Plan Cadastral

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02/06/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Pour une servitude de passage, il faut que le bénéficiaire naie pas dautre passage possible par chez lui, sinon elle n est pas valide
03/06/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
D'accord, si le terrain est dépourvu d'autre accès , une servitude légale peut être établie sur un "autre terrain" suivant le tracé le moins dommageable.

Mais on peut aussi établir une servitude de passage (ou autre), de commun accord entre propriétaires voisins et même si le terrain qui profite de cette servitude dispose d'un autre accès. En ce cas, il doit y avoir un acte, ou entrer dans les conditions de la prescription acquisitive en 10,20 ou 30 ans suivant les cas.
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