Permis d'urbanisme: zone natura 2000

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Permis d'urbanisme: zone natura 2000

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25/09/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous.

Nous avons un projet de construction sur un terrain situé en zone Natura 2000. Nos plans sont définitifs et la demande de permis d'urbanisme a été introduite auprès de la commune au début du mois d'aout.

Le dossier a donc été envoyé au parc naturel qui doit donner un avis consultatif. D'après les dernières nouvelles de notre architecte, cet avis est défavorable car la construction est trop moderne, trop contemporaine. Nous ne savons pas si cette décision émane du parc naturel ou de natagora. Nous avons pourtant un projet de construction tout à fait classique.

On se demandait si ces gens se basaient sur des critères particuliers car il s'agit là d'un avis assez vague et subjectif. On espère que si le permis est refusé au niveau de la commune, ils nous donneront des explications plus précises et concrètes (choix de brique, volume...) qui nous permettront de comprendre ce que nous devons changer pour obtenir ce précieux permis.

Merci de vos réponses ou commentaires si vous vous trouvez dans le même cas que nous.

Dag
25/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est dans quel coin ???
25/09/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
C'est dans le Hainaut, arrondissement de Mons. Je suis toute nouvelle sur le site et je n'ai pas encore mis à jour mon profil. Je le fais tout de suite!!
25/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je suppose que ce n'est pas un lotissement??
Donc c'est normalement le CWATUP qui régit les prescriptions urbanistiques, mais le CWATUP vient de changer au 1er septembre et plus personne ne sait exactement ce qu'il faut faire. Il s'appelle désormais CWATUPE (le E pour Energie)
Mais normalement un refus doit être justifié par des arguments sérieux.
Si vous estimez que ce n'est pas sérieux, allez en recours.
OK, ça prend du temps, mais il ne faut pas non plus se laisser faire par des vieux "cînsis" qui voudraient encore construire comme au millénaire passé.
25/09/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Effectivement il ne s'agit pas d'un lotissement. Pour le moment, on laisse travailler notre architecte et on attend la décision officielle de la commune. Il ne s'agit que d'un avis consultatif du parc naturel. Mais il est certain qu'en cas de refus pour des arguments qui ne nous semblent pas sérieux, on ne se laissera pas faire.
25/09/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Sans vouloir chercher la petite bête...

Intègre, pour ton info l'entrée en vigueur du nouveau cwatupe (PEB...) a été reportée à une date de 2010 que j'ai plus en tête. En effet, le logiciel de calcul n'était pas prêt, ben tiens!

Donc, jusque là l'acronyme CWATUP est tjs le bon.

Bonne soirée
25/09/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
pour des infos concernant natura 2000 et la coordination officieuse du cwatup(e) nouveau modifiée le 22 septembre 2009

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...dListeArbo.asp


bon courage pour votre projet
26/09/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Merci beaucoup pour les infos... Je vous dirai ce qu'a décidé la commune quand nous aurons des nouvelles!
29/10/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Voici les nouvelles de l'avancement de notre dossier. Le fonctionnaire délégué ou le Collège a demandé l'avis du CCAT pour notre permis. Notre architecte était présent et apparemment l'ambiance est vite montée entre notre architecte qui défendait le projet et les membres du conseil. En gros, les dimensions des fenêtres posent problème, le choix de la brique et les buses en inox. Ils vont rédiger un rapport et nous aurons donc des informations plus précises mardi prochain. Nous aurons également un rendez vous avec l'architecte pour discuter de tout ca!

D'autre part, je reviens avec ca, mais ca me va loin... Le parc naturel a apparemment écrit (je n'ai pas vu le rapport) que notre construction était VOLONTAIREMENT contemporaine. Je ne comprends pas, je n'ai pas de vue 3D pour vous montrer le projet, mais il me semble on ne peut plus classique...
Je suis un peu déçue et me dit qu'il y a peu d'espoir que la commune accorde le permis du premier coup si deux avis sont déjà défavorables.

Je continuerai à vous informer...

Bonne soirée à tous! On garde le sourire
29/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ahhh, les joies de l'administration.

Essayons de résumer:

-les dimensions des fenêtres -> vous avez peut être des fenêtres à dominante horizontale plutôt que verticale. L'administration considère souvent se critère pour comme une différence entre maison traditionnelle et maison contemporaine.

-le choix de la brique -> probablement une brique plus clair que les construction traditionnelle de votre région ou peut-être une brique avec joint ton sur ton.

-les buses inox -> également un artifice typique des construction "contemporaine".

Je comprend votre frustration par rapport à l'administration d'autant que l'on se demande en quoi cela pose problème de construire une maison "contemporaine" dans ce type de zone si ils y acceptent d'autres constructions.

