permis et temps de validité

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permis et temps de validité



17/11/2011 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Bonjour,

Quand j'ai acheté en 1996 ma maison, il y avait dessus un permis concernant - en gros - la construction d'une annexe attenante et la rénovation de la façade par la pose d'une brique de parement.
J'ai rapidement construit l'annexe et j'ai - largement - post-posé la brique de façade

Ma question est la suivante : est-il normal qu'aujourd'hui ma commune me demande un nouveau permis pour finaliser en refaisant la façade comme initialement prévu ?
J'avais en tête qu'un permis délivré avait "force de droit" durant 20 ans...

Merci de tout éclairage
17/11/2011 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Ca me parait normal, un permis reste valable 2 ans et 5 ans si les travaux ont débuté je crois...

http://www.notaire.be/acheter-louer-...durbanisme-968
17/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par le chalésien Voir le message
Bonjour,

Quand j'ai acheté en 1996 ma maison, il y avait dessus un permis concernant - en gros - la construction d'une annexe attenante et la rénovation de la façade par la pose d'une brique de parement.
J'ai rapidement construit l'annexe et j'ai - largement - post-posé la brique de façade

Ma question est la suivante : est-il normal qu'aujourd'hui ma commune me demande un nouveau permis pour finaliser en refaisant la façade comme initialement prévu ?
J'avais en tête qu'un permis délivré avait "force de droit" durant 20 ans...

Merci de tout éclairage
Non, le permis à une durée de validité de 5ans. Et les travaux doivent être entamé de manière signficative dans les deux premières années.
17/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Par contre, si vous prévoyez d'isoler la façade. Vous pouvez utiliser l'article suivant du CWATUPE

Section I
re - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

Art. 262.

Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :

11° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et couvertures isolants de même aspect extérieur pour autant que l’accroissement d’épaisseur n’excède pas 0,30 m ;
17/11/2011 Vieux  
  43 ans, Namur
 
5 ans !

Alors en plus, je risque une pénalité pour ne pas avoir fini dans les temps ??

Merci de vos réponses !
17/11/2011 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Benlan : parement d'élévation, ça signifie quoi pour vous ?

Jusque 30 cm d'épaisseur en plus ? c'est déjà confortable ça

Merci !
18/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par le chalésien Voir le message
Benlan : parement d'élévation, ça signifie quoi pour vous ?

Jusque 30 cm d'épaisseur en plus ? c'est déjà confortable ça

Merci !
Parement d'élévation, c'est par exemple remettre une brique de parement devant un mur en brique.

Ca peut aussi être le placement d'un crépis sur isolant sur une façade cimentée...
18/11/2011 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Merci de ces infos !

J'imagine que cet article du cwatup peut être bridé par des plans de secteurs/urbanismes communaux... ?

A bientôt !
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