Prévisions budgetaires: aucune responsabilité de l'architecte ???

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Prévisions budgetaires: aucune responsabilité de l'architecte ???



29/11/2010 Vieux  
  47 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train d'élaborer un projet d'agrandissement de notre habitation.

Nous avons signé un contrat avec un architecte renommé qui nous a proposé un projet qui devait respecter le budget fixé initialement dans le contrat d'architecte (voir ci-dessous):
"Les travaux à réaliser correspondent à une valeur de l’ordre de 80 000 euros.
Ce montant hors taxes, honoraires, raccordements et aménagements extérieurs n’est donné qu’à titre indicatif et n'est nullement comme devant être le coût réel de la construction.....Ce budget peut être sensiblement influencé par des choix de mode de construction ou de matériaux, par la fluctuation des prix , par les études de stabilité et/ou techniques spéciales, …
Il ne pourra être évalué définitivement que sur base des soumissions retenues.
"

Malheureusement après avoir soumissionné différentes entreprises, il apparaît que le budget nécessaire à la réalisation de ce projet est bien supérieur (environ 70% de plus que les prévisions...!!!!) à la somme définie dans notre contrat !!!

Quelle est la responsabilité de l'architecte dans le respect (approximatif) du budget défini dans le contrat ? Sachant qu'il a déjà touché d'importants honoraires....
Peut-on parler d'arnaque ? car la majorité des honoraires ont été versés et que, de notre côté, nous nous retrouvons à la case départ: un joli projet mais complètement inaccessible !!!! malgré un budget clairement défini dès le départ...

Quels recourts envisager ? Est-il possible de récupérer une partie de honoraires déjà versés ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.
29/11/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
L'architecte n'est pas responsable. Surtout avec la phrase mise dans son estimatif, il se dégage de toutes responsabilités.Je suppose qu'un contrat a été signé avec l'arhitecte et que les honoraires ont été libérés par tranche comme indiquée.Si c'est le cas, il ne faut pas croire au père Noël .... je pense que vous n'aurez rien.Par contre, il faudrait peut-être aller le voir et voir comment cela se fait que l'on arrive à des montants pareils selon lui et en discuter. Là il pourrait voir d'où cela vient et reconnaître son erreur et donc faire un geste.Cependant, rien ne l'y oblige non plus -> discuter d'abord et vous verrez !!!

29/11/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour, cette clause est particulièrement bien rédigée.
Vous parlez d'arnaque . Dans le fond, oui, pas dans la forme.
C'est inattaquable sauf erreur de ma part. Le contrat est signé de bonne foi.
29/11/2010 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
sur le site de l'ordre des architectes:

http://www.ordredesarchitectes.be/fr/batir/index.htm

L'avant-projet
Elaboration d'un document graphique présentant clairement la conception de la future construction (distribution des locaux, façades, volumes) en fonction des contraintes administratives, du programme, du budget disponible et des matériaux.


extrait du code de déontologie:

http://www.ordredesarchitectes.be/fr...php?id=lf35001
Art. 16

Il veille à soumettre des projets qui restent dans les limites du programme fixé dans la mission et du budget qui en découle, tels qu'ils apparaissent dans la convention conclue entre parties.
Toute modification du programme fixé dans la convention et intervenant au cours de l'étude ou de l'exécution des travaux, doit faire l'objet d'une convention additionnelle qui en mentionnera l'incidence financière.
29/11/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci pour ces précisions.
Selon moi la convention prime sur les préceptes de l'Ordre des Architectes.
A bien relire la clause recopiée par ERIK2603,
cet architecte respecte l'esprit et les formes quant à la rédaction et l'esquisse de l'avant-projet.
29/11/2010 Vieux  
  47 ans, Liège
 
Merci pour vos commentaires.

Juste une petite précision par rapport à la clause du contrat qui mentionne que "Ce budget peut être sensiblement influencé par des choix de mode de construction ou de matériaux, par la fluctuation des prix , par les études de stabilité et/ou techniques spéciales, …" Dans notre cas, il n'y a pas eu de modification apportée en cours de route concernant le mode de construction, matériaux... pas d'étude de stabilité, ni techniques spéciales...
Le dépassement de budget était donc, de notre point de vue, entièrement prévisible pour un professionnel ayant déjà une longue expérience (il ne s'agit pas ici d'un "p'tit jeune" qui en est à son premier projet...).
Comme notre projet est relativement "modeste" par rapport à la plupart des autres chantiers de notre architecte, nous avons un peu le sentiments qu'il est laissé de côté, tout en constituant un joli apport financier sans trop l'impliquer concrètement (pas de suivi de chantier...).
29/11/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Reste à publier ( même sur site) un nouvel appel d'offre et attendre les nouvelles soumissions d'autres entreprises.
Ma soeur en Belgique est dans le même cas de figure et de budget , Brabant Wallon.
Je ne parle pas des devis qui explosent, et puis soudain une exception.
Jouer fin et serré (vous avez l'expérience) , se limiter au budget doit rester la priorité.
Sinon, rester à la case départ comme vous le dites avec un architecte prépayé, c'est totalement irréaliste.
29/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Moi j'esssaierais de porter cela devant le conseil de l'ordre en insistant sur la phrase
en fonction des contraintes administratives, du programme, du budget disponible et des matériaux.
La déontlogie de l'Ordre devrait passer avant le contrat, d'un pro expérimenté face à des gens inexpérimentés dans le domaine. Si vous avez payé beaucoup, prenez un avocat.
29/11/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
http://www.ordredesarchitectes.be/fr...963.htm#art_18

Je ne crois pas que l'ordre s'impliquera dans la contestation des honoraires dans le cadre de cette rénovation.

Je lis et relis les 3 conditions citées dans l'art.18.
A la rigueur , l'article 1 peut permettre l'ouverture d'un dossier, mais la demande d'arbirtage par l'Ordre doit émaner des deux parties contractantes.
Peu de chance qu'un architecte demande l'ouverture d'une procédure disciplinaire
à son encontre.
Le droit des contrats priment sur les règles déontologiques.
Le particulier a aussi eu le choix de l'architecte, répondra aussi n'importe quel juge.
Il eut fallu faire jouer la concurrence, la notoriété, la disponibilité.
Le juge demandera toujours "pourquoi avoir désigné cet architecte"?

On peut agir au civil (cours et tribunaux ordinaires) , encore faut-il avancer un préjudice (irréparable, définitif, etc..., autre débat)
29/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pas d'accord, lorsque l'architecte est 70% plus haut que le budget, j'estime qu'il en est responsable. Je ne suis pas architecte et pourtant je peux évaluer à quelques milliers d'€ près, une construction en fonction de ce que j'ai fait précédemment. Si lui qui est pro ne sait pas respecter cela, j'estime qu'il n'a pas rempli sa part du contrat, et il serait normal de rembourser un dédommagement au client.
Prenez un BON avocat, spécialisé dans le domaine de la construction.
Dans mon contrat avec Durabrik, quand j'ai construit, il était clairement indiqué que "seuls les tribunaux de l'arrondissement de Courtrai sont les seuls valables etc......"
Et bien lors de mon procès, les juges ont gardé ce litige à Namur, malgré les termes du contrat. Les juges n'apprécient plus du tout les termes d'un contrat déséquilibré enter un professionnele et un particulier.

Dernière modification par intègre 29/11/2010 à 14h17.
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