonctionnaire n'est pas requis et c'est bien la case 30 jours qui est cochée et non 75 qui correspond avec la description 'Nécéssite l'avis du fonctionnaire délégué'. Bizzarre.
27/04/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
attention différence entre :
ne nécessite pas l'avis préalable du fonctionnaire délégué
ne nécessite pas l'avis du fonctionnaire délégué

... en terme de temps c'est 35 jours de différence ....

Cela m'étonnerait qu'une commune se mouille sans demander l'avis du fonctionnaire

Après recherche, je trouve un délai de 30 jours s'il s'gait d'une construction sur un nouveau lotissement et sans dérogation par rapport aux exigences urbanistiques se celui-ci

Dernière modification par Musicseby 27/04/2010 à 22h43.
27/04/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Ok et merci pour l'info.
Je me renseigne a l'urbanisme et je vous tiendrai informé‘.
27/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En gros, ne vous basez pas sur les délais!!! Le problème, c'est que, en cas de dépassement des délais par l'administration communale, la seule solution, c'est de réintroduire le même dossier auprès de la région. Si celle-ci dépasse également le délais, c'est d'office considéré comme un refus!!

Si vous venez de recevoir, l'accusé de réception, vous pouvez peut être espéré le permis dans les 3 semaines.

Je présume que le projet est dans un lotissement et que vous ne solliciter aucunes dérogation -> la commune ne sollicite pas l'avis du fonctionnaire délégué pour délivrer le permis -> délais de 30 jours, c'est tout à fait logique.

Attention, quand le permis est délivrer, la région à toujours un délai de 30 jours pour casser le permis si il se rendent compte qu'il y a une incompatibilité avec une règlementation (c'est valable également pour les permet où l'avis du fonctionnaire délégué a été solliciter).

Il ne faut pas oublier que avant le début de la construction, l'administration, doit constater la bonne implantation du bâtiment par rapport au permis délivré.

Pour les futurs projets, il faudra aussi que le responsable PEB (isolation) rentre le rapport initial 15 jours avant le début du chantier.
27/04/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
C'est en effet un lotissent et un PU sans dérogation.
Bon beh, ya pu ka patienter.

Encore merci pour les infos pré:ises.
03/05/2010 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Bon, il n'a pas fallu patienter beaucoup.
Ce vendredi, une jolie lettre du bourgmestre nous annonce que le permis est accordé.
Cette lettre est datée du 28 avril 2010, soit 30 jours (+/-) après le dépôt du PU et non à la date de l'accusé de réception.

A la relecture, deux mots apparaissent: SOUS CONDITION.
Pas plus de détails. On attends maintenant l'avis officiel et ainsi connaître ces fameuses condiitons.
Il ne restera alors plus qu'à confirmer si le délai de 35 jours du fonctionnaire délégué sont nécessaires ou pas.

La suite au prochain épisode...
A lire également sur BricoZone...
permis d'urbanisme Par totoor dans Construction, +24 11/02/2013
Permis d'urbanisme - délai du fonctionnaire délégué ? Par Musicseby dans Lois, Règlements, Primes, +83 20/07/2010
Permis d'urbanisme Par Brizouille dans Divers, +1 09/04/2010
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009
Permis d'urbanisme ?!? Par Impulson dans Construction, +1 06/05/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société