Permis d’urbanisme en zone d'habitat

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Permis d’urbanisme en zone d'habitat

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23/10/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je suis intéressé par un terrain en zone d'habitat (zone rouge sur le plan du secteur de la RW). Il n'y a pas de prescription particulière de la commune car le terrain ne fait pas partie d'un lotissement. Le terrain mesure 19,50m de façade sur 60m de profondeur.

Lorsqu'il n'y a pas de prescriptions particulière, où peut-on trouver les règles d'urbanisme (hauteur, dégagements latéraux, type de briques,...) ?

Quelqu'un peut me dire quelle est la surface bâtissable du terrain car elle n'est pas spécifiée sur le plan ? Est-ce un pourcentage de la superficie totale du terrain ?

D'avance merci,
23/10/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Via le Cwatupe. C'est lui qui donne les bases lorsqu'il n'y a pas de prescriptions urbanistiques. Pour ne pas faire du n'importe quoi.

Adrika

23/10/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Allez au service urbanisme de la commune. Lui seul pourra vous donner les prescriptions urbanistiques se rapportant au terrain. (Recul, surface constructible, etc...)
23/10/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Je pense en effet que je vais me rendre à la Commune.
Le CWATUPE donne très peu d'éléments précis sur les possibilités urbanistiques.
Merci !
23/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Voir si il y a un RCU (Réglement général d'urbanisme) ou un PCA (Plan communal d'aménagement ) qui pourrait édicter certaines règles, voir aussi l'environnement, la hauteur sous corniches des maisons environnantes, le recul par rapport à la voirie, la profondeur constructible etc... >>>>> Service d'Urbanisme de votre commune

Dernière modification par intègre 23/10/2013 à 19h54.
27/10/2013 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Comme précisé par les précédents posteurs, la première chose à faire est de savoir si votre terrain est concerné par des prescriptions particulières : Règlement communal d'urbanisme, PCA, Zone protégée, lotissement,... Pour cela, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre commune. (Même si à priori ces informations devraient se retrouver dans le dossier du notaire ou de l'agent immobilier qui vend le terrain si la personne fait bien son travail)

Si aucune prescription spécifique n'est applicable au terrain (pas de pca, pas de RCU, pas de lotissement, pas en zone de protection,...). Alors seules les prescriptions "standarts" du CWATUPe s'appliquent. Càd en fait pas grand chose, pas d'exigence de gabarit, ni de matériaux, ni de forme de toiture, ni d'implantation (pas de recul latéral du moins, vous pouvez construire en mitoyenneté si vous le désirez. Il y a néanmoins généralement un recul par rapport à la voirie à respecter, la commune pourra vous renseigner là-dessus). Évitez cependant de construire un bâtiment de plus de 12m de profondeur, car cela impliquerait une enquête publique.
27/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
(Même si à priori ces informations devraient se retrouver dans le dossier du notaire ou de l'agent immobilier qui vend le terrain si la personne fait bien son travail

Faux, dans l'acte d'achat le simple fait d'être en zone d'habitat ou d'avoir un certificat d'urbanisme n° 1 ou n°2 est suffisant. L'acheteur doit aussi se renseigner lui-même sur son achat. Le fait d'être dans un type de zone d'habitat ne doit pas être mentionné. Chaque commune a ses types de zones propres: RGBSR, zone à densifier, zone de forte ou de faible densification, etc... etc...
Je crois que vous ne vous êtes jamais trouvé confronté aux problèmes des règlements et de l'inflexibilité des Fonctionnaires Délégués des provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon et les CCATM de villages condruziens ou hesbignons.
Dans le CWATUPe qui est défini par zones géographiques, il y a plein de restrictions sur les hauteurs sous corniches, les rapports pignons/façades, les surfaces minimales ou maximales pour les bâtiments, les reculs par rapport à la voirie, par rapport au limites latérales de propriété, l'orientation de faîtes par rapport au voisinage ou au relief du terrain, l'obligation de faire des cours ouvertes ou fermées, etc;....
Ne faites pas rêver les gens en disant qu'on peut faire n'importe quoi n'importe où.
Il faut inciter les gens à aller voir les services d'urbanisme avant tout. Malheureusement dans certaines communes il y a des incompétences notoires à l'urbanisme et on vous répond: "venez avec un projet, et on le passera au collège". Façon de se débarrasser d'un visiteur encombrant avec des questions où répondre est prendre une responsabilité, ce que beaucoup de fonctionnaires communaux n'aiment pas.

