permis d'urbanisme ou pas??

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permis d'urbanisme ou pas??

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05/06/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne pense pas donner dans le style "bisounours". Je suis dans le réalisme belge, avec des années d'expérience concrète en Belgique, et principalement en RW, dans le monde de la construction de maisons individuelles, et c'est de ce monde là que Bricozone vit principalement. Vous ne brassez que du vent avec un relent de catastrophe à chaque demande. Vous versez allégrement du pétrole sur le feu à chaque fois que vous pouvez. Pour un pet de travers, vous incitez les gens à prendre un avocat, sans prendre la peine d'analyser la situation objectivement.
Arrêtez votre cirque.
05/06/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Vous pouvez toujours faire ajouté cette clause lors de la signature des actes (l'idéal serait le plutôt possible), et si il refuse vous pouvez toujours prétende a un vie caché.

Mais surtout ne vous laissez par faire je suis dans le meme cas et je peut vous garantir que meme avec cette clause c'est moi qui suit ciblé par la région et c'est a moi a me retourné contre l'ancien proprio.
06/06/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
alors comme promis je vous raconte la suite,donc ce matin nous sommes aller al'agence immo pour voir ce qu'il en était! ils nous sorte des documents d'éxpertise de 1999 et de 1997.
ces 2 rapports d'expertise établi en vue d'octroi d'un crédit.
et la a notre grande surprise ,toute les annexes était éxistente,puis gros calcule de math avec l'agent et pour lui la superficie est identique a ce jour.bref il nous rassure,et il appel l'expert pour expliqué,mais il n'a rien voulu entendre et a demander que l'on vas a l'urbanisme,ensuite
nous sommes aller a l'urbanisme,et la resurprise!!3 refus de permis de batir,la dame a meme vérifier sur les plans du cadastre et la pas d'annexe sur le plan,mais elle ne savait pas nous répondre avec sertitude si ces refus était pour ces annexe existante ou pour des future annexe a construire???dossier au archive et attente du dossier dans la semaine .qu'en pensez vous
06/06/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
help me SOS
06/06/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
C'est pas parce que ça figure sur des plan de 1999 que c'est d’office déclaré, seul l'urbanisme pourra vous le dire, le plus simple demandé a votre notaire de quoi il en retourne ( vous avez votre notaire ou c'est celui du vendeur ? ). Mais faite très attention, ils cherche de l’argent pour l'instant donc traque tout ces petits choses.

J'en est fais le frais ( enfin il pensait ) mais pour l'instant on s'en sort bien, vous devez absolument bien vous entouré et ne pas croire les gens qui vous montre des papier sorti de nul part seul le document officiel compte dans ce cas la.
06/06/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
C'est pas parce que ça figure sur des plan de 1999 que c'est d’office déclaré, seul l'urbanisme pourra vous le dire, le plus simple demandé a votre notaire de quoi il en retourne ( vous avez votre notaire ou c'est celui du vendeur ? ). Mais faite très attention, ils cherche de l’argent pour l'instant donc traque tout ces petits choses.

J'en est fais le frais ( enfin il pensait ) mais pour l'instant on s'en sort bien, vous devez absolument bien vous entouré et ne pas croire les gens qui vous montre des papier sorti de nul part seul le document officiel compte dans ce cas la.
Jona a parfaitement raison.
Si on résume votre affaire, sans ce papier de l'urbanisme(pas d'infraction), pas de prêt.
Donc, vous devez impérativement demandé à votre notaire de prendre contact avec le notaire du vendeur sur ce point.
Les messages ou "écrits" d'agence immobilière n'ont aucune valeur légale pour vous et votre banque. la preuve, l'expert de la banque n'en veut pas!
Et si, il y a infraction constatée par l'urbanisme(3 permis refusé pour quoi?), comme le dit Benlan, il peut y avoir vice et dénonciation du compromis.

A quoi cela vous servirait il d'avoir cette maison, puisque la banque ne vous accordera pas le prêt.
Ne rêvez donc pas tout éveillé et passez par les vrais professionnels: notaire et urbanisme.
06/06/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Nous Avons Le Meme Notaire Que Le Vendeur,,pourquoi,??
06/06/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
pensez vous devoir téléphoner au notaire??
06/06/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Oulla changez tout de suite de notaire et prenez le votre qui VOUS defendera VOUS et pas son client ( le vendeur ), en immobilier il faut avoir chacun son notaire ça ne coute pas plus chère vu que les frais son divisé entre les 2 notaire.

Vous êtes ou dans le hainaut ?
06/06/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par toto111 Voir le message
Nous Avons Le Meme Notaire Que Le Vendeur,,pourquoi,??
Parce que vous l'avez choisi!
Le choix du notaire est libre. Vous n'avez pas un notaire de famille?
Si non, demandez au notaire en question de vérifier que le bien n'est pas en infraction suivant la différence entre le plan soumis par le vendeur et la réalité du terrain constatée par l'expert de la banque.
Vous aurez ainsi un papier officiel qui dira si oui ou non, il y a infraction.
C'est ce papier que veut voir votre expert.
06/06/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
oui nous sommes sur le hainaut pourquoi????
Non nous avons pas de notaire de famille!
Oui expert veut ce papier officiel, il veut nous proteger!
06/06/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
demain nous allons appeler le notaire et là on lui exposera le probleme,est-ce le mieux a faire?merci a tous pour votre aide je sais qu'il est tard mais j'espers que qu'elqu'un vas nous sortir de ce trou et pouvoir finaliser cette vente.nous avons 2 enfant et le 30 juin nous sommes a la rue géniale les choses ne vont pas bon train!!
06/06/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Comme Vazbiene, je pose aussi une autre question. Cette problématique devrait, il me semble, être résolue par les notaires. Ils établissent l'acte de vente et son compromis. Ils recherchent tout l'historique de la maison, inscrivent les servitudes, hypothèques, et autres dans des registres et des documents. Ce sont eux qui finalisent la vente, sur base de ce qui est présenté par le vendeur. Eux qui exigent les documents de conformité electrique, PEB et autres...

Je suis peut-être dans le monde des Bisounours, mais pour moi, c'est le travail du notaire de faire en sorte que, légalement, rien ne soit contraire dans le bien à vendre.
Toute maison a un acte de propriété, une parcelle cadastrée, un plan, une surface, un revenu cadastral, etc.. Il doit s'assurer qu'aucune infraction ne soit reprise chez l'urbanisme au sujet d'éventuelles extensions ou de transformations.
Pour moi, le travail de notaire ça devrait être: S'assurer que la vente soit parfaite. Au besoin, bloquer une partie de la somme d'argent octroyée au vendeur en cas de doute et de recherches plus approfondies.
Mais chez nous, les notaires ne sont là que pour prélever les taxes et frais liés à la vente. Et ça ne changera pas tant qu'on ferme nos g...
06/06/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
pour moi, c'est le travail du notaire de faire en sorte que, légalement, rien ne soit contraire dans le bien à vendre
Tout à fait d'accord avec Damdidam, MAIS :
Malheureusement tous les notaires ne sont pas toujours intègres.

Il faut toujours prendre son propre notaire pour des transactions qui nécessitent leur intervention.
Dans beaucoup de cas, le notaire protège SON client, celui qui l'a mandaté pour quelque chose.
Les frais de notaire sont fixes, et ils se partagent cette somme, sans aucun frais supplémentaires pour le "client".
Chaque notaire veillera au respect des règles et aux intérêts de son propre client.
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