Permis urbanisme

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Permis urbanisme

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05/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par julien1460 Voir le message
Bonjour,

Nous avons introduit notre permis d'urbanisme le 15 janvier 2013. Nous n'avons toujours pas de nouvelles. On a entendu parler du fait que dans les 15 jours nous devions recevoir un courrier stipulant si le dossier était complet ou non mais nous n'avons toujours rien reçu. Est-ce normal?
Comme conseillé, contacté l'urbanisme. Je crois néanmoins que les 15 jours concernent l'avis de dépôt et non la décision du collège. Collège qui statue si oui où non il faut faire une enquête urbanistique. Si une enquête urbanistique est nécessaire le dossier sera considéré comme incomplet. Il arrive que le courrier soit rédigé et daté dans les 15 jours qui ont suivis la date du dépôt mais vous ne le recevrez qu'en même temps que votre permis ou autre courrier...

Je dis ça par expérience car pour ma part j'ai reçu l'avis de dépôt en même temps que le courrier précisant que le dossier était incomplet. J'espère pour vous que c'est une bonne nouvelle et que ça veut dire que votre dossier suit son cours. Si votre dossier était incomplet vous auriez déjà dû recevoir un courrier le précisant.

En somme, j'ai reçu l'avis de dépôt en même temps que le courrier précisant que le dossier était incomplet suite à la décision du collège. Et j'ai reçu le courrier précisant que le dossier était complet en même temps que l'avis d'urbanisme.

Dernière modification par Plumy 05/03/2013 à 10h56.
05/03/2013 Vieux  
  27 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour votre réponse ça me rassure!
Nous avons déjà téléphoné à l'urbanisme et on nous a simplement dit "quand il y a beaucoup de dossiers il faut patienter!" mais aucune autre information!
15/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi un permis n'est exécutoire que 30 jours après sa délivrance?
Et que se passerait-il si on ne respectait pas ces 30 jours???
15/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi un permis n'est exécutoire que 30 jours après sa délivrance?
Et que se passerait-il si on ne respectait pas ces 30 jours???
Moi j'ai eu avant-hier une explication de la Commune qui est que le vote du Collège Communal doit être notifié à la Région (en même temps qu'aux candidats bâtisseurs) et que la Région a 30 jours pour réagir.
15/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi un permis n'est exécutoire que 30 jours après sa délivrance?
Et que se passerait-il si on ne respectait pas ces 30 jours???
C'est le temps dont dispose la région pour faire un recours au dossier. Légitimement je ne sais pas ce qu'il se passerait si on ne respecte pas les 30 jours et qu'il n'y a aucuns recours. Par contre si il y a un recours, je vous laisse imaginer la suite.

Mais de toute façon je ne suis pas certain qu'un entrepreneur commence des travaux pendant ce délais.

Dans le cas d'un nouvelle construction pendant ces 30 jours, bien souvent il y a le placement des chaises. Ensuite la commune doit venir vérifier l'implantation avant le début des travaux. Vous aurez probablement une première réunion dechantier etc.

Maintenant, si c'est un permis pour un abris de jardin par exemple, je ne sais pas comment cela s'applique.
15/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

De mémoire, il s'agit du délais laissé au Fonctionnaire délégué pour aller en recourt contre la décision du collège de délivrer le permis.
15/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi un permis n'est exécutoire que 30 jours après sa délivrance?
Et que se passerait-il si on ne respectait pas ces 30 jours???
Il y a un recours possible et l'administration a 30 jours pour faire opposition du permis délivré par la commune.

