Plus De Primes Si Nouvelle Construction De Plus De 80m²

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Plus De Primes Si Nouvelle Construction De Plus De 80m²



27/02/2015 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
http://www.leportal.be/primes/wallon...struction.html

Si je ne me trompe pas il s'agit bien là des nouvelles primes non ?

Prime à la construction

Conditions
•Le demandeur doit être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé.
•Le demandeur, son conjoint, son compagnon ou sa compagne ou autres copropriétaires du logement construit ou acquis ne peuvent déjà être propriétaires ou usufruitiers, seul ou ensemble, de la totalité d'un logement (sauf d'un logement non améliorable ou inhabitable), ni l'avoir été pendant les 2 années avant la date de la demande.
•Le demandeur ne peut avoir bénéficié, pour la construction de son logement, d'un prêt octroyé par la SWCS ou le FLFNW.
•Le demandeur doit également remplir des conditions de revenus. Voici comment elles sont calculées :
◦Considérez le ménage qui occupera le logement (isolé ou couple marié ou non), ou l'ensemble de personnes majeures co-propriétaires.
◦Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus par le demandeur, son conjoint ou concubin éventuel durant l'avant-dernière année précédant la date de la demande.
◦Du montant de ces revenus, déduisez : 2.200 EUR par enfant à charge ou à naître ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
◦Le résultat de votre soustraction doit être inférieur ou égal à :
◾37.300 EUR pour un isolé
◾45.200 EUR dans tous les autres cas.


•La superficie utilisable maximale du logement (cuisine, séjour, chambres, salle de jeu, bureau à usage non professionnel) ne peut dépasser 80 m². Elle peut être augmentée de :
◦15 m² par enfant ou petit-enfant cohabitant (30 m² pour 2 enfants, 45 m² pour 3 enfants,...)
◦15 m² par enfant à naître
◦15 m² par ascendant ou couple d'ascendants cohabitant
◦30 m² si vous vivez en couple et vous avez tous les deux moins de 35 ans

•La superficie totale du logement est la superficie mesurée entre les parois intérieures du logement, à l'exclusion des caves, greniers non aménagés, garages, locaux à usage professionnel, annexes non habitables et annexes attenantes qui ne communiquent pas directement avec le logement. Les murs et cloisons intérieurs au logement ainsi que les emprises des escaliers sont déduits. La superficie totale du logement ne peut pas dépasser 140% de sa superficie utilisable.
•Le logement doit également répondre à des conditions minimales quant à la superficie utilisable et au nombre de pièces.

Une réforme des primes logement est actuellement en cours en Wallonie: certaines primes sont suspendues à partir du 1er janvier 2015 ;
•Si vous avez déjà introduit une demande qui est en cours de traitement à l’administration, rien ne change pour vous ! Les conditions en vigueur au moment de l’introduction de votre demande restent d’application.
•Si ce n’est pas le cas, il se peut que vous puissiez encore introduire une demande pour bénéficier des dispositions de la réglementation actuelle.

Montant de la prime

Le montant de la prime est calculé en fonction de vos revenus. Il est de:
•2.480 EUR
◦pour l'isolé dont les revenus ne dépassent pas 37.300 EUR
◦pour le couple ou l'ensemble des personnes majeures co-propriétaires dont les revenus ne dépassent pas 45.200 EUR

•4.960 EUR
◦pour l'isolé dont les revenus ne dépassent pas 24.100 EUR
◦pour le couple ou l'ensemble des personnes majeures co-propriétaires dont les revenus ne dépassent pas 30.100 EUR


La prime est majorée de :
•20 % du montant de base par enfant à charge,
•20 % du montant de base par enfant né dans les 300 jours suivant la date de la demande,
•50 % du montant de base si le logement est situé:
◦en zone urbaine ou rurale protégée,
◦dans un périmètre de rénovation urbaine,
◦dans un ensemble architectural ou dans les limites d'une zone de protection du patrimoine culturel immobilier,
◦dans certaines zones définies par le Gouvernement wallon.
27/02/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Salut,

désolé mais il s'agit des anciennes mesures.
Plus rien a ce jour.

A+
27/02/2015 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
On y comprend plus rien
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