permis terrain à batir

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permis terrain à batir



08/09/2010 Vieux  
  27 ans, Namur
 
Bonjour,

J'aimerais acheter un terrain qui se situe à Malonne. Il s'agit d'un lot faisant partie d'une parcelle qui a été divisée en 6 terrains. Le propriétaire m'annonce qu'il n'y a pas besoin de permis de lotir car il le vend hors lotissement (division notarial - selon l'article 90) et il me fournit un certificat d'urbanisme. Je me demandais s'il pouvait vendre ce terrain sans permis de lotir (donc hors lotissement) alors qu'il a divisé la parcelle en plus de 2 lots ??? Pouvez-vous m'éclairer?
08/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Y a t'il des constructions existantes sur le terrain avant division?
08/09/2010 Vieux  
  27 ans, Namur
 
Non, pas de construction!
08/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
alors c'est un lotissement qui doit être fait s'il y a intention de bâtir !!

Dernière modification par Musicseby 08/09/2010 à 21h44.
09/09/2010 Vieux  
  27 ans, Namur
 
Je suppose qu'il n'y a pas d'exception...

Merci pour la réponse!
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