problème d'égout

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problème d'égout

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05/03/2011 Vieux  
  54 ans, Liège
 
bonjour a tous,
je voudrais s'avoir a qui la responsabiliter de l'égout qui est en voirie, cet a dire la partie entre la maison et le collecteur principal, la commune me dis nous ne somme pas responsable, ok .on a ouvert la route et on a constater que l'égout n'était pas boucher mais qu'il était cassé.????????
05/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
C'est normalement vous qui en êtes responsable jusqu'a la limite de propriété.
05/03/2011 Vieux  
  54 ans, Liège
 
ok, donc ces mon assurance incendie qui doit marché?????????ce raccordement fait bien partie de la maison?
05/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Euh non, j'ai franchement des doutes qu'elle intervienne. Normalement une assurance n'intervient pas pour l'objet défectueux en lui-même mais juste pour les dégâts causés par celui-ci. Elle pourrait par exemple intervenir pour la réparation du revêtement si il y a eu éboulement ... à voir dans vos conditions.
06/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement, la réparation est à vos frais si ce n'est pas sur la voirie communale.
06/03/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

Attention qu'on rentre dans un cas pas si évident que cela, la responsabilité va dépendre de la raison pour la quel le tuyaux a été cassé.

Si il a été cassé suite a des travaux sur la route c'est l'entreprise qui a cassé ce tuyaux qui a la responsabilité de le réparé.

Si il a été cassé suite a un affaissement de la route c'est a la commune a réparé les dégâts ( si une bordure a écrasé le tuyaux vous n'êtes pas responsable. )

Mais si le tuyaux est cassé suite a un mauvais usage, mauvais tuyaux ou trop de produit débouchant ( qui use les tuyaux ) c'est votre responsabilité.

Le tout est de savoir ou se trouve exactement ce tuyaux toujours sur votre terrain ou sur la voirire elle même ( trottoir et route font partie e la voirie ).
06/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Ah oui en fait je crois lire qu'il parle en fait de l'égout qui se trouve entre sa limite de propriété et la voirie ... alors plus probablement c'est effectivement du ressort de la commune.
07/03/2011 Vieux  
  54 ans, Liège
 
ok, merci a tous.
je précise mon cas, l'égout est bien cassé en voirie, cet a dire qu'il est cassé a 6 m de ma facade, cassé en plein millieu de la route communale, cassé juste avant le collecteur principal.cassure probablement du au tassement du terrain.merci pour vos réponse.
07/03/2011 Vieux  
  54 ans, Liège
 
re bonjour, j'ai pris contacte avec ma commune, et elle me dis que je suis responsable, et moi je pense le contraire, que puis je faire??????????
07/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dire à la commune queintervenir vous allez aller en justice et vous allez prendre un avocat. En général, ils n'aiment pas cela. Surtout qu'on approche des élections de 2012. Peut être aussi leur rappeler cette échéance.
07/03/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Est-ce vous qui avez ouvert la route (vf. poste 1) ?
07/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
j ai eu le meme probleme,l egout etait casse a un metre du centre de la rue et j etais responsable...
vous etes responsable de votre egout jusqu au collecteur principal qui est au centre de la route..
j ai aussi discute et conteste a la commune et au chef des travaux mais rien a faire,j ai eu beaucoup de chance pour la suite et un conseil c est de faire ouvrir la route et d etre present avec un responsable communal pour voir pourqquoi il est cassé,dans mon cas c est un tuyau d eau place 10 ans apres mon raccordement qui a cause les degats...j eatis present a l ouverture du trou j ai pris des photos et j ai immediatement fais appeler le chef des travaux de ma commune et j ai rien payé..
07/03/2011 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
sultan63 ça m'étonnerait que vous soyez responsable de la partie de l'égout jusqu'au centre de la route. La limite se situe sur le trottoir ou au niveau de votre maison/terrain.
07/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
brewer,quand vous faites faire un nouveau raccordement,vous allez jusqu au trottoir ou jusqu au collecteur principal qui est au milieu de la route ?

c est vous qui faites faire le travail,c est vous le responsable.
j usqu a preuve d un autre soucis vous etes responsable..
07/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
''La limite se situe sur le trottoir ou au niveau de votre maison/terrain.''

non c est une grosse erreur de croire ca,moi aussi j y croyais avant que ca ne m arrive..
08/03/2011 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
Citation:
Posté par sultan63 Voir le message
brewer,quand vous faites faire un nouveau raccordement,vous allez jusqu au trottoir ou jusqu au collecteur principal qui est au milieu de la route ?

c est vous qui faites faire le travail,c est vous le responsable.
j usqu a preuve d un autre soucis vous etes responsable..
Jusqu'à l'endroit défini par la commune dans mon cas milieu du trottoir le raccordement au collecteur étant assuré par la commune.
08/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
a liege c est courant d ouvrir et de reparer le macadam ,j en ai encore fait faire un il y a 3 ans, ouverture ,raccordement,rebouchage et macadam a mes frais..

3700 euros,travaux commencé a 7h du mat et termine a 10h
08/03/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Est-ce vous qui avez ouvert la route (vf. poste 1) ?
ceci est la bonne question de départ.
08/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Que vous deviez payer les frais d'un raccordement de votre limite jusqu'au collecteur, je veux encore bien le concevoir, mais que vous le fassiez vous même, ca je n'ai encore jamais entendu. J'imagine pas le boxon sur la route si tout le monde peut l'éventrer.
08/03/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Il faut passer par un entrepreneur agréé coté "hors limite terrain" (communal quoi)
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