Permis d'urbanisme en zone zichee

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Permis d'urbanisme en zone zichee



10/03/2011 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,

Quels sont les délais pour obtenir un permis d'urbanisme pour transformation sans modiciation de volume losque le bien se trouve en zone dite "zichee" ? Est-ce qu'il y a des règles spéciales ?

Cordialement,

Raphael
30/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Votre sujet m'interesse , je vais me permettre de le suivre ....
Mais que veux dire zone zichee ????
30/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
C'est de l'"administratif" bruxellois : Zones d’Intérêts Culturel, Historique, Esthétique et/ou d’Embellissement, des périmètres pour lesquels des règles particulières s'appliquent en matière de primes et autres (pour les détails par contre, je ne peux pas vraiment aider, n'étant pas sur Bruxelles).
30/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Ca sent l'avis du Fonctionnaire Délégué....--> délais de 75 jours calendrier à partir du moment où le permis est introduit ET complet...

Si y a enquête publique--> délais de 115 jours calendrier
30/03/2011 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Oui il s'agit bien d'une "Zones d’Intérêts Culturel, Historique, Esthétique et/ou d’Embellissement". A la commune, on a eu deux sons de cloche différents concernant le délai d'octroi du permis, soit 45 j soit 120 j.

Je n'ai pas trouvé de règlements d'urbansime indiquant que zichee = 120 jours. Ca reste très nébuleux.

R.
30/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rberghmans Voir le message
Bonjour,

Oui il s'agit bien d'une "Zones d’Intérêts Culturel, Historique, Esthétique et/ou d’Embellissement". A la commune, on a eu deux sons de cloche différents concernant le délai d'octroi du permis, soit 45 j soit 120 j.

Je n'ai pas trouvé de règlements d'urbansime indiquant que zichee = 120 jours. Ca reste très nébuleux.

R.
Mouais, je parle de la Région Wallonne, basé sur le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), pardon

Y aurait il un frère jumeau de ce code à Bruxelles?....

Par contre, 45 jours, ça me semble étrange, car, si on doit demander l'avis de service extérieurs, y a un délais de 30 à 35 jours (selon services)...
A moins que ce soit des flèches sur Bruxelles.... ce dont je doute... aaaahhhh les administrations.....
30/03/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Au vue de l'apellation de la zone ... ça sent plus l'enquête publique ...
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