Dernière modification par intègre 27/10/2013 à 13h49.
27/10/2013 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Intègre, je ne fais rien miroiter. Je parle dans l'éventualité où le terrain ne se trouve soumis à aucune prescription particulière. Ce genre de terrains existe.
Bien sur, si il est question de RCU, RGSRB, zone protégée,... il y aura des restrictions.

Relisez donc mon message. Je conseille moi aussi à cette personne de se renseigner auprès de la commune pour être sûr d'avoir une information complète.

Merci donc d'éviter ce ton condescendant.
27/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je n'emploie pas un ton "condescendant", je suis direct dans ce que je dis. Je n'ai pas l'habitude d'utiliser une brosse à reluire. Beaucoup aiment bien ce ton direct, certains n'aiment pas, tant pis. Vous aviez 10 ans à peine, quand j'ai commencé à être confronté aux prescriptions urbanistiques dans différentes provinces de la RW, sauf le Hainaut. Je pense avoir une certaine expérience dans le domaine. Personne ne sait jamais tout, mais l'expérience, ça aide.
Je suis aussi membre de la CCATm de mon village depuis sept ans, et j'ai été confronté à pas mal de discussions, où certaines personnes étaient des coupeurs de cheveux en 8, ça aguerrit.
27/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Si aucune prescription spécifique n'est applicable au terrain (pas de pca, pas de RCU, pas de lotissement, pas en zone de protection,...). Alors seules les prescriptions "standarts" du CWATUPe s'appliquent. Càd en fait pas grand chose, pas d'exigence de gabarit, ni de matériaux
Juste pour dire que j'avais un magnifique terrain sans aucune prescription (issu d'une division), et que je l'ai promptement revendu quand j'ai vu quelle liberté j'avais en réalité.

Ce que vous dites des terrains sans prescriptions est absolument faux.

La commune peut vous emmerder avec tout, et elle ne s'en prive pas.

Bien sûr je ne dois pas demander de dérogation si je veux un cube peint en blanc avec un toit plat, ca bien sur, j'ai le droit de le demander.
Mais la reponse c'est non non non : Monsieur bZone merci de nous soumettre une maison "en raccord avec les maisons existantes", donc genre d'un gabarit de fermette, en brique rouge et toit a double pente. Bienvenue en Wallonie.
27/10/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Comme elle peut vous laisser faire tout ce que vous voulez. Il suffit de voir la maison de mon voisin. Elle cumule tout ce que d'habitude vous est refusé. Par exemple, briques jaunes, bardage bois, fenêtres TRIANGULAIRES, dominante verticale des autres fenêtres, pas d'alignement sur les voisins, etc,...

Dernière modification par A.L. 28/10/2013 à 11h33.
28/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vous voulez l'explication ; et bien ca m'etonnerait que votre voisin soit pompiste.
28/10/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Non, mon voisin n'est pas pompiste, il est homme au foyer et son épouse bibliothécaire, ils ne font pas de politiques et n'ont pas non plus de parent ministres. En un mot, ce sont des citoyens NORMAUX. Ils ont simplement choisi un architecte de la région bien connu pour faire des projets "originaux" et assez bien acceptés. Et encore, ce projet n'est pas le plus "spécial" de cet architecte. La maison en question est la dernière photo de la ligne 6 et les deux premières de la ligne 7 : http://www.yves-delhez.be/projets
En plus, maintenant, elle a des panneaux photovoltaïques sur les toits en façade.
Je précise que cette maison ne me gêne aucunement et qu'il devrait y avoir plus de maisons originales pour nous changer de la monotonie des boîtes à chaussures proposées par les principaux marchands de maisons prêtes à habiter.

Dernière modification par A.L. 28/10/2013 à 11h40.
28/10/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Merci pour vos compléments d'informations.

Nous sommes allés à l'administration communale ce weekend.
J'ai eu la confirmation qu'il n'y a pas de prescriptions particulières sur le terrain (pas de RCU, pas de PCA, pas de lotissement,...). Bref, c'est le CWATUPE qui sert de règlement.

