Plan de bornage

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Plan de bornage



10/03/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Mercredi je doit donner le plan de bornage a la société de construction , j'ai donc sonner au proprio pour les avoir mais il ne les a pas . Ou puis-je le trouver cadastre , notaire ..etc
Merci de votre aide
10/03/2014 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Pour ma part , le plan de bornage était annexé à l'acte de vente du terrain et j'ai du payé les frais de bornage, avez vous eu des frais pour ceux-ci à payer?
10/03/2014 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Idem pour moi. Je l'ai reçu du notaire.
17/03/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par alki Voir le message
Mercredi je doit donner le plan de bornage a la société de construction , j'ai donc sonner au proprio pour les avoir mais il ne les a pas . Ou puis-je le trouver cadastre , notaire ..etc
Merci de votre aide
Bonjour,
Le précédent propriétaire ne les a pas, ok alors il faut regarder dans votre acte d'achat et s'il y est fait référence, contactez votre notaire (ou le notaire du vendeur).
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