prix d'un terrain diminué de 50%

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prix d'un terrain diminué de 50%



06/04/2016 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
ma compagne et moi sommes à la recherche d'un terrain en vue d'y construire une Clé sur Porte avec la Société BAIJOT.
Nous avons trouvé un terrain bien situé, quasiment plat, d'une belle superficie.
Ce terrain était à 90.000€ mais vient de passer à 45.000€ (suite au décès de la femme du propriétaire, celui-ci veux se "débarrasser" du terrain plus rapidement).
Ma question est, sur base de diverses conversations avec des "connaissances", il semblerait que la vente à si bas prix d'un terrain ne soit pas légale ou conforme à la législation.
L'agence immobilière ne ma pas communiquer de remarques concernant ce point.
Existe-t-il un risque que nous devions repayer à l'état une amende ou un supplément de prix éventuel?
D'avance merci pour votre aide.
06/04/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est tout à fait légal d'acheter un terrain pour la moitié de son prix.
Par contre, il est vrai que dans ce cas, l'état s'estime lésé car la droit d'enregistrement sont plus bas que ce qu'il devrait être.
Il y a une présomption de fraude et l'état réclame la différence par rapport aux droits d'enregistrement en plus d'une amende.
Il est possible d'éviter l'amende en signalant de vous même la situation et en proposant de vous même de payer des droit d'enregistrement suivant la valeur "réelle" du terrain.

06/04/2016 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
ah ok bon comme quoi, une bonne affaire ne l'est jamais, merci l'Etat
06/04/2016 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
D'accord avec Brelan...

Mais pas certain pour l'amende puisque vous n'êtes en rien responsable et qu'il ne s'agit pas d'une fraude mais d'une vente "rapide". L'Etat vous réclamera la différence pour les droits d'enregistrement par rapport au prix du marché...

Posez la question à votre notaire, les agents immobiliers sont souvent très très limités!

Mais cela reste une très bonne affaire!
06/04/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ça le reste

tu devras juste payer 12.5% sur la valeur estimée par "l'état"

ils ne l'estimeront pas nécessairement à 90.000€ mais peut-être 75.000

75.000-45.000= 30.000€

tu devras donc payer un supplément de 30.000x12.5%= 3750€ de droits

tu payeras au total 45.000€ + 12.5% de 45.000 + 3750

ça reste une bonne affaire(si le terrain est valable)
06/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Ce n'est pas parce que le terrain était affiché à 90.000 € que c'est sa valeur vénale. Dans le doute, faites évaluer le terrain par un expert compétent (un géomètre expert n'est que très rarement contesté par le fisc).
06/04/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
De toute façon, ça reste une excellente affaire.
06/04/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Vous pouvez faire une déclaration de valeur "pro fisco" au pied de l'acte de vente (parès signature par le vendeur, et après son départ! C'est la valeur que vous estimez correcte, et sur laquelle vous payerez les droits d'enregistrement.

En cas de "correction" des droits d'enregistrement par le fisc, vous payez le supplément de droits (comme expliqué par browning) ET une majoration. Ce n'est techniquement pas une amende. Vous n'êtes techniquement pas en tort. Mais au total, vous payer plus cher.

La majoration est fonction du pourcentage de supplément.

C'était en tout cas le cas avant la régionalisation des droits d'enregistrement.
06/04/2016 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Etrange quand même qu'un terrain bien situé et quasiment plat soit "bradé". Quelle en est la superficie ? Vous êtes certain que vous pourrez y construire et que vous n'aurez aucun souci pour les différents raccordements ?
06/04/2016 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Comme Casanostra je trouve cette histoire étrange aussi, le proprio vend lui-même, sans agence immo ou sans l'intermédiaire de Baijot ?

On peut être "perturbé" par un événement de ce genre, mais de là à agir de la sorte c'est pour le moins curieux !

On voit tellement d'arnaqueurs qui ne reculent devant rien pour vous fourguer n'importe quoi ! Soyez prudent même si à première vue c'est vraiment une bonne affaire malgré l'éventuelle correction des droits d'enregistrement.
06/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
De toute façon, actuellement il faut absolument demander au notaire pour la signature du compromis.
06/04/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Il dois se cacher qqs chose derrière ce terrain , y a t il un essai de sol? Est ce bien en zone d'habitat ? N' y a t il pas un projet à proximité qui va vous emmerder style immeuble apart, perte d'ensoleillement, ligne haute tension. Faites vous accompagner par un pro ça peut vous couter un peu d'argent mais en gagner beaucoup en cas de soucis
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