quand peut ont demandé la reception provisoire?

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quand peut ont demandé la reception provisoire?

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10/02/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonjour,

La chape de notre maison est entrains d'être coulé à cette instant...
Je viens de recevoir un mail de notre entrepreneur qui fixe une date pour la réception provisoire dans 17jours . Il doit encore carreler, placer les portes, terminer l'installation électrique (prise et cache, le tableau, réception par vincotte), terminer les sanitaires (robinets extérieures, chauffe eau, etc.), la ventilation (installer la VMC D et mesurer les débits), faire le revêtement de l'escalier, faire l'égouttage, placer des gardes corps, placer les protections solaires, le bardages...
En sachant, qu'ils ne peuvent même pas marcher sur la chape pendant les 5jours à venir, ca me semble tout bonnement impossible!

Comme, dans 25jours, ils doivent commencer à payer des indemnités de retard...
Mon impression est qu'ils ont avancé la date de la réception provisoire à avant cette date dans le seul but de ne pas devoir payer les indemnités (en effet, celle-ci sont calculée jusqu'à la date de réception provisoire). Je suppose donc, qu'ils veulent aller à la réception, pour constater que le chantier n'est pas terminé et profiter des délais fixer d'un commun accord lors de la RP pour gagner du temps sans payer d'indemnité. Ceci me semble totalement absurde... mais je suis presque sur que c'est le cas.

Peut-on refuser la date de réception provisoire en disant qu'il est impossible qu'ils soient prêt à temps? Ne doit on pas être proche de la fin des travaux avant de demander la réception provisoire?
L'entrepreneur me disait encore hier, qu'il y avait 6 semaines de délais pour la commande des portes... Que se passe t'il si à la réception les portes ne sont même pas placées....

Sincèrement,
Loémi
10/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Hello,

Pour la chape après 24/48h on peut marcher dessus.

Pour la réception provisoire, on ne peut la refuser que si le bâtiment n'est pas habitable. En gros, le fait qu'il reste ça à faire : la ventilation (installer la VMC D et mesurer les débits), faire le revêtement de l'escalier, robinets extérieures, placer les portes, placer des gardes corps, placer les protections solaires, le bardage, les plinthes...n'est pas une raison valable pour la refuser.

Pour les portes, ça reste de la menuiserie intérieur. On peut vivre sans, donc ça réponds à la question.

Il est fort à parier que vous ayez raison en ce qui concerne le fait qu'ils font ça pour ne pas devoir payer des frais de retard.
10/02/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
c'est quand même incroyable...
Mais donc, si le chauffe eau est manquant, ou si l'instalaltion electrique n'est pas réceptionné, je présume qu'on considère qu'on ne peut pas y vivre, n'est ce pas?

Loémi

EDIT: c'est probablement également le cas pour les gardes corps, qui sont obligatoires pour des raisons de sécurité (palier à >5m du sol)
10/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par loemi Voir le message
c'est quand même incroyable...
Mais donc, si le chauffe eau est manquant, ou si l'instalaltion electrique n'est pas réceptionné, je présume qu'on considère qu'on ne peut pas y vivre, n'est ce pas?

Loémi

EDIT: c'est probablement également le cas pour les gardes corps, qui sont obligatoires pour des raisons de sécurité (palier à >5m du sol)
Oui c'est ça. Pour les gardes corps, si ce sont les garde-corps intérieur (vide sur hall) oui. Si garde-corps extérieur non.
10/02/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Tu est sur poiur les 25 jours... tu a tenu compte des jours d'intemperie?

Perso la date de reception provisoire c'est quand on a eu les cle. Donc tout ete fait. A partir de cette date toute intervention etant + complique (je change la cle qund je veut).

Ici tu ne veut pas encore refuser la reception, cela se passerait le jour meme. Mais douter du faite que d'ici la tout sera pret.

Avec tpalm on a eu un pre-reception provisoire 1 mois avant, ou on a fait une liste de point a terminer. Est-ce que ca serait pas celle si qu'il te proposent?
10/02/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Non, je confirme ce n'est pas une pré-reception qu'il propose (qui n'a d'ailleurs jamais été faites).