Rien s'il est finalement accepté définitivement. C'est le genre de chose à éviter quand même, au cas où il y aurait un recours pour modification de certains paramètres du permis, il faudrait casser et refaire éventuellement si ce qui est fait pose problème (implantation par exemple).
15/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je comprend bien vos explications, mais dans notre cas (procédure de 115 jours), nous allons recevoir un avis de la région Wallonne d'ici peu...
Donc en admettant qu'elle ne pose pas d'objection, et le Collège non plus, puisqu'il nous remet le permis, pourquoi y aurait-il un recours de leurs parts?
15/03/2013 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Je comprend bien vos explications, mais dans notre cas (procédure de 115 jours), nous allons recevoir un avis de la région Wallonne d'ici peu...
Donc en admettant qu'elle ne pose pas d'objection, et le Collège non plus, puisqu'il nous remet le permis, pourquoi y aurait-il un recours de leurs parts?
Au cas où ils changeraient d'avis
15/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ils ont quand même eu largement le temps de réfléchir... Et ils vont, plus que probablement, exploser le délai qui plus est...
15/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Ils ont quand même eu largement le temps de réfléchir... Et ils vont, plus que probablement, exploser le délai qui plus est...
Etonnament, perso la limite était fixée à jeudi passée et ils ont répondu dans les temps...Je ne sais pas quand parce que l'employée de l'urbanisme avait oublié de me le signaler mais c'était dans les temps.

Sinon aussi absurde que ca peut l'être, effectivement c'est au cas où ils changeraient d'avis après avoir dit oui...
15/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Etonnament, perso la limite était fixée à jeudi passée et ils ont répondu dans les temps...Je ne sais pas quand parce que l'employée de l'urbanisme avait oublié de me le signaler mais c'était dans les temps.
Nous, la date butoir du délai des 115 jours était fixée au 25/03, mais on n'a toujours rien reçu de la Région Wallonne et ils ont jusqu'au 26/03 pour répondre... Donc si on a le permis pour le 15/04, on sera déjà content...
15/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par zzebra Voir le message
Nous, la date butoir du délai des 115 jours était fixée au 25/03, mais on n'a toujours rien reçu de la Région Wallonne et ils ont jusqu'au 26/03 pour répondre... Donc si on a le permis pour le 15/04, on sera déjà content...
Encore une étrangeté Oo

Nous les délais étaient fixés au 07/03 et au 23/03. Maintenant c'est vrai qu'on nous avit dis qu'on le recevrait cette semaine et rien...

N'ont-ils pas pour obligation de vous donner une réponse le 25/03 ?
15/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
En tous cas ils ont dû bien glander pour que le délais de la RW tombe après leur délais...Déjà qu'on trouvait qu'ils avaient trainé pour nous...
15/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est l'impunité la plus totale, ils font ce qu'ils veulent... On ne va pas mettre un fonctionnaire en prison parce qu'il n'a pas tenu un délai...
15/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Clairement oui, ils n'ont rien foutu pendant plus de deux mois... Les vacances de Noel commencent tôt et finissent tard chez nous, et nos fonctionnaires ont beaucoup de congés!

Dernière modification par zzebra 17/03/2013 à 11h42.
18/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Ne vous plaignez pas , j'ai rentré ma demande de permis fin juin... Après des remarques du service voirie de la Province, qui finalement n'en était pas (mauvaise interprétation) etc... et réponse de la Région le 28.01, toujours rien.
J'ai dù aller plaider ma cause à la Commune et ça repasse en Collège Communal le 25.03.
18/03/2013 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Bonjour, c'est la même aventure pour nous. Demande de permis fin juin et toujours en attente, la commune nous impose par erreur une caution pour l'asphaltage de la voirie. Nous sommes également sur le point d'aller plaider à nouveau notre cause auprès de fonctionnaires incompétents. Bienvenue en Wallbanie.
19/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Luciole Voir le message
Ne vous plaignez pas , j'ai rentré ma demande de permis fin juin... Après des remarques du service voirie de la Province, qui finalement n'en était pas (mauvaise interprétation) etc... et réponse de la Région le 28.01, toujours rien.
J'ai dù aller plaider ma cause à la Commune et ça repasse en Collège Communal le 25.03.
Arf...Et moi qui me morfond parce que après le conseil communal du 8 mars, l'employée communale m'avait promis de rédiger notre permis la semaine passée et de nous l'envoyer dans la foulée ce qui n'a évidemment pas été fait.
19/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Pas rassurant tout ça ... des retours d'expérience pour la commune de Fernelmont ?
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