Prescription urbanistique incohérente...

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Prescription urbanistique incohérente...



23/02/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous.

je vous explique en gros.. mon problème.

il y a quelques semaines j'ai fait acquisition d'un terrain dans un lotissement
le lot que nous avons choisi est le lot N°5(nous sommes sur la ville de MONS)
Prescription urbanistique incohérente...

nous recevons bien sur les prescriptions urbanistiques par le notaire, nous les lisons et ne voyons rien d'anormal jusqu'au jour d'aujourd'hui....

voici un extrait de la plus belle connerie...

Rapport à l’espace rue : Les ensembles constitués de volumes principaux et secondaires nouveaux sont implantés avec un de 1, 40 m. (moitié de la hauteur de façade du volume principal qui est de minimum 2.0 m.) avec la possibilité de laisser un recul plus important suivant la hauteur de façade de l’habitation à construire.


dès que mon architecte a lu ça... il m'a dit qu'il ne comprenait pas trop..donc il est allé voir à l'urbanisme aujourd'hui..


ils lui ont dit clairement dit que le recul est égal à la MOITIÉ de la hauteur (sous corniche) de la façade.


Exemple : sur notre projet, la hauteur sous corniche était prévu à 4,70 m.
ça nous laisserait donc qu'un recul de 2,35 M!!!


je trouve cela vraiment répugnant...

pensez-vous qu'il y a moyen de faire quelque chose?


on m'a déjà dit que c'était difficile quand l'urbanisme accepte une dérogation dans un lotissement...
pensez-vous qu'il est possible de modifier ces prescriptions ? si je fais appels aux "5 autres propriétaires" et qu'on fasse une pétition, quelque chose dans le genre...



quelle démarche me conseillez-vous de faire?


Merci d'avance


A bientôt

Dernière modification par fabreli 23/02/2011 à 00h50.
23/02/2011 Vieux  
  Liège
 
tu as acquis le terrain sans avoir lu les prescriptions ???

on parle d'un volume secondaire, Non?, donc tu peux implanter ton garage à cette distance-là ...
23/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Les ensembles constitués de volumes principaux et secondaires nouveaux sont implantés avec un de 1, 40 m. (moitié de la hauteur de façade du volume principal qui est de minimum 2.0 m.) avec la possibilité de laisser un recul plus important suivant la hauteur de façade de l’habitation à construire.

Je crois qu'il faut comprendre que le recul par rapport à la voirie sera de min 1,4m, mais que vous aurez, suivant la hauteur sous corniche, la possibilité d'augmenter ce recul à rue... (sans précision et sans max)

Comme le dit Victor007, vous devriez pouvoir construire votre garage à 1,4m de la voirie, mais si votre volume principale est en retrait par rapport à votre volume secondaire, vous aurez cette différence de recul à rue pour cette façade.

Le texte est flou... essayer donc le recul à rue qui vous plaît... sans exagéré... et s'ils refusent, essayez de vous servir de cette partie des PU.

Le recul à rue est malheureusement souvent le même problème dans les PU de lotissement.
Lors de ma recherche de terrain, c'est d'ailleurs un point qui nous avait fait décliner un terrain super chouette... 2,5m de recul à rue... soit les chambres qui donnent sur la rue et même pas la possibilité de stationner un véhicule perpendiculairement.

Pour ma part, 7,5m de recul était un min... on a heureusement trouvé un terrain dans un lotissement avec un recul à rue de 10m... mais dans le même lotissement, sur 6 lots, le recul varie de 5m à 10m, progressivement, des zones non construites (5m), vers les zones construites où les maisons le sont avec plus de recul.

Vous serez encore surpris par l'urbanisme, croyez-en mon expérience.

A titre d'exemple, j'achète un terrain, avec des PU (donc demandées par la commune et avalisées par la RW )
J'introduis une demande de permis qui est refusé, et vais en recours auprès de la RW.
Lorsqu'ils analysent le dossier, ils soulignent le fait qu'il manque une ligne dans les PU, ce qui fait qu'une phrase est totalement incompréhensible. (elle consistait au rapport entre le volume principale et secondaire).
Sur ce, ils me reprochent de n'avoir pas respecté une phrase incompréhensible (???)... et considèrent cela comme une dérogation (à quelque chose qu'ils ne savent déterminer???)...
Je leur réponds que, si cela nécessite une demande de dérogation, cela dosit l'être aussi pour les autres habitations du lotissement... ils répondent OK... je leur fais alors remarquer que les 5 autres habitations du lotissement sont déjà construites, avec un permis délivré par leur soin... sans demande de dérogation... donc sans qu'ils ne remarque qu'ils ont accepté des PU sans lire les prescriptions...
In fine, sur ce point, ils ont laissé tombé... tout en soulignant en gras dans leur rapport "il doit manquer une phrase quelque part"....

