Quand l'entrepreneur doit-il remettre les documents de la RW ?

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Quand l'entrepreneur doit-il remettre les documents de la RW ?



17/09/2009 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
Nous avons construit avec I H, réception provisoire fin 2008. Nous avions indiqué quelques postes qui n'étaient pas satisfaisants et ils étaient supposés venir les remplacer/terminer. 8 mois après, toujours rien. Ils ne répondent pas aux différents courriers envoyés.
De plus, nous leur avons donné les papiers à remplir pour les primes de la RW pour les panneaux solaires et l'isolation en septembre 2008. Ils refusent de nous les rendre prétextant que ces papiers seront rendus lors de la réception définitive. Est-ce bien légal?
Merci
17/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est tout simplement du chantage !!
Envoyez leur une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception, en disant que vous allez mettre ce dossier entre le mains de votre conseil (avocat) si vous n'avez pas de réponse dans les 15 jours et que si vous ratez les primes à cause d'eux, vous demanderez des dommages et intérêts conséquents.
Par la même occasion, mettez les en demeure de venir finaliser les travaux dans un délai de 15 jours.
Bonne chance
17/09/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
En toute généralité : peut on toucher des primes pour des travaux non receptionnés ?
La méthode est plus que douteuse, mais le fond légal me parait plus complexe qu'il n'y parait... Deja : question idiote : les travaux vous ont ils été intégralement facturés ? En particulier, avez vous une facture pour les panneaux solaires par exemple ?

Si vous ne leur devez pas un franc, effectivement, c'est du chantage.
Si certains travaux ne sont pas intégralement payés, je ne suis pas étonné qu'ils ne vous remplissent pas les documents...

Enfin il faudrait le détail de l'affaire .
17/09/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
De fait ... de la même manière que les travaux qui doivent encore être effectués pourraient changer les données de ce document (isolation, chaudière) ?
17/09/2009 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Les travaux ont bien été facturés et payés. Il ne nous reste que le solde final à payer à la réception définitive du bâtiment. Et la société nous dit qu'elle nous rendra les documents de la RW lorsqu'on fera la réception définitive. Or nous n'attendons que ça, mais rien ne bouge. Nous leur avons déjà envoyé un recommandé avec AR, mais aucune réponse. Les primes sont quand même de l'ordre de 3000€ (panneau solaire + isolation) et nous craignons de les perdre si ça continue. Que faire?
17/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Consulter et peut être prendre un avocat !
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