Prime energie de la Région Wallone

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Prime energie de la Région Wallone



08/01/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Bonjour,
En parcourant le site Web de la région wallonne, j'ai trouvé une rubrique intitulée Prime Energie. J'ai regardé les conditions d'octroi de cette prime (qui est quant même de 1500 euros) :

1. La construction doit concerner une maison unifamiliale, à l’exclusion des logements collectifs et des appartements.

2. Le niveau d’isolation thermique globale K de la maison unifamiliale doit être inférieur ou égal à 45.

3. La maison unifamiliale ne doit pas être équipée d’un système de chauffage électrique.

4. La maison unifamiliale doit présenter un système de ventilation conforme à la réglementation en vigueur.


En plus d'un formulaire à rempli par le demandeur, il y a un formulaire plus technique à remplir par l'architecte. J'ai une nouvelle construction et j'estime que les 4 conditions sont bien respectées.

J'ai contacté mon architecte pour pouvoir remplir le formulaire technique et là, à la grande surprise, l'architecte m'informe que la 4ème condition n'est pas respectée.

Ma question est la suivante: Est ce que c'est une paraisse de la part de l'architecte pour ne pas faire l'effort de remplir le formulaire technique ou est ce que c'est le système de ventilation utilisé dans ma construction qui n'est pas réellement conforme à la réglementation???

Pourriez-vous m'aider à ce sujet.

Merci

08/01/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
  fax est connecté maintenant
cela ne va pas faire avancer ton problème mais fait vite car les conditions changent au 1/02/09 (K35 au lieu de K45)
08/01/2009 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Un grand merci fax. Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il faut faire vite mais si l'architecte ne veut par remplir le formulaire technique car il est persuadé qu’on n’a aucune chance d'avoir la prime. Faut-il le croire ???
08/01/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
En même temps, tu peux toujours le remplir et l'envoyer... Si tu n'as pas la prime, au moins, tu auras essayé...
08/01/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
  fax est connecté maintenant
C'est vrai que la réponse de l'architecte est un peu légère.
D'autant plus que pour obtenir le permis de bâtir, il faut donner des informations concernant le système de ventilation.
Maintenant, je ne saurais pas vous dire si les exigences pour le permis sont les mêmes que les exigences pour la prime.
Quel est votre système de ventilation ?
08/01/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Le systeme double-flux serait un systeme accordé?
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Je viens de téléphoner au centre d'appel, histoire de clarifier,

si le permis est introduit en 2008 c'est le K45, si permis en 2009 à partir de février c'est K35.
pour la ventilation, un simple flux mécanique devrait suffir.

La demande doit etre introduit endéans les 4 mois à partir de la réception provisoire, donc cela ne sert a rien tant que ce n'est pas réceptionné
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Bjr à tous
je m'occupe de la vérification des permis d’urbanisme concernant l’isolation et la ventilation dans une commune.

Première chose, si la ventilation n’est pas aux normes, le permis d’urbanisme ne devrait pas être accordé…. Bizarre ce que dit votre architecte !


Sinon pour faire simple : il existe 4 systèmes de ventilation
(X = système d’arrivée d’air , système d’évacuation d’air)
A= naturel, naturel
B= mécanique, naturelle
C= naturelle, mécanique
D= mécanique , mécanique (double-flux)

Votre architecte est obligé de rendre un document dans votre commune ou il choisit un des ces 4 systèmes.
Il y a également des notes de calcul à rendre qui seront éventuellement contrôlé par le service urbanisme de cette même commune.

Ensuite chaque système à ces spécificités.

SI votre architecte à choisi le système naturel, cad le A, il faut veillez à avoir une représentation des conduits verticaux, d’avoir en toiture un débouché de cheminée d’aération suffisant. Mais bon c’est à lui à rendre tt ca au service de l’urbanisme

Pour info pour votre architecte
http://energie.wallonie.be/fr/les-guides-pratiques.html?IDC=6099
Les deux derniers guides concernent la ventilation naturelle et mécanique


Perso…. Je pense que malheureusement dans chaque commune ou ville il n’y a pas d’employé qui s’occupe de regarder en profondeur les problèmes de ventilation par manque de temps, de personnel... Donc parfois, le projet peut être accepté même si l’architecte à fait qq erreurs.
Mais concernant les primes, je pense que le suivit des normes doit être respecté à la lettre…

Mais sincèrement pour l’architecte respecter les normes n’est pas compliqué, il faut simplement que les architectes y mettent un peu de bonne volonté !

j'espere que cela vous aidera...
08/01/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
  fax est connecté maintenant
Citation:
Posté par olivier27 Voir le message
Je viens de téléphoner au centre d'appel, histoire de clarifier,

si le permis est introduit en 2008 c'est le K45, si permis en 2009 à partir de février c'est K35.
pour la ventilation, un simple flux mécanique devrait suffir.

