Permis d'urbanisme en zone zichee

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Permis d'urbanisme en zone zichee



10/03/2011 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,

Quels sont les délais pour obtenir un permis d'urbanisme pour transformation sans modiciation de volume losque le bien se trouve en zone dite "zichee" ? Est-ce qu'il y a des règles spéciales ?

Cordialement,

Raphael
30/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Votre sujet m'interesse , je vais me permettre de le suivre ....
Mais que veux dire zone zichee ????

30/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
C'est de l'"administratif" bruxellois : Zones d’Intérêts Culturel, Historique, Esthétique et/ou d’Embellissement, des périmètres pour lesquels des règles particulières s'appliquent en matière de primes et autres (pour les détails par contre, je ne peux pas vraiment aider, n'étant pas sur Bruxelles).
30/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Ca sent l'avis du Fonctionnaire Délégué....--> délais de 75 jours calendrier à partir du moment où le permis est introduit ET complet...

Si y a enquête publique--> délais de 115 jours calendrier
30/03/2011 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Oui il s'agit bien d'une "Zones d’Intérêts Culturel, Historique, Esthétique et/ou d’Embellissement". A la commune, on a eu deux sons de cloche différents concernant le délai d'octroi du permis, soit 45 j soit 120 j.

Je n'ai pas trouvé de règlements d'urbansime indiquant que zichee = 120 jours. Ca reste très nébuleux.

R.
30/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rberghmans Voir le message
Bonjour,

Oui il s'agit bien d'une "Zones d’Intérêts Culturel, Historique, Esthétique et/ou d’Embellissement". A la commune, on a eu deux sons de cloche différents concernant le délai d'octroi du permis, soit 45 j soit 120 j.

Je n'ai pas trouvé de règlements d'urbansime indiquant que zichee = 120 jours. Ca reste très nébuleux.

R.
Mouais, je parle de la Région Wallonne, basé sur le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), pardon

Y aurait il un frère jumeau de ce code à Bruxelles?....

Par contre, 45 jours, ça me semble étrange, car, si on doit demander l'avis de service extérieurs, y a un délais de 30 à 35 jours (selon services)...
A moins que ce soit des flèches sur Bruxelles.... ce dont je doute... aaaahhhh les administrations.....
30/03/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Au vue de l'apellation de la zone ... ça sent plus l'enquête publique ...
A lire également sur BricoZone...
Permis d'urbanisme Par Brizouille dans Divers, +1 09/04/2010
Permis d'urbanisme: zone natura 2000 Par dag dans Construction, +26 14/11/2009
Permis de bâtir en zone d'habitat Par Chloug dans Lois, Règlements, Primes, +1 22/09/2009
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009
Permis d'urbanisme ?!? Par Impulson dans Construction, +1 06/05/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société