Permis d'urbanisme pour modification annexe existante

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Permis d'urbanisme pour modification annexe existante



22/11/2010 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Bonjour,


Nous désirons modifier une annexe existante (modification baie de façade de l'annexe, démolition d'un mur entre les deux pièces de cette annexe et démolir/reconstruire entièrement le toit plat existant). Ces modifications demandent un permis d'urbanisme.

L'annexe en question a fait l'objet dans le passé d'une demande de permis d'urbanisme pour sa construction. Mais à l'époque les règles concernant la profondeur étaient moins contraignantes qu'aujourd'hui.

Aujourd'hui cette annexe ne pourrait donc pas être construite aussi profonde.

Est-ce que le permis que nous allons demander devra être dérogatoire en ce qui concerne la profondeur sachant que nous changerons pas cette profondeur ?

Le bien étant situé à Bruxelles

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Raphael
22/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Bonsoir,

Si tu ne modifies en rien le volume existant, il n'y a pas de souci, selon moi !

Mais je pense que ça dépend également à quelle époque cette annexe a été construite. Si cela a été fait récemment, il se peut que tu aies des soucis à l'urbanisme. En effet, quand on achète un bâtiment, les infractions sont transférées d'un propriétaire à l'autre.
22/11/2010 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,

La maison a été construite en 1927 et la demande de permis pour l'annexe date de 1936. Nous avons acheté la maison en 2005.

Merci pour vos réponses.
22/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Ok ! Je suis sûr que la commune ne va pas vous embêter pour la profondeur de votre annexe ! En cas de doute, vous pouvez vous renseignez à l'urbanisme (un petit coup de téléphone).
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