La demande doit etre introduit endéans les 4 mois à partir de la réception provisoire, donc cela ne sert a rien tant que ce n'est pas réceptionné
Etrange car ni sur le site de la région, ni dans l'arrété ministériel relatif aux primes, ni dans les formulaires on ne parle de date du permis de batir mais plutot de date de reception provisoire.
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Changement entre les primes énergie de 2008 à 2009

http://energie.wallonie.be/fr/primes...6302&IDD=12941
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
dans le formulaire pour obtenir la prime ca dit:

Renvoyez l'original de ce formulaire
complété,
sign
é et accompagné des annexes dans les 4 mois qui suivent
la r
éception provisoire ou la délivrance de l'attestation
« Construire avec l'
énergie »

08/01/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Donc, a moi la prime... lol... Merci
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
d'après ce qui m'a été dis et sur le site, il faut prendre en considération la date d'introduction du permis, si 2008 alors regarder la colonne 2008-->K45, si permis délivré en 2009 alors K35
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
"Votre demande doit porter sur des travaux faisant l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008. Votre demande doit être introduite dans les quatre mois prenant cours à la date de la facture, de la réception provisoire des travaux ou de la délivrance de l'attestation 'Construire avec l'énergie' sous peine d'être refusée"
08/01/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
2008






date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme (accusé de réception) avant le 1er février 2009
ET
réception provisoire ou attestation "Construire avec l'énergie" jusqu'au 31 décembre 2009
30/01/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Je viens de me renseigner cette semaine sur la prime à l'isolation et à la ventilation. Pour les permis ayant reçu un accusé de réception avant le 1er février 2009, on tombe toujours sous l'ancienne législation octroyant la prime à partir de K45. Toutefois, il est écrit que la réception provisoire devait avoir lieu avant le 31 décembre 2009. Très peu probable que pour des permis déposés en 2009 on puisse faire des réceptions provisoire afin fin de l'année, ce qui est notre cas. Donc, pour autant que le permis ait bien reçu un accusé avant le 01 février 2009, même avec une réception provisoire au-delà du 31 décembre 2009, on reste sous l'ancienne législation avec le K45, pour autant que les budgets sous revotés en 2010, ce qui est fort probable...
Toutefois, concerne l'octroi de la prime, il faut bien évidement avoir un système de ventilation correct. Il était du devoir de votre architecte de vous mettre à la sauce. Un permis n'est de toute façon pas délivré sans le respect de cette condition. Vous avez d'ailleurs dû signer un formulaire commun avec votre architecte dans lequel vous déclaré avoir pris connaissance de la législation.
Chacun fait bien évidement ce qu'il veut chez lui, mettre ou ne pas mettre de ventilation, mais votre architecte aurait quand même du vous prévenir que de ne pas mettre de ventilation ne vous permettait pas non plus d'obtenir la prime. Même si nul n'est censé ignorer la loi, je dois reconnaître qu'il n'est évident de si retrouver dans le charabia législtatif de notre belle Région.
Donc, pour tous ceux qui comptent faire des travaux ou construire, n'hésitez pas à prendre vos propres renseignements, soyez des clients et des citoyens actifs, n'attendez pas que quelqu'un fasse tout le temps le travail à votre place. Mais laissez à l'architecte sa part de responsabilité.
A lire également sur BricoZone...
prime rénovation (primes énergie) en region wallonne Par bZone dans Rénover, +287 16/05/2016
Rénovation : Prime énergie ou prime réhabilitation? Par jay191 dans Rénover, +46 03/12/2008
Réduction impôt + prime energie Par Rio dans Lois, Règlements, Primes, +7 15/10/2008
urbanisme region wallone Par jmd01 dans Construction, +6 19/09/2008
Prime énergie remplacement chassîs Par moustik dans Construction, +3 22/02/2008


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société