Pour revenir à votre cas précis, vous pouvez toujours essayer de faire modifier les PU... mais armez-vous de patience... en espérant qu'aucun de vos voisins n'est en attente de permis, car cela m'étonnerait qu'il veuille patienter quelques mois, voire années, après de nouvelles PU...

Dernière modification par Gougloux 23/02/2011 à 09h05.
23/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Vous semblez surpris par cette prescription... c'est pourtant clair sur les plans... et en matière d'urbanisme, les plans prédominent les textes il me semble...
23/02/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Je ne vois pas ce que ces prescriptions ont de répugnant ?
Elles sont assez classique du moins pour le point que vous citez et si votre architecte n'a jamais vu ça, je me poserais des questions

De plus, comme il vous l'a déjà été dit ci-dessus il est souvent possible de placer le garage à cette distance et la maison un peu plus en retrait. Prenez contact avec votre service urbanisme !
23/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
On ne le répètera jamais assez : il faut lire ce pourquoi l'on signe....
23/02/2011 Vieux  
  Liège
 
mais par contre sur le plan, je ne vois qu'un bâtiment principal, pas de volume secondaire..
sur nos prescriptions, on voyait clairement le genre de bâtiment, et aussi les volumes secondaires, et la zone constructible, ici c'est fort flou (donc liberté) ou tu ne peux faire que un biess rectangle, sans garage séparé...
23/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Le plan semble délimiter une zone constructible... qui semble bel et bien en bordure de route
23/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fabreli Voir le message

quelle démarche me conseillez-vous de faire?
Construire votre maison dans le rectangle.
23/02/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
si ca peut vous rassurer, vous au moins, vous avez du recul ! nous sommes dans un lotissement où les maisons doivent être au bord du terrain, sans aucun recul ! heuresement, c'est une rue très calme et très peu fréquentée, et le terrain est à 7mètres de la route. Mais quand même...

autres incohérence urbanistique : nous devions avoir une maison parallèle à la voirie et perpendiculaire à la longueur du terrain, ce qui était impossible vu que le terrain est un trapèze!! Quand on a renyré les plans, on nous a donc imposé un délai supplémentaire de dérogation vu qu'une des deux conditions n'était pas remplie...

je rejoins les autres, à votre place je verrai si c'est possible de mettre le garage en volume secondaire en façade
23/02/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
oui nous y avons pensé à décrocher le garage de la maison...mais si je mets ma porte de garage à front de voirie...à chaque fois que je veux me garer devant mon garage, je fais comment? à peine que je sortirai la voiture du garage, je me retrouverai déjà sur le trottoir!!! ou alors j'avais pensé à mettre la porte de garage sur le coté mais je n'aime pas ce style là...j'ai vraiment l'impression que c'est eux qui choisissent comment je dois faire ma maison...
23/02/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fabreli Voir le message
...j'ai vraiment l'impression que c'est eux qui choisissent comment je dois faire ma maison...
Bienvenue en région wallonne

Un conseil : si vous avez le temps et le courage, battez-vous ! (mois, ça m'a pris deux ans pour avoir une fenêtre horizontale à la place de verticale !)
23/02/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
si votre souhait est de faire bâtir pour faire la maison de vos reves, telle que vous l'avez en tete et que vous l'imaginez, vous risquez d'etre déçus...
23/02/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
dans le cadre d'un lotissement , je dirais que l'important serait de rendre les plans en premier à l'urbanisme ou de faire des plans avec désidératas communs pour tout le lotissments.
23/02/2011 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Les autres maisons sur ton plan ont l'air à plus ou moins 10m par rapport à la rue.
Bien souvent dans les prescriptions urbanistiques, on essaye d'aligner les maisons.

Peux-tu montrer toute la partie qui concerne l'emplacement de la maison ?
23/02/2011 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par fabreli Voir le message
oui nous y avons pensé à décrocher le garage de la maison...mais si je mets ma porte de garage à front de voirie...à chaque fois que je veux me garer devant mon garage, je fais comment? à peine que je sortirai la voiture du garage, je me retrouverai déjà sur le trottoir!!! ou alors j'avais pensé à mettre la porte de garage sur le coté mais je n'aime pas ce style là...j'ai vraiment l'impression que c'est eux qui choisissent comment je dois faire ma maison...
quelle est la largeur du terrain ?

eh oui, les prescriptions sont parfois restrictives , mais sur ton plan, tu n'as pas l'air d'avoir des masses de contraintes... on avait des murets de liaisons imposés, des zones d'implantation bien précises...
24/02/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
la largeur du terrain est de 24M.

voici un zoom sur mon terrain :

Prescription urbanistique incohérente...
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