probleme certificat PEB, HELP!!!!

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probleme certificat PEB, HELP!!!!



07/11/2011 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour a tous, voila j'ai recu un recommande de ma commune en me disant que nous n'avions toujours pas rentre le certificat peb, et que nous devions payer une amende de 680 euros, nous faisons construire par une societe et l'architecte a ete choisi par celle ci car les frais d architecte etait compris dans le prix de la maison, j'ai un liontain souvenire de l'architecte qui me disait qu'il y avait de nouvelle norme PEB, et qu'avec le systeme de chauffage qu'on avait pris il n'y avait pas de soucis, mais il n'en a jamais plus parler et aujourd hui je recois ca de ma commune

QUE DOIS-JE FAIRE??????????

merci d'avance
07/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si la comune réclame une amende, je présume que le chantier est déjà commencé. Pourriez vous précisez à quel est le stade d'avancement.
07/11/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
une amende communale est toujours discutable,telephonez a l architecte ou passez a l urbanisme de votre commune...
07/11/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
La 1ère chose à faire est de contacter votre architecte qui aurait du vous établir le PEB initial.
Il doit vous l'établir puis après allez à la commune avec et voyez si il y a moyen de faire quelque chose pour l'amende.
Vous ne êtes où dans vos travaux?
07/11/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
tiens, je me suis toujours dit que pour les constructions neuves (comprendre constructions neuves ET en cours), le PEB était fait dès le départ dans le projet de construction. C'est à dire que l'indice est calculé sur base des informations que possède l'architecte.
Intègre peut confirmer ?
08/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En ce qui concerne les nouvelles constructions (demande de permis introduite à partir du 1er mai 2010), la règlementation PEB prévoit 3 étapes.

-Lors de la demande de permis, un formulaire d'engagement PEB doit être joint à la demande de permis d'urbanisme. Il s'agit d'un document très simple reprenant les coordonnées du maître de l'ouvrage et celle du responsable PEB (ce rôle peut être exercé par l'architecte lui-même). document reprend le texte suivant:
"
Déclarant
Je soussigné, XXX
domicilié / établi : rue xxx à
xxx

déclare avoir pris connaissance des exigences de Performance Energétique visées au cadre 2.2 et des
sanctions applicables en cas de non-respect de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du GW du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ; Arrêté du GW du 18

juin 2009 relatif à la procédure PEB) et m'engage à respecter ces exigences.

suivi du même texte pour le responsable PEB.
Donc lors de la demande de permis, il n'est pas obligatoire de connaître le Ew... Même s'il est préferable d'avoir déjà une bonne idée des orientations à prendre.

-Au plus tard 15 jours avant le début du chantier, un dossier PEB appelé rapport initial doit être transmis à l'administration. Ce dossier reprend, le calcul du K suivant les isolant prévu, les débits de ventilation à installer, le type de chauffage, le dispositif de production d'eau chaude sanitaire, les surfaces de planchers chauffés...
Bref tout ce qu'il est prévu de mettre en oeuvre en vue de respecter les valeurs Es et Ew maximales.

-Enfin, au plus tard, 18 mois après l'occupation du bâtiment ou 6 après la réception définitve, un rapport final doit être transmis à l'administration, celui-ci est plus ou moins semblable au rapport initial mais il prend en compte les changements éventuels en cours de chantier. (par exemple: autre isolant que celui prévu initialement, autre système de chauffage, ajout de panneaux solaires non prévu initialement...) Ce rapport final permet à l'adminsitration de délivrer le certificat PEB du bâtiment.
08/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
interessant et donc punaisé
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08/11/2011 Vieux  
  32 ans, Namur
 
