permission d'ouverture

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13/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Bonjour tout le monde,

Tout d'abord, je suis nouveau sur ce site et vu que nous avons décidé de construire avec mon amie, j'ai décidé de m'inscrire.

J'en profite pour féliciter les administrateurs pour ce forum très intéressant sur lequel j'ai déjà passé pas mal de temps.

Je vous explique mon problème :

Nous avons la possibilité d'acheter 2 terrains à bâtir pour ne construire uniquement sur un seul des 2 terrains, l'autre terrain nous servirait de jardin.

Or sur ce terrain la mitoyenneté est obligatoire (s'il y avait eu deux constructions) mais est-ce que cela implique qu'il me sera interdit de mettre des ouvertures du côté de la mitoyenneté?
Car je ne souhaite pas construire sur le 2 eme terrain et que donc la mitoyenneté n'a pas lieu d'être.

Merci pour vos réponses qui me seront d'une aide très précieuse.
13/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
En principe non ce ne sera pas permis, mais allez toujour voir auprès de l'hurbanisme pour en discuter et voir leur point de vue...

bon courrage dans cette avanture.

suite à une recherche sur bricozone, le sujet à déjà été abordé, peut être vous apportera t'il des réponses :
http://www.bricozone.be/fr/construct...nne-36872.html

13/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Merci pour votre retour, ça confirme ce que je pense.

Mais j'ai oublié de préciser que dans les prescriptions, il est possible d'avoir un dégagement latéral de 1,90m entre le mur et la limite du terrain (à noter que ce passage n'est pas très clair)

En supposant que l'on limite la construction jusqu'à 1,9 m de la limite du terrain, l'interdiction d'avoir des ouvertures serait donc levée?
13/07/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Puisque les deux terrains appartiendront à un seul propriétaire, n'est il pas possible de fusionner les deux terrains ne manière à ne plus faire qu'un. Dès lors, plus de mitoyenneté !

Si un géomètre passe par là ...
13/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lapprenti Voir le message
...
Mais j'ai oublié de préciser que dans les prescriptions, il est possible d'avoir un dégagement latéral de 1,90m entre le mur et la limite du terrain (à noter que ce passage n'est pas très clair)

En supposant que l'on limite la construction jusqu'à 1,9 m de la limite du terrain, l'interdiction d'avoir des ouvertures serait donc levée?
Si c'est pas très clair, je vous conseille d'autant plus de voir avec l'urbanisme.
13/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Puisque les deux terrains appartiendront à un seul propriétaire, n'est il pas possible de fusionner les deux terrains ne manière à ne plus faire qu'un. Dès lors, plus de mitoyenneté !

Si un géomètre passe par là ...
C'est possible mais engendre des coûts,frais de gémètre,notaire, enregistrement au cadastre ....
13/07/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Citation:
Posté par Regisro Voir le message
C'est possible mais engendre des coûts,frais de gémètre,notaire, enregistrement au cadastre ....
Non, pas besoin de géomètre ni de notaire, il n'y a pas de mutation (modification des droits ou/et de propriété).
Introduisez une simple demande de fusion de parcelles au Cadastre, c'est une procédure purement administrative.
Allez en discuter au contrôle de votre région (ouverture le matin uniquement, en général), ils ne sont en principe pas contraire...
13/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Nous ne souhaitons pas fusionner les 2 terrains car cela engendrerait pas mal de nouveaux coûts. De plus, avoir une deuxième place à bâtir pourrait peut-être intéressant pour l'avenir (sait-on jamais)

Pour le dégagement latéral de 1,9 m, cela provient apparemment du code civil.
Et donc je pense que c'est une distance classique pour éviter la mitoyenneté mais je me pose surtout la question de savoir si des ouvertures seraient permises.

Je vais donc me renseigner à l'urbanisme.

De plus, est-ce que s'il y avait obligation de construire sur les 2 parcelles, cette information serait, je suppose, écrite dans les prescriptions?
13/07/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Il n'y a aucun coût pour une fusion administrative!
Si vous voulez conserver des parcelles distinctes, c'est votre choix.