Pour les 25jours, oui, je suis sur car nous avons fait un décompte récemment et avons fixer la date d'un commun accord (ils ne sont plus vraiment soumis au intempérie à partir de maintenant).

Je trouve vraiment cette situation scandaleuse.
10/02/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Ton but est quoi? recuperer de l'argent des indemnites?
Ou faire une reception de que la maison est fini?

Si le 2eme cas, discute avec eux que tu prefere reporter la reception de 2 semaine et que tout soit termine, sans que pour ces 2 semaine des indemnites soient du.
10/02/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Belfo, je leur ai déjà fait cadeau de quelques semaines d'indemnités, je trouverais donc ca assez anormale de leur en faire cadeau de plus.
Mon but n'est évidemment pas de gagner de l'argent avec les indemnités...
Mais il faut resté raisonnable.

Loémi
10/02/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
dans ce cas. tu ne peut pas refuser une date car selon toi ils auront pas fini. tu ne gere pas le planning.

Tu va a la reception et si pas fini tu refuse. Mais faut voir pour quels critere tu peut refuser.
10/02/2015 Vieux  
 
  46 ans, Liège
 
Plumy, il ne faut pas raconter n'importe quoi !

Loémi,

La réception provisoire est un acte très important qui se déroule entre les 2 parties en présence, elle est effectuée de manière contradictoire, elle concerne l'accord sur la réalisation totale du contrat d'entreprise.

D'ailleurs, les travaux sont présumés être en état de réception provisoire, jusqu'à preuve du contraire, à la date d'achèvement qu'à indiquée l'entrepreneur dans sa demande de réception.

En effet, pour rendre la Réception Provisoire possible, les travaux doivent dans leur ensemble être terminés, nonobstant des imperfections mineures réparables durant le délai de garantie, et le bien doit être en état d'être utilisé conformément à sa destination.
La réception provisoire emporte l'agrément du maître d'ouvrage sur les travaux qui lui ont été délivrés et exclut tout recours de sa part pour les vices apparents, à condition toutefois que l'état des ouvrages n'empire pas pendant le délai de garantie.
Comment donner son accord sur des postes non réalisés ?

A la lecture de ce qui reste à réaliser, il semble que les travaux restants sont relativement conséquents : la chape doit sécher avant que le carrelage soit posé (3 à 4 semaines s'il y a du PU en chape isolante), le carrelage doit encore être fait (minimum 1 semaine), les portes et l'escalier placé, le système de chauffage et de sanitaire mis en route (minimum 1 semaine), les diverses finitions terminées.

Vous pouvez vous rendre à la réunion demandée par votre entrepreneur mais sachez que vous êtes tout à fait libre de ne pas accepter de signer le PV de réception provisoire, voire même plus loin, refuser de procéder à la réception provisoire mais dans ce cas, vous devez notifier votre refus, par une lettre recommandée, avant la date prévue.

A ce stade, il ne s'agit que d'une invitation à ce que la réception provisoire ait lieu ; pour que la réception soit effective, encore faut-il que toutes les conditions soit remplies et que vous marquiez votre adhésion, de même que votre architecte.

Soyez prudent ... il semble que votre entrepreneur met tout en oeuvre pour éviter d'assumer sa responsabilité dans le retard de livraison de l'immeuble commandé.
10/02/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
C'est toujours dans le même sens dans le bâtiment...c'est ce qui fait la mauvaise réputation du secteur.

Si pour une raison X, on utilise trois palettes de blocs en plus, hop supplément.
Si pour une raison Y, on prend un mois de retard, alors on conseille de pas demander les suppléments, l'important c'est d'avoir une maison finie, etc etc
10/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Keskispass Voir le message
Plumy, il ne faut pas raconter n'importe quoi !
Chez nous la chape isolante a été faite le 13 novembre, les chapes ont été faites le 26 novembre et le carrelage a commencé à être posé le 3 décembre. En 3 jours ils ont eu fini (rdc, salle de bain et faience). On est donc loin des chiffres annoncés. Ca ne sert à rien d'alimenter la peur.

