Plan Cadastral

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23/05/2014 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

j'ai eu l'occasion de visiter le site web "CadGYS" qui permet de visualiser sa propriété ainsi que la partie cadastrale liée (partie en orange sur le plan, si je ne trompe pas).

Ma question est la suivante, j'ai découvert que mon voisin a une surface habitable qui est beaucoup plus grande que celle qui est renseignée sur le site en question ?

C'est à dire que sur le plan, la partie cadastrale de mon voisin représente 1/3 de son terrain, mais en réalité cette surface habitable représente 2/3 de son terrain

Donc, mon voisin est il dans la légalité ? car même si les travaux ont été réalisés depuis plus de 20 ans, ces travaux ont plus que sensiblement modifié la surface habitable, je pense que ces modifications n'ont pas été renseignée au cadastre ?

Est-ce légal ? Quel serait mon recours si mon voisin aurait construit même si c'est sur son terrain ? Quel serait mon recours si ces modifications ont été faites sur mon terrain ?

Merci d'avance pour vos réponses
23/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Le cadastre belge est un outil fiscal et nullement une preuve de propriété, de dimension de terrain ou de bâtiment, ni même de configuration générale.

Votre voisin a peut-être obtenu, en son temps, un permis de bâtir et la modification n'a jamais été apportée au plan parcellaire cadastral.

Voyez à la commune !
23/05/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est chouette quand même d'avoir des voisins sympas...........
23/05/2014 Vieux  
Anon32
 
 
j'aime bien le pseudo, il en dit long "novisse" "oui vice". je plains ses voisins.
23/05/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Tiens, en zappant, hier soir ,j'ai vu à la télé qu'en Corée, on peut devenir délateur professionnel. L'Etat rémunère ceux qui l'aide à veiller à la bonne application des règles ...

Et les gars se prennent pour des bienfaiteurs ... de mémoire, un des pros de la délation se vante d'avoir gagner 27000 € le mois précédent !

Ca laisse songeur !
23/05/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Corée du Nord ? (j'espère)
24/05/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Corée du Nord ? (j'espère)


Non ! Corée du Sud.

Système mis en place, à l'époque, par le gouvernement pour lutter contre les communistes.
Des primes étaient donc prévues pour les dénonciateurs ...

Le système s'est étendu à tout un tas de délits et incivilités. Il y a même des écoles où l'on apprends comment bien surveiller son voisin, ses amis, ...

C'est beau le progrès ...
24/05/2014 Vieux  
Anon32
 
 
je suis certain que si ses voisins l'épient, ils vont trouver un tas de choses illégales, qu'ils le dénoncent, ainsi, ce sera l'arroseur arrosé.
en plus il se défini comme un simple particulier. j'ajouterais une simpliste particularité.
24/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si l'on installe ce système coréen en Belgique, il y a du pognon à se faire à dénoncer les irrégularités urbanistiques, le travail au noir, les certificats de complesance , etc. Etc.
24/05/2014 Vieux  
Anon32
 
 
oui, bien sur, mais il ne faut pas avoir envie de vivre vieux. attention à la vindicte populaire, d'autres ont essayé, mais ils ont eu des problèmes.
et tout cela quand c'est la fête des voisins, mon dieu quelle fête? ah qu'il est loin le temps ou tout le monde se donnait un coup de main, pour la fenaison, la moisson, l'arrachage des patates etc. etc. mais ou va notre pauvre vieille terre?
24/05/2014 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Hooo quelles proportions prennent les réponses à ma question, je pensais être sur Bricozone.be pas sur le site de Mère Teresa.com.

En attendant, en lisant vos propos, je vois que vous êtes plus informés que moi sur tous les sujets dont vous parlez (dénonciation,

Je vous explique, j'ai du faire ces recherches car mon "Cher" voisin, comme vous dites, se sert d'un passage sur mon jardin en prétextant qu'il s'agit d'une servitude alors qu'il n'en est rien (courrier de mon Notaire à l'appui).

Comme si cela n'était pas encore assez suffisant, il fait fonctionner une pompe et tire de l'eau située dans mon jardin (la pompe est sur son terrain mais le tuyau est dans mon jardin !!!).

Alors ne venez pas faire les bons samaritains, et dites moi parmi tous ceux qui m'ont "répondu" si vous accepteriez ces conditions.

N'oubliez pas, charité bien ordonnée commence par soi même, surtout pour bagaden (tout le monde n'a pas la chance d'être fermier)

Pour en revenir à nos moutons, on profite de moi et je cherchais seulement un levier sur lequel peser en cas de discussion avec mes voisins quant au futur refus de passer sur ma propriété et aussi le fait d'arrêter de pomper de l'eau sur mon terrain.

De ce fait, j'aurais voulu lui faire comprendre que j'allais procéder à quelques travaux et s'il me cherchait des noises, je lui aurais mis les plans sous le nez.

