Plus de permis pour petits trav en Flandres ?

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Plus de permis pour petits trav en Flandres ?



07/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Pour information à nos amis en Flandres et donner des idées à tous, je relaie une info reçue de Batibouw :

Plus de permis pour certains petits travaux en Flandres :

Depuis le 1er décembre 2010, une autorisation urbanistique n'est plus nécessaire pour certains petits travaux de construction. Une obligation de notification 20 jours avant le début des travaux est encore d'application pour certaines constructions.

La suite sur http://www.batibouw.com/index.cfm?Co...&MLID=45&ML=45

( et éventuellement en flamand sur http://www.habitos.be/ )

Groetjes à tous ! Dyno
07/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Dynosor,
je lis " cabane de jardin de maximum 40 M2" , hauteur maximum 4 M.
Presque un petit hangar, une fameuse écurie !
07/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
C'est bizarre, dans mon cas en tout cas (piscine) ils étaient beaucoup plus stricts qu'en région wallonne, et maintenant c'est l'inverse...comme le dit Vazbiene, une cabane de jardin de 160m3, ou une piscine de 80m2 sans demande d'autorisation...enfin de toutes façons, de n'importe quel côté de la frontière linguistique, la législation reste floue et même les fonctionnaires de l'urbanisme sont à la ramasse...
07/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Cà m'a étonné aussi, j'ai d'abord pensé que c'est un hoax.

Mais j'ai recoupé notamment avec http://www.ruimtelijkeordening.be/

TOUTEFOIS :
  • puisqu'obligation de notification préalable il y a, il est possible que l'organe notifié puisse refuser
  • en particulier, l'article 99 §3 du D.R.O. permet toutefois aux communes et provinces de déroger à ces règles sur les petits permis. Elles peuvent donc imposer un permis d'urbanisme pour les cas concernés, si elles le jugent nécessaire
07/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Une dérive possible,
un petit hangar de 10 M X 4 M, hauteur 4 M, toit plat.
Y faire rentrer une caravane résidentielle.
Y loger , en toute discrétion.
Pour mon info, c'est une cabane de 40 M2 par parcelle ou habitation ?
Ou peut-on cumuler , 2,3,4 x 40 M2 si on a un grand jardin ?
07/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Attention quand même aux lois linguistiques en Flandres : je ne voudrais ni être méchant ni transformer ce forum en tribune politique, mais s'il y a un francophone dans la caravane dans le hangar dans certaines Communes en Flandre çà risquera de poser problème ....

http://www.notaire.be/acheter-louer-...tion-decretaux

Mais d'une manière générale j'ai quand même l'impression que çà va dans le bon sens : moins emmerder les citoyens et moins donner de boulot à l'Administration ...

Pour le reste je ne suis pas compétent pour répondre à tes questions, Vazbienne , je voulais juste relayer l'info.
07/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Dynosor, merci pour le partage d'infos.
je suis étranger, donc pas d'obstacle linguistique, et bienvenu dans chaque région.
Je n'attends pas systématiquement de réponses à mes questions.
L'absence de réponse est parfois très instructive aussi.
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