Nous avons expliqué notre type de projet (contemporain, toiture plate) à la personne de l'urbanisme de la commune.
Nous sommes déçus car il est impossible d'avoir une réponse claire.
Nous avons eu comme type de réponse, il faut voir la réaction des différentes commissions, du Collège communal, de l’éventuelle enquête publique . Il faudra voir aussi l'avis de la Région Wallone...

Nous sommes aussi allés à la Région Wallone, là ils nous ont dit qu’ils donnent très souvent un avis défavorable pour les toitures plates. J’ai demandé pourquoi. Pas de réponse claire encoure une fois. Il y a pourtant quelques toitures plates dans un rayon de 500m autour du terrain. C’est vrai qu’il n’y pas de toiture plate dans la rue mais bon je ne vois pas dans quelle mesure ça peut déranger surtout que nous sommes dans une Zone d’Habitat.

Bref, je ne suis pas décidé à faire offre mais je pense qu’on aura le même problème partout en Wallonie…
28/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
He ben voila, bienvenue au club merveilleux des "terrains sans prescriptions" ou on peut effectivement tout DEMANDER...

Moi on m'a refusé
- crépis en facade (au mieux me serait accordée la brique badigeonnée en blanc)
- toit plat bien sur refusé avant meme d'en parler
- refus d'un toit en autre chose que tuile
- fenetre horizontales refusées et ce meme a l'arriere du batiment.
- et on emettait deja des "doutes informels" sur la forme du volume lui meme (en L pour se proteger d'un vis a vis)

Par contre je pouvais faire deux étages pleins plus combles habitables ( HSC gigantesque ) alors que tout le quartier etaient des villas avec étage sous comble. Bref ils ont la tolerance a geométrie variable et vous etes soumis a l'arbitraire le plus total.

Enfin bref. Ne payez jamais une prime pour un terrain sans prescription ; c'est DU VENT.

Je me demande meme si je n'aurais pas eu moins de soucis avec un terrain soumis a prescriptions "larges" qu'un terrain sans prescriptions ou j'ai bien senti qu'ils etaient le doigt sur la gachette pour éviter les projets délirants.
28/10/2013 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Un peu d'eau au moulin ...

Terrain familial à diviser (division d'un bien bati, exonération de permis de lotir) ... pas de plan d'urbanisme ... cultivé actuellement.

On y va gaiement ... la RW refuse le Permis de batir pour des raison d'implantation entre autre ... on est sité à vol d'oiseau à 1km du centre historique de la ville, 250m de la frange urbaine (c'est quoi ça) ... donc densité imposée de 25 à 40 logements à l'Ha ...
Je voudrais savoir comment mon furur voisin a construit ... (consulter le permis a la commune)

Références aussi aux caractéristiques régionales (Lorraine belge) jusqu'aux ... gouttières qui doivent êtres saillantes ...

Alors même quand il n'y a pas de règles, ils en inventent.
(pour les toits plats ... à oublier sauf en volume secondaire)

Tout OK a la commune, le fonctionnaire délégué n'était certainement pas levé du bon pied ce jour là ...

Donc non ... on ne peut pas faire ce qu'on veut .... du tout!
28/10/2013 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Attention, ton cas (à ce que je lis) est un cas d'un terrain situé dans une zone de RGBSR (Règlement général sur les bâtisses en site rural) (zone Lorraine)
Il y a alors bel et bien des critères "stricts" qui sont prévus dans le CWATUPe. C'est pas du "tout permis"
28/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pas forcément en RGBSR, mais peut être tout simplement en zone à densifier, 25 à 40 logements à l'Ha, c'est carrément du péri-urbain avec mitoyennetés obligatoires, et avec la typologie générale des bâtiments lorrains. En RGBSR, la commune n'aurait pas été d'accord depuis le début.
28/10/2013 Vieux  
  69 ans, Hainaut
 
Bonsoir intégre,
Mon intervention n'a rien à voir avec ce sujet, mais comme je veux vous contacter en MP., c'est seul moyen qui m'est offert. En effet votre MP me signale que vous avez atteint le maximum de messages et qu'il n'est pas possible de vous contacter.
Cordialement.
28/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonjour, j'ai dégagé tout cela cet après midi. C'est ok maintenant.
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