Merci pour vos "pertinentes" futures réponses
24/05/2014 Vieux  
Anon32
 
 
cela n'aurait il pas été plus facile et surtout plus clair d'expliquer la situation dès le début? cela aurait évité toute cette incompréhension. il est sur que si tu ton voisin abuse de ta bonne volonté, là tu dois te défendre.
autant que tu le saches, je ne suis pas fermier. mais je les adore et les respecte.
maintenant si ton notaire te dit qu'il ni a pas servitude, tu le mets en demeure de te fournir celle-ci. tu lui demande également de quel droit il puise de l'eau sur ton terrain. et s'il ne peut rien te fournir, te le mets en demeure de quitter les lieux. aussi simple que cela. mais il faut être clair quand l'on pose une question quelqu'elle soit afin d'éviter toutes interprétations.
24/05/2014 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
@ Bagaden,

je suis soulagé d'entendre votre réponse, je vous avoue que je m'apprêtais à vous répondre de manière moins cordiale, à vos réponses.

Je suis jeune et je respectais mes voisins qui ont passé 70 ans, je les connais depuis mon enfance.

Mais ils n'ont pas été honnête avec moi, de plus si je me bats maintenant c'est pour que ma fille ne doive pas le faire.

"Vulcaingeo" m'a conseillé d'aller à la commune, mais je ne veux pas lui causer de problèmes, je préfère faire cela entre "voisins", mais ce sera peine perdue car ça fait 30 ans qu'ils profitent du passage sur mon terrain et du captage d'eau sur mon jardin.

bagaden, quand vous me dites de lettre mes voisins en demeure (charge de preuve pour la passage sur mon terrain et captation d'eau dans mon jardin), ma demande doit-elle être orale ou écrite ?

Si mes voisins refusent de me fournir la preuve et/ou refuse que je procède aux travaux afin de leur couper ces "facilités", quel est mon recours ?

Merci encore
24/05/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
D'abord en parler de vive voix, mais sans s'énerver, et si pas de réponse positive à votre demande, un courrier, recommandé bien sur car autrement pas de preuve.

Maintenant, vous devez aussi pesez le pour et le contre, les désagréments réels que vous subissez et ce que vous subiriez si vous vous mettez en pétard avec le voisin.
24/05/2014 Vieux  
Anon32
 
 
il va de soit que cela doit être de façon orale. je dirais même avec des explications du genre que tu soulignes, le devenir de ta fille par exemple, afin que le jour ou ils ne seront plus la ou qu'ils vendront vendre, les ennuis ne se fassent jour. si, de leur part il y a une fin de non recevoir, là, il sera temps de leur dire que, tu va te trouver dans l'obligation, vu qu'il n'y a aucun écrit ni aucune autorisation de ta part, d’instrumenter à leur encontre. mais, renseigne toi, si, comme tu le dis, ils peuvent prouver que cela fait plus de 30 ans qu'ils profite de cet avantage, et que cela est devenu une servitude de droit et ou de fait. la il faut que tu te renseignes car mes connaissances ne sont pas suffisantes. demande à ton notaire.
24/05/2014 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Servitude de droit ou de fait, mais la propriété n'est pas contestable à mon sens, quels que soient les dispositions prises "illégalement" par les voisins sur un terrain ne leur appartenant pas et quel que soit le temps écoulé.

Je me trompe peut-être ?

Merci d'éclaircir ma lanterne svp
24/05/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
S'il existe des servitudes, elles sont, en principe, indiquées sur l'acte de propriété de votre terrain/habitation.

Si rien n'y est mentionné et que votre notaire vous confirme que votre voisin n'est pas dans son bon droit, il n'existe pas 10000 manières de faire ...

Pour commencer, en discuter avec le voisin et acter par écrit
S'il ne veut rien entendre, c'es la Justice de Paix qui doit prendre le relai.

Utiliser l'application du cadastre n'est sûrement pas la meilleure chose, car c'est loin d'être à jour. J'ai acquis en janvier en terrain qui est le fruit d'une division qui a eu lieu il y a près de 5 ans. Sur l'application du cadastre, c'est toujours un seul terrain ...

Dernière modification par vanma 24/05/2014 à 21h49.
24/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ce n'est pas le cadastre qu'il faut consulter mais un plan de géomètre. Si il n'en existe pas, il faut en faire réaliser un, par un géomètre professionnel, ce qui peut se faire à frais communs.
Mais attention, si cela se fait depuis trente ans et que personne n'a jamais rien dit, il peut y avoir matière à discussion.
25/05/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Si l'on installe ce système coréen en Belgique, il y a du pognon à se faire à dénoncer les irrégularités urbanistiques, le travail au noir, les certificats de complesance , etc. Etc.
Faudrait déjà que les décideurs soient blancs comme neige. Ils n'oseront jamais prendre le risque d'un retour de manivelle


Pour les 30 ans, c'est lié à la propriété (et pas sur les servitudes je pense). Et si à n'importe quel moment vous avez fait connaitre votre propriété, le délai repart de zéro. C'est donc assez rare et destiné surtout aux propriétés abandonnées ou oubliées.

Il existe tout de même des règles sur les servitudes - notamment celle qui l'autorise de fait lorsque le passage est nécessaire à l'autre personne pour accéder à son terrain.
26/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je confirme que les 30 ans concernent bien les servitudes aussi, tant pour en créer que pour en invalider.
Pour la propriété, c'est ce qu'on appelle la" prescription acquisitive", mais pour tout cela, il faut de solides preuves.
D'autres part pour les servitudes, pour en obtenir une, il faut un besoin impératif.
Par exemple, l'accès à quelque chose qui ne peut se faire par d'autres moyens, accès à un champs, à un garage, éventuellement un jardin, mais si il existe un autre accès, même plus long, on n'accordera pas de servitude.
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