Prime au K nouvelle construction ?

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Prime au K nouvelle construction ?

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09/04/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Voilà, nous avons obtenu notre permis de bâtir en février 2009 et notre construction avance bien (plafonnage OK, chape isolante OK depuis le 29/03 et chape béton prévue les 19&20/04).

Au vu de notre isolation (22 cm de LDV (ISOCONFORT 35) en toiture, 82 mm de Recticel Eurowall en mur et 11 cm de PUR projeté au sol), notre architecte nous a calculé un K30.

Qques questions :

- 1°) A quel moment demander cette prime ?

- 2°) Quelle est la démarche à suivre et à qui s' adresser pour y avoir droit ?

- 3°) Quel sera le montant de la prime auquel nous aurons droit ?

Merci d' avance pour vos réponses.

Geoffrey.
09/04/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Voir www.energie.wallonie.be c'est clairement expliqué...
09/04/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GeoffreyL Voir le message
Bonjour à tous,

Voilà, nous avons obtenu notre permis de bâtir en février 2009 et notre construction avance bien (plafonnage OK, chape isolante OK depuis le 29/03 et chape béton prévue les 19&20/04).

Au vu de notre isolation (22 cm de LDV (ISOCONFORT 35) en toiture, 82 mm de Recticel Eurowall en mur et 11 cm de PUR projeté au sol), notre architecte nous a calculé un K30.

Qques questions :

- 1°) A quel moment demander cette prime ?

- 2°) Quelle est la démarche à suivre et à qui s' adresser pour y avoir droit ?

- 3°) Quel sera le montant de la prime auquel nous aurons droit ?

Merci d' avance pour vos réponses.

Geoffrey.
+1 avec Fred Construct...

En +:

- la prime se demande en fin de chantier mais il faut respecter les délais d'introduction de la demande
- Vous parlez de votre isolation mais pas de votre ventilation.... Elle doit être installée et conforme à la NBN D50 -001.... Si ce n'est pas le cas, vous pouvez oublier votre prime
09/04/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
OK, merci.

La réception provisoire a été faite en janvier, il y a 3 mois donc, je vois dans le formulaire de la RW qu' il faut l' introduire dans les 4 mois, si je comprends bien, je n' ai plus qu' un mois de délai pour introduire ma demande (ensuite, il sera trop tard) ?

Ptite question, quand sur le site de la RW, ils disent : "Pour toute demande de permis d' urbanisme à partir du ..." --> il s' agit de la date d' introduction du permis par l' architecte à la commune ou bien de la date de réception du permis de bâtir ?

Sinon, chauffage gaz à condensation et VMC DF prévue dans notre maison ...
12/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il faut en effet que tout soit envoyé dans les 3 mois de la RP, donc il ne faut plus tarder

Concernant la montant de la prime, cela ne dépend pas de la reglementation actuelle, mais de la reglementation en vigueur à la date d'introduction du permis. La norme en vigueur entre le 1/9/2008 et le 1/09/2009 était le K45. Si vous permis vous avez un K30, je pense que vous allez atteindre le plafond de la prime, qui etait à 2500 € (si je me souviens bien!! )

Bref, ne tardez pas, ce sont des sous qui font tjs du bien en fin de chantier

Sinon, vous pouvez tjs contacter les Guichets de l'Energie pour ce genre de questions : http://energie.wallonie.be/fr/les-gu....html?IDC=6946
Il devrait pouvoir vous aider.
12/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Au fait, il y a qqch qui m'echappe.. vous avez deja eu votre réception provisoire mais vous n'etes qu'aux chapes ?!? Bizarre non ? ....
12/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Décidemment GeoffreyL, on avance au même rythme.
On vient aussi de terminer le plafonnage et la chape isolante. Chape prévue pour le 19/4 et cette semaine place au chauffage sol. ... et apparemment avec une partie des corps de métier en commun

Bref, je me pose la même question concernant la demande de primes à l'isolation globale du bâtiment MAIS quid de la date à prendre en compte pour la réception provisoire quand on fait constuire avec des corps de métier séparé.
J'ai aussi une réception provisoire mais uniquement pour le GO couvert.
La réception provisoire (globale) serait-elle la date d'emménagement ?