Tant que vous êtes propriétaire des deux vous n'avez pas à vous soucier des problèmes légaux (servitudes) liés à la limite séparative interne qui ne concerne que l'administration du cadastre, voire de l'urbanisme, et non le droit civil.

1,90m est la distance légale minimale mesurée perpendiculairement depuis la limite de propriété (et non de parcelle cadastrale) à partir de laquelle vous pouvez pratiquer une ouverture dans un mur parallèle à cette limite ou une bordure de balcon.

Et méfiez-vous des renseignements verbaux des services d'urbanisme!
Seuls les documents qu'ils pourront vous remettre auront une valeur pour l'appréciation de votre projet.
13/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Pardon Alphadeta, je n'avais pas vu votre intervention précédente (les réponses affluent tellement vite!!!).
Donc pour éviter tout problème, nous mettrons la limite à 1,9m et ainsi il n'y aura aucun soucis pour nos ouvertures et ce, même sans modifier quoique ce soit aux plans actuels.

Il ne reste plus qu'à être sûr que nous ne devons pas construire sur la 2ème parcelle...mais vu l'absence d'information à ce sujet dans les prescriptions, je doute qu'une telle obligation soit de rigueur
13/07/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
A 1,90 m ok pour faire des ouvertures. Par contre si c'est un lotissement (et ca à l'air d'être le cas) il sera impossible de fusionner les lots ou de construire à cheval sur les 2. Vous pourrez cependant demander une dérogation p/r au recul latéral.
13/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
En effet, je ne pense pas que ce soit possible, mais alphadelta semblait dire le contraire.
De toute façon, pour ma part, nous ne souhaitons pas faire une quelconque fusion car nous n'en aurons pas besoin...de plus, disposer d'un deuxieme terrain à bâtr peut être très intéressant si on avait besoin d'argent par la suite...
13/07/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
construire 2 maisons mittoyenne. Celle de droit avec la cuisine, sdb et celle de gauche avec salon salle à manger?
13/07/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
ou en louer une et ca paie les 2/3 du pret... Meme si il sera plus elevé
13/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
oui mais ça ne m'intéresse pas car l'exposition de la maison serait mise à mal avec une deuxième maison.
De plus le jardin initialement prévu n'est pas bien orienté non plus, c'est ce qui nous a amené à faire offre pour les 2 terrains...et ainsi de disposer d'un jardin (en lieu et place de la 2eme maison) bien exposé
14/07/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Je n'ai pas lu quelque part qu'il s'agissait de deux parcelles issues d'un lotissement...

Si c'est le cas, le réunion de deux lots pour une seule construction est possible (sauf stipulation contraire de prescriptions urbanistiques) et la zone permise pour la construction correspond à la réunion des deux zones capables dessinées au plan de lotissement, en y incluant évidemment la surface comprise des dégagements latéraux (s'ils existent) entre ces deux zones.

Encore une fois, le tout est de savoir ce que vous comptez faire à l'avenir de cette deuxième parcelle non bâtie.
Si votre intention est de la revendre, afin de ne pas la dévaluer, autant éviter de créer ce qui pourrait devenir des servitudes.
14/07/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
on vous a dit que fusionner les 2 n'engendrerait pas de surcoût, du moins rien d'insurmontable.

pourquoi faire compliquer alors qu'on peut faire simple???
14/07/2011 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Fusionner n'est pas à l'odre du jour car nous n'en avons pas fondamentalement besoin...
puis autant ne pas y toucher car il est possible que nous revendions plus tard et qu'il y aura une plus value non négligeable vu la place à bâtir...
14/07/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Alors vérifiez bien auprès de votre commune si les terrains à bâtir non bâtis ne sont (seront) pas taxés.
14/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Si j'ai bien compris, vous allez acheter un terrain à bâtir au prix actuel des terrains à bâtir pour en faire un jardin ?
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