Permis d'urbanisme ou pas ?

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Permis d'urbanisme ou pas ?



25/06/2008 Vieux  
 
  60 ans, Namur
 
Bonsoir,

Je suis dans l'expectative. Donc avant de me rendre à l'urbanisme de ma région, je pose la question ici.

Je suis propriétaire de la maison que j'occupe et compte faire effectuer des transformations, notamment un garage (à l'arrière, attenant à la maison) en vue d'y implanter une cuisine équipée avec installation d'une porte-fenêtre à la place de la porte de garage.

Selon le premier entrepreneur qui est venu sur place, la demande de permis d'urbanisme n'est pas requise selon un bureai d'études en constructions; il semblerait que oui.

Les autres transformations se passeront à l'intérieur de la maison sans affecter l'extérieur donnant sur la rue.

Merci pour votre aide.

Bonne soirée.
25/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Il faut absolument un permis d'urbanisme dès que vous modifiez quoi que ce soit à l'extérieur, aussi dès que vous modifiez la destination d'une pièce ou d'un local, et lorsque vous touchez de façon conséquente à la structure (mur porteur) du bâtiment.
L'entrepreneur semble pressé de faire le travail, mais c'est vous qui aurez les ennuis après.
26/06/2008 Vieux  
 
  60 ans, Namur
 
Merci pour ton aide précieuse Intègre, j'irai dès la semaine prochaine à l'urbanisme de ma commune avec les photos des pièces que je compte transformer.
Je ne tiens vraiment pas à avoir des ennuis, mais en fait j'ai le temps puisque je ne compte faire effectuer les travaux quà partir de juin l'année prochaine.

Bonne journée
26/06/2008 Vieux  
  68 ans, Hainaut
  buzz est connecté maintenant
Bonjour,

Parfois un "petit permis" suffit. Mais comme c'est une matière légale vois sur http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/default.asp si les conditions sont remplies.
En connaissance de cause renseigne-toi ensuite au service d'urbanisme de ta commune.
Mais fais les choses dans les règles car après certaines "affaires" je crois que la RW est plus que vigilante à ce sujet.

Daniel
26/06/2008 Vieux  
 
  60 ans, Namur
 
Bonsoir Buzz,

Grand merci pour les liens que j'avais consultés, mais j'avoue humblement que sans être "blonde", je n'y comprends pas grand chose. Dans toutes ces rubriques, l'on fait référence à des établissements industriels, horeca, magasins ......

Or, je suis propriétaire d'une maison que j'occupe à titre privé sans faire commerce de quoi que ce soit.

La superficie extérieure ne sera en aucune façon modifiée, la façade donnant sur la rue non plus (pas de remplacement de fenêtres ni de porte d'entrée).

Mais bon, j'irai tout de même me renseigner à l'urbanisme, sait-on jamais.

Bonne soirée.

Michèle
26/06/2008 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Une bon esquisse de la situation actuelle et celle projetée. L'avis du preposé de l'urbanisme sera clair je pense sur le oui ou non du permis de bâtir dans votre commune pour votre projet
30/06/2008 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
la meilleure chose a faire c'est l urbanisme car je crois si je ne me tropmpe, qu une loi federale stipule soit un permis de batir soit simplement une declaration au sein de la commune...et comme tout en belgique est simple...ce qui fera la difference est la destination de ta piece mais aussi la superficie...et encore simple...selon la superficie, permis ou declaration, tout depend d une commune a l autre...
30/06/2008 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
si la superfici ne depasse pas les..voir selon les communes..une simple lettre avec petit croquis pourrait suffir!
mais comme tu dis: pour pas avoir d ennuis mieux vaut l urbanisme et demander une copie de leur reglementation, car j ai deja eu des ptits soucis avec l urbanisme..mais non monsieur vous avez du mal comprendre..etc etc etc
30/06/2008 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Il faut absolument un permis d'urbanisme dès que vous modifiez quoi que ce soit à l'extérieur, aussi dès que vous modifiez la destination d'une pièce ou d'un local, et lorsque vous touchez de façon conséquente à la structure (mur porteur) du bâtiment.
L'entrepreneur semble pressé de faire le travail, mais c'est vous qui aurez les ennuis après.
SAns connaître vraiment votre projet, je pense qu'intègre a entièrement raison.

Le simple fait de changer la destination du garage vous oblige à passer par l'Urbanisme.

Bonne journée
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