Permis d'urbanisme - zone à batir

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Permis d'urbanisme - zone à batir



11/11/2015 Vieux  
  Liège
 
Bonjour tout le monde,

Est-il possible, dans un (petit) lotissement (où toutes les autres maisons sont déjà construites), de déroger à la zone à bâtir (càd de construire en dehors de cette zone à bâtir)?

Dans l'éventualité où le permis serait accordé, existe-t-il malgré tout des risques futurs (plaintes des voisins,...)?

Je vous remercie!
11/11/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ce sera certainement soumis à enquête publique, donc les voisins pourront donner leur avis.

Mais ce n'est qu'un avis ... A vous de bien défendre le projet pour qu'il soit accepté.
11/11/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
C' est tout à fait possible. Faut faire une première demande pour bouger la zone et ensuite la demande de permis pour la maison .C'est d'autant plus facile si le lotissement est ancien . Dans un lotissement récent ce sera moins facile pour la phase 1.

Pour la première demande enquête publique qui doit concerner l'ensemble des lots du lotissements.

Citation:
Posté par CeriseHollywood Voir le message
Bonjour tout le monde,

Est-il possible, dans un (petit) lotissement (où toutes les autres maisons sont déjà construites), de déroger à la zone à bâtir (càd de construire en dehors de cette zone à bâtir)?

Dans l'éventualité où le permis serait accordé, existe-t-il malgré tout des risques futurs (plaintes des voisins,...)?

Je vous remercie!
11/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Si lotisement logiquement il doit obtenir l'accord de tous les voisins ici pour mes dérogations j'ai du faire signer un document par mes voisins et ici j'ai encore deux couple qui on fais le tour et bien deux personne non pas voulu signer pour un des couplé refusé
11/11/2015 Vieux  
  Liège
 
Je vous remercie.
Un lotissement "ancien" c'est un lotissement qui date de quelle année?
Notre lotissement a un peu moins de 10 ans.
11/11/2015 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
c est du cas par cas... on a eu une enquete publique pour des dérogations (rien a voir avec le recul en front de voirie).

on a demandé a s aligner a la maison voisine (10m en front de voirie) et ca a été refusé, car les prescriptions c est noté max 8m et ils ont bien fait comprendre à notre architecte que si on voulait allez plus loin (recours), ils iraient envoyer des amendes aux personnes n ayant pas respecté les 8m...
11/11/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
ancien lotissement 1980 je pense que ça dépend aussi de la volonté de la commune
11/11/2015 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Possible oui c est possible.

Après, comme le dise les autres personnes, c est vraiment au cas par cas. Ca dependra de l enquete publique, ca dependra de l avis du service technique de l urbanisme, ca dependra de l avis de la region walonne.

En plus ce n est pas parce que l enquête n est pas negative, que l avis du service technique n est pas négatif qu il faut se dire que c est bon. Pour le vivre actuellement, nous avons demandé une dérogation, les deux premiers (enquête et urbanisme) ok, puis retour negatif de la RW, du coup l urbansime change d avis et remet un avis négatif.

Qui ne risque rien n a rien et à part du tps vous ne perdrez pas grand chose.
11/11/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par CeriseHollywood Voir le message

Dans l'éventualité où le permis serait accordé, existe-t-il malgré tout des risques futurs (plaintes des voisins,...)?

Je vous remercie!
Et pour cette partie, si tu as tous les permis et que tu restes dans ce qui a été accepté, tes voisins pourront faire la danse de la pluie ou un sitting sur leurs toits ça n'aura plus d'importance
15/11/2015 Vieux  
  Liège
 
Je vous remercie pour toutes vos réponses!
Sachant que ce n'est pas une démarche "facile" (ni gratuite j'imagine), la commune peut-elle imposer de sortir de la zone à bâtir?
15/11/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
T'imposer ?
Je dirais non.

T'autoriser à et l'imposer à tes voisins, oui ! (après l'enquête habituelle)
15/11/2015 Vieux  
  Liège
 
Pouvez-vous me dire à quelle version du CWATUP(E) je dois me référer sachant que notre terrain a reçu un permis de lotir (et pas un permis d'urbanisation puisque terrain loti avant 2010)?

Car j'ai trouvé ceci:
Article 102 du CWATUP version 2006: "A la demande de tout propriétaire d'un lot visé par un permis de lotir, une modification de celle-ci peut être autorisée pour autant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits résultant de conventions expresses entre les parties.
Ne peut être considérée comme convention, la seule retranscription des prescriptions urbanistiques du permis de lotir dans un acte authentique ou une convention sous seing privé."

--> là il me parait clair que nous sommes les seuls à pouvoir demander une modification de la zone à batir

Article 102 du CWATUPE version 2011: "(Soit à l'initiative du collège communal, soit à la demande - Décret du 30 avril 2009, art. 62, 1°) de tout propriétaire d'un lot visé par un (permis d'urbanisation - Décret du 30 avril 2009, art. 104), une modification de celui-ci peut être autorisée pour autant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits résultant de conventions expresses entres les parties."
19/11/2015 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Nous avons demandé pour sortir de la zone à batir de 1.60m pour notre garage.
La largeur de notre maison fait 16.60m, pour une largeur autorisée de 15.00.

Ceci a été motivé par notre architecte puisque la garage n'est pas dans le volume protégé.
A lire également sur BricoZone...
Permis d'urbanisme en zone zichee Par rberghmans dans Construction, +6 30/03/2011
Zone à batir vs zone agricole Par laurenl dans Lois, Règlements, Primes, +7 21/11/2009
Permis d'urbanisme: zone natura 2000 Par dag dans Construction, +26 14/11/2009
Permis de bâtir en zone d'habitat Par Chloug dans Lois, Règlements, Primes, +1 22/09/2009
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société