On ne doit pas être les seuls à être confrontés au même cas de figure ...
12/04/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Jéma --> Vous dîtes 3 mois, mais moi, j' ai lu 4 mois ... Il me reste donc 1 mois non ???
Pour la prime, c' est bien 2.500 € (permis introduit en avril 2008)
Oui, j' ai fait un gros oeuvre couvert (toiture) mais ouvert (sans portes & châssis) avec une société et j' ai pris une architecte pour suivre le GO fermé mais pas le reste (je coordonne moi même les différents corps de métier et je réalise certains postes (electricité, ...) moi même) --> De ce fait, la RP a porté sur le GO fermé.

Abstract --> Vraiment dingue, les chapes béton sont prévues chez nous le 19 et 20/04
Cette semaine (jeudi et vendredi), le chauffagiste vient placer le chauffage sol --> Aurait-on le même chauffagiste ???
Carrelage prévu le 29 mai ...
D' après mon architecte, la RD se fait automatiquement 1 an après la RP, sauf si le maitre d' oeuvre veut absolument faire la RD à un moment donné (avant les 1 an)
PAr contre, vous avez fait la RP à quelle date ???
12/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GeoffreyL Voir le message
Jéma --> Vous dîtes 3 mois, mais moi, j' ai lu 4 mois ... Il me reste donc 1 mois non ???
Pour la prime, c' est bien 2.500 € (permis introduit en avril 2008)
Oui, j' ai fait un gros oeuvre couvert (toiture) mais ouvert (sans portes & châssis) avec une société et j' ai pris une architecte pour suivre le GO fermé mais pas le reste (je coordonne moi même les différents corps de métier et je réalise certains postes (electricité, ...) moi même) --> De ce fait, la RP a porté sur le GO fermé.

Abstract --> Vraiment dingue, les chapes béton sont prévues chez nous le 19 et 20/04
Cette semaine (jeudi et vendredi), le chauffagiste vient placer le chauffage sol --> Aurait-on le même chauffagiste ???
Carrelage prévu le 29 mai ...
D' après mon architecte, la RD se fait automatiquement 1 an après la RP, sauf si le maitre d' oeuvre veut absolument faire la RD à un moment donné (avant les 1 an)
PAr contre, vous avez fait la RP à quelle date ???

Pour moi cela n'a pas de sens de prendre en compte la date de RP du GO couvert pour calculer le délai de la prime d'isolation. En effet, le GO couvert ne couvre qu'une partie de l'isolation ... donc il faut une autre date ... mais laquelle ??
12/04/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Bonne question à laquelle je ne sais malheureusement pas répondre

Si qqu' un pourrait nous aider, je lui en serais éternellement reconnaissant (Il y a bien des personnes ayant fait un GO avec entrepreneur puis agencé les corps de métier séparé et qui ont demandé la prime K non) ...

Sur le formulaire 05 de la RW, on peut lire :

QUAND peut-on demander une prime ?
Votre demande doit porter sur des travaux d'isolation réalisés dans une maison unifamiliale neuve dont la réception provisoire ou la
délivrance de l'attestation « Construire avec l'énergie » est datée au plus tôt du 1er janvier 2010 et au plus tard du 30 avril 2010. Attention !
Votre demande doit être introduite dans les quatre mois qui suivent la réception provisoire de la maison unifamiliale ou de la
délivrance de l'attestation « Construire avec l'énergie » sous peine d'être refusée.

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur
belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne energie.wallonie.be.
12/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est normalement l'architecte qui détermine la date de la réception provisoire. Si celui ci n'a pas une mission complète, ce qui est normalement obligatoire, il ne pourra pas faire de vraie réception provisoire. Quid également du D.I.U. de la maison ???
Essayez de le recontacter pour avoir une vraie réception provisoire, quitte à lui payer un supplément pour cela.
Il n'est pas non plus tenu de remplir les documents pour la prime gratuitement.
12/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
sorry, je voulais dire 4 mois, me suis trompé !!