merci a tous pour vos reponses, ce matin j'ai contacte ma future commune et mon architecte, normalement tout devrait rentrer dans l ordre, la commune m''a dit que l'amende c'etait pour presser les gens a rendre leur document, donc il laissait quand meme un delai pour cela, donc normalement pas d'amende, par contre mon architecte n'avait pas l'air tres au courant qu'il devait envoyer ces papiers la a la commune, il m'a dit qu'il faisiat ca dans les plus brefs delais, enfin j'espere etre quitte de cette centieme mauvaise nouvelle bonne soiree a tous
09/11/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Juste pour info, en plus de rédiger l'engagement PEB, d'encoder la déclaration PEB initiale et finale comme décrite par Benlan, le responsable PEB a aussi le contrôle de l'exécution des travaux relatifs à la PEB...
18/02/2014 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Peut-on changer de responsable PEB entre la déclaration intiale faite par lui donc et la finale 18 mois après ?
En résumé, en avoir un pour l'initiale et un pour la finale.
(Les nouveaux agents du fisc déguisés et payés par nous = j'adore )
18/02/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Je ne pense pas qu'on puisse en changer mais je ne suis pas certain n'étant pas responsable PEB.

Avant la partie thermique était d'office à charge de architecte et personne ne trouvait rien à redire. Ce poste c'est complexifié, toute personne qui fait construire veut être conseillée sur son système de chauffage ou son isolation mais personne ne veut payer. Un responsable PEB est un indépendant, en rien un agent du fisc, pas plus que toute autre fonction obligatoire (notaire, architecte, chauffagiste pour l'entretient obligatoire, etc.)
18/02/2014 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Loriot Voir le message
Je ne pense pas qu'on puisse en changer mais je ne suis pas certain n'étant pas responsable PEB.

Avant la partie thermique était d'office à charge de architecte et personne ne trouvait rien à redire. Ce poste c'est complexifié, toute personne qui fait construire veut être conseillée sur son système de chauffage ou son isolation mais personne ne veut payer. Un responsable PEB est un indépendant, en rien un agent du fisc, pas plus que toute autre fonction obligatoire (notaire, architecte, chauffagiste pour l'entretient obligatoire, etc.)
moi je pense que l'on peux changer et je comprends pourquoi, il y a certains certificateur qui font votre peb en utilisant tout les paramètres par défaut (gain de temps ) et d'autres qui prennent la peine de caculer mais cela leur demande bcp lus de travail.
voir avec BENLAN
19/02/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bien évidemment c'est tout l'intérêt d'avoir une discussion avec votre responsable PEB pour savoir exactement quel service vous demandez. Généralement, ça va de paire avec les honoraires...
19/02/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par grougrou Voir le message
Peut-on changer de responsable PEB entre la déclaration initiale faite par lui donc et la finale 18 mois après ?
En résumé, en avoir un pour l'initiale et un pour la finale.
(Les nouveaux agents du fisc déguisés et payés par nous = j'adore )
Oui, l'on peut changer de responsable PEB en cours de chantier.
Je l'ai déjà fait et ça ne pose aucuns soucis.

Pour bien faire, il faut récupérer le fichier encoder par le premier pour obtenir une continuité dans le dossier. (il y a un code informatique lié au fichier).
Sur ce point, il faut que votre premier certificateur soit de bonne composition.

Avec le dernier dossier pour lequel je l'ai fait, le responsable PEB précédent à affirmer au client que j'avais piraté le logiciel pour obtenir de meilleur résultat... .

On verra ce que la région wallonne en pense, la demande de prime est en cours.
19/02/2014 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Help help !!! Je viens d'apprendre par 2 autres architectes que le mien que j'ai droit à une PEB simplifiée et non complète !
Quen pensez vous ?
=> demolition d'une grange et reconstruction d'un batiment d'habitation
20/02/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Votre demande porte sur une demande de démolition + une demande pour une nouvelle construction. Il ne s'agit donc pas d'une demande de transformation.

Il faut donc normalement un dossier PEB complet.

J'ai déjà vu un cas où ce type de dossier est passé en transformation, mais il s'agissait d'un bâtiment mitoyen.
Comme les murs mitoyen étaient bien évidement conservé et que la dalle de sol était conservée, l'architecte à rentré la demande comme demande de transformation et l'urbanisme a accepté la demande sans discuter.
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