Permis urbanisme

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Permis urbanisme

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27/05/2015 Vieux  
  62 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Melys Voir le message
Contrairement à autrefois, quand l'administration ne remet pas l'avis dans les délais, on ne peut plus considérer que le permis est accepté, il est refusé tant qu'on n'a pas de réponse.
Vous avez eu votre permis, il faut en respecter les conditions, elles conditionnent votre permis.
Plus haut dans le sujet ( 14/01/13) Plumy nous dit l'inverse soit accepté si hors délais ce qui serait plus logique si non a quoi sert le délais donné à l'administration ?
Et ce délais jours calendriers ou jours ouvrable ?
Ces aspects des choses sont elles reprises dans la cwatup ?
Je ne trouve pas...

Merci
27/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé, mais Plumy répond parfois dans des domaines qui ne lui sont pas familiers.
En tant que membre d'une CCATM (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité) depuis 10 ans, je peux vous affirmer qu'il n'y a aucun véritable recours (à moins d'aller en justice, mais vous êtes parti pour des mois de procédure et cela coûte!) contre le dépassement des délais dans la demande de permis d'urbanisme. Rouspéter risque de faire tomber votre dossier dans l'armoire des dossiers égarés (oui, cela peut arriver) ou de le faire retomber en dessous de la pile, ou encore de chercher la petite bête pour des détails qui ne seraient pas conforme. N'oubliez que vous allez arriver dans une commune où vous serez considéré dès le départ comme un "emmerdeur" de première !! Ce n'est pas une bonne entrée en matière, car vous aurez à d'autres moments peut être besoin d'eux, et ils vous le feront payer. Pour construire, il faut avant tout de la patience et rester zen. Les clients qui font ch**r le constructeur passent souvent après les autres et ce sont ceux là qu'on retrouve à se lamenter et à râler sur les forums.
Restez cool et zen. Travailler vite et bien, c'est souvent incompatible. Si vous voulez de la qualité, laissez leur le temps de faire le boulot convenablement.

27/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Chammy, si il n'y a aucune remarque écrite au sujet des joints, dans l'attribution du permis, vous faites la couleur que vous voulez.
Bonne chance
27/05/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Attention que ce que je dis (il faudrait que j'ailel voir mon message) c'est par rapport au fonctionnaire délégué. Le délai accordé à la commune pour le permis n'est qu'indicatif.

Néanmoins, le fonctionnaire délégué à lui 35 jours pou répondre. Si endéans les 35 jours il ne réponds pas, alors c’est considéré comme accepté par le fonctionnaire délégué. Hors l'avis du fonctionnaire délégué n'est que consultatif (je crois) au final la commune fait se qu'elle veut même si en général ils suivent l'avis de la RW.

Je rappelle enfin, que durant 30 jours après la délivrance du permis, la RW peut toujours s'opposer à celui-ci.
27/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Plumy , votre incorrection et votre grossièreté est inacceptable.
Et j'invite tous les gens qui sont d'accord avec moi à le signaler.
Un forum est un lieu de convivialité avant tout où des pros et d''autres personnes communiquent leur savoir gracieusement afin d'aider les gens.
Je n'accepte pas de me faire traiter de vieux con par quelqu'un qui n'a quasi pas d'expérience et qui croit tout savoir et maîtriser toutes les matières de la construction.
27/05/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Et bien Plumy -( tif ) vole bas ! C'est pas acceptable

On parle "d'avis" ou d"avis conforme" mais on "ne croit" pas : sinon on "CROA CROA" ! ( J. Prévert)

Moi j'ai eu d'excellents contacts avec le service d'urbanisme de la commune où nous débarquons. On m'a notamment expliqué comment ne pas complexifier la demande de PU pour une petite démolition. Et le dossier file pour avis au FD.

a+

PS ton maçon J-M * est impeccable (private joke )

Dernière modification par jack333 27/05/2015 à 12h33.
27/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
JML, il est génial , moi je l'appelle "Speedy Gonzalez" , il m'a fait un gros oeuvre d'une maison 7 x 10m en deux semaines, il y a quelques années, et c'est impeccable.
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