Pour moi, je dirais aussi que c'est votre architecte qui doit vous faire une reelle RP, c'est juste un document à faire. Ca me semble le plus logique...
12/04/2010 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Désoler je veux poser une autre question via la prime

si l'architecte remplis les documents pour la prime

est ce qu'un controleur vient verifier les données transmises

par les documents remplis??????
13/04/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
C'est normalement l'architecte qui détermine la date de la réception provisoire. Si celui ci n'a pas une mission complète, ce qui est normalement obligatoire, il ne pourra pas faire de vraie réception provisoire. Quid également du D.I.U. de la maison ???
Essayez de le recontacter pour avoir une vraie réception provisoire, quitte à lui payer un supplément pour cela.
Il n'est pas non plus tenu de remplir les documents pour la prime gratuitement.
Vous voulez dire que toutes les personnes ayant construit un GO avec architecte et qui lui ont confié la mission du GO sont dans l' illégalité ???
Si c' est le cas, une nouvelle fois, vive la Belgique !!! A part faire des CSP, on a quoi comme autre choix ??? Je plains les gens qui construisent leur maison eux-même !!!
Pourquoi devrais-je demander à l' architecte de surveiller les travaux que je fais moi même ???

Dernière modification par GeoffreyL 13/04/2010 à 08h35.
13/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La réponse à la première question est oui, mais c'est surtout l'architecte qui est en tort d'avoir accepté une mission incomplète.
Dire qu'à part les CSP il n'y a pas d'autre choix est justement l'erreur. Ce sont souvent les CSP qui donnent des missions tronquées aux architectes, à 3-4-5 %.
Il y a avant toutes choses, le triangle classique "architecte/client/entrepreneur"
qui est la technique initiale de construction.
Et qui que soit l'entrepreneur, l'architecte est normalement tenu de veiller à la bonne exécution du chantier jusqu'à la fin. Voir sur le site de l'Ordre des Architectes le contenu de la mission de celui-ci.
En réponse à votre dernière question: parce que vous n'avez pas les compétences requises légalement pour juger de la qualité de votre travail.
Et arrêtez de râler sur la Belgique, dans d'autres pays, c'est bien pire que chez nous.
13/04/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Merci de vos réponses, au moins, c' est clair net et précis.

Disons, alors que tant pis, je serais dans l' illégalité (pas le choix de toute façon)
En même temps, j' ai du avoir à faire au pire entrepreneur couplé au pire architecte car ni l' un ni l' autre ne m' ont parlé de cela

Je râle sur la Belgique, car quand je vois que ma soeur qui a fait construire il y a 2 ans en France n' a même pas dû faire appel à un architecte (car pas obligatoire), je me dis qu' en Belgique, on est quand même pas les mieux placés ...
13/04/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas que GeoffreyL et abstract à savoir que nous avons rentré notre demande de permis en Juin 08 mais vu que nous avons fait l'entièreté du bâtiment nous-même, je vais seulement faire la pré-chape et poser isolant + chauffage sol.

Il est donc clair que je n'aurai jamais fini pour la fin du mois... Malrgé tout est-ce que j'aurai droit à une prime qui serait basée sur les nouvelles règles K35 si je rentre mon dossier après le 31 avril?

Ayant une maison K31, Je pourrais toucher 1500€ (K35) + 400€ ( 100€ par unité inférieure) = 1900€

Nous toucherions 1900€ au lieu de 2500€ mais ce serait déjà ça...! Ou alors, on ne pourra rien toucher?
13/04/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Je pense que c'est en fonction de la date d'introduction de la demande du permis.

Pour ceux qui l'ont rentré avant février 2009, c'est l'ancienne loi qui est d'application donc à partir du K45.

Pour ceux qui l'ont rentré après, c'est la nouvelle loi (ce qui est notre cas ) et donc la prime est calculé à partir de K35.

Dans votre cas, et si toujours d'application, votre prime sera de 2500€ (qui est le plafond)
13/04/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Doneve Voir le message
Je pense que c'est en fonction de la date d'introduction de la demande du permis.

Pour ceux qui l'ont rentré avant février 2009, c'est l'ancienne loi qui est d'application donc à partir du K45.

Pour ceux qui l'ont rentré après, c'est la nouvelle loi (ce qui est notre cas ) et donc la prime est calculé à partir de K35.

Dans votre cas, et si toujours d'application, votre prime sera de 2500€ (qui est le plafond)
Oui, j'ai bien compris que c'était selon la date de rentrée du permis de bâtir mais ma question est :
si je n'arrive pas à rentré mon dossier avant le 31 avril, est-ce que je pourrai bénéficier de la prime en se basant sur les nouvelles normes si je rentre mon dossier après le 31 avril ou alors je n'aurai pas du tout droit à la prime?
13/04/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Ah désolé, je n'avais pas bien compris la question (je ne suis pas blonde pourtant )

Je ne sais malheureusement pas répondre à votre question...
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