D'autant que vous auriez pu proposer une construction contemporaine très proche du sol avec toiture végétalisée à faible pente qui serait peut être mieux passé que votre projet proche d'une maison traditionnelle.

Bonne soirée

Ben
30/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Apparemment, votre architecte n'a pas tenu compte des règlements en zone Natura2000, qui sont en général assez claire, mais il essaie de faire croire que c'est l'administration qui est difficile.
Les règlements sont aussi faits pour être respecté, et cela m'étonnerait que vous ayiez gain de cause dans une zone comme celle là.
Et votre architecte DOIT le savoir et aurait dû vous le dire dès le début !!!!
Il a tout simplement eu peur de perdre l'affaire si il ne faisait pas ce que vous demandiez. Et pourquoi n'avez vous pas vous même suivi les prescriptions urbanistiques imposées par la zone.
Votre maison vous appartient , mais le paysage dans lequel elle s'inscrit appartient à tout le monde et vous devez le respecter
30/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Sans vouloir chercher la petite bête...

Intègre, pour ton info l'entrée en vigueur du nouveau cwatupe (PEB...) a été reportée à une date de 2010 que j'ai plus en tête. En effet, le logiciel de calcul n'était pas prêt, ben tiens!

Donc, jusque là l'acronyme CWATUP est tjs le bon.

Bonne soirée
La mise en application de la PEB a bien été postposée à mai 2010, mais pas la composition des dossiers (donc la procédure de PU) qui a bien été modifiée et est entrée en vigueur le 1er septembre 2009.... il y a donc bien modification du CWATUP(e?)
30/10/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Ce que ne nous ne compenons pas, c'est que la brique existe déjà dans la rue, ainsi que les dimensions des fenêtres( à dominante verticale). Notre architecte est l'architecte conseil de la commune et sait exactement ce qu'il peut ou ne peut pas faire. C'est bien pour celà qu'il a réalisé une étude de faisabilité avant d'introduire notre dossier.
30/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas évident de lutter contre les interprétations de certains...
Et malheureusement, les recours sont compliqués (saisie du fonctionnaire délégué qui peut autoriser un permis qu'une administration aurait refusé abusivement).

Bonne chance pour votre projet et essayé peut être de trouver un compromis en faisant qq ajustement

Cordialement

Ben
30/10/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Je pense que c'est naturel, mais évidemment, nous observons les constructions dans la même rue, et il y a de quoi se demander comment ils ont obtenu leur permis car celles-là sont réellement très contemporaines... C'est à n'y rien comprendre parfois!

Merci pour ton soutien Ben, c'est un peu ce qu'on vient chercher sur ce forum... On verra mardi, mais nous sommes effectivement prêts à modifier ce qu'il faudra pour obtenir le permis. Mais c'est difficile car la brique, on a vraiment flashé dessus

Bonne soirée et merci!
30/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les règlements évolue sans cesse, il est possible que les maisons dont vous parlez ont été construire selon d'autres "règles". Il est aussi possible qu'elles ne respectent pas ce qui était prévu dans le permis délivré.
31/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tout à fait d'accord avec Benlan, et on vous répondra: "nous ne sommes pas responsables des erreurs du passé.
Maintenant, il faut tenir compte aussi que , si la rue est longue, elle n'est peut être pas entièrement en zone Natura 2000, et que, plus loin, ce qu'on vous refuse ici, soit autorisé.
Il ne faut pas croire que les prescriptions sont valables pour tout un village ou une toute une rue. C'est Terrain par Terrain qu'il faut se renseigner.

Exemple

Dans la même rue, un terrain A de 60 m de façade, divisé en trois parcelles pour trois héritiers, fera l'objet d'une division, et gardera les prescriptions initiales du terrain.

Juste à côté, un terrain B de 60 m de façade est acheté par un promoteur, qui le divise en trois parcelles. Lui, devra faire un lotissement ( permis de lotir etc...) et il peut avoir des prescriptions sensiblement différentes de celles du terrain A

Je sais, ce n'est vraiment pas simple, mais c'est cela, la RW ........

Dernière modification par intègre 31/10/2009 à 12h45.
03/11/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Merci des infos intègre. Je ne savais pas que les prescriptions étaient terrain par terrain et je pensais qu'elles étaient les mêmes pour toute la commune. Ceci explique celà... mais effectivement, ce n'est pas simple à comprendre ni a digérer que les voisins aient certains "droits" que nous n'avons pas. C'est la loi de la jungle
03/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ha, ça , pour dire que c'est pas simple, j'en sais quelque chose, cela fait 15 ans que je suis là dedans, et en plus (je dois être maso) je suis membre de la CCATm (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire) de ma commune, donc je prolonge encore pendant les soirées !!!!!
03/11/2009 Vieux  
dag
  32 ans, Hainaut
 
Je ne dirai pas maso... mais passionné
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