Pour la raison du refus, comme je l'ai expliqué ci-dessus, je suis certain que c'était établi comme ça pour moi. Ca se retrouve peut-être dans le contrat de construction de mon CSP, mais je suis certain de ce que j'affirme. Tant que c'est habitable on ne peut pas formuler de refus. Dans le meilleur des cas c'est une acceptation sous conditions.

Dernière modification par Plumy 10/02/2015 à 16h26.
10/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Pour la raison du refus, comme je l'ai expliqué ci-dessus, je suis certain que c'était établi comme ça pour moi. Ca se retrouve peut-être dans le contrat de construction de mon CSP, mais je suis certain de ce que j'affirme. Tant que c'est habitable on ne peut pas formuler de refus. Dans le meilleur des cas c'est une acceptation sous conditions.
Sur le site d'un autre constructeur, j'ai trouvé ceci :
Citation:
Lorsque les travaux sont terminés dans leur ensemble et que le bien est en état d’être utilisé selon sa destination, nonobstant des imperfections mineures réparables durant le délai de garantie, la réception provisoire peut être demandée par la constructeur. Le fait que quelques travaux peu importants doivent encore être exécutés, n’est pas une raison valable pour refuser de procéder à la réception provisoire. L’exécution de ces travaux non effectués peut alors être mentionné dans le procès verbal de réception provisoire.
A vérifier donc dans les conditions générales de vente de l'entreprise dont il est question ici.

Maintenant, c'est sur que si l'ensemble des choses citées ci-dessous est encore à faire on peut dire que ça fait trop. Mais si il ne manque que le robinet extérieur et un bardage de 5m2 à faire, je ne suis pas certains que ce soit motif à refuser la réception.

Dernière modification par Plumy 10/02/2015 à 16h30.
10/02/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour tous les pros de la vitesse ultra trop rapide, faut pas confondre entre ce qui se fait sur vos chantier et ce qui devrait être fait.

Adressez-vous à des gens sérieux ou au cstc pour voir le délai normal entre chape et pose de carrelage. Rien que le temps nécessaire à cette étape empêche de respecter le délai annoncé dans ce cas-ci...
10/02/2015 Vieux  
 
  46 ans, Liège
 
Loin de moi l'idée d'alimenter la peur, mais ce qui a éventuellement été fait chez toi n'est pas pour autant une garantie de l'exécution suivant les règles de l'art.
Lorsque la chape isolante est réalisée en PU, il est conseillé d'attendre avant de carreler pour permettre le séchage de la chape (qui ne sait pas sécher par le bas), or si on fait le carrelage trop vite, on crée une barrière à l'humidité ; conséquence : la chape se relève dans les coins et les carrelages se fendent. En tout cas, on aime faire de la sorte.
La notion d'habitabilité est peut-être différente entre toi et moi, mais pour moi, pas de carrelage, pas de chauffage, pas de sanitaire, pas d’électricité, pas de portes intérieures, pas d'escalier, etc, je considère cela comme inhabitable.
Et je ne pense pas qu'en 15 jours tout soit résolu.
Donc, comme je l'ai écrit plus haut, je conseille d'être prudent et de ne pas se sentir obligé d'accepter la réception provisoire d'office ... y aller c'est bien, donner son accord c'est autre chose.
10/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Bon, mea culpa pour l'habitabilité, c'est bel et bien dans mon contrat. Maintenant à vérifier si ce n'est pas le cas dans le sien aussi car si certains le font, j'ai du mal à croire que d'autres s'en priveraient.

quand peut ont demandé la reception provisoire?

Par ailleurs, je n'ai jamais dis que pas de carrelage, pas de chauffage, pas de sanitaire, pas d’électricité, pas d'escalier (lui il parle de revêtement), étaient des motifs non valables de refus. Je suis d'accords sur le fait que sans que ces points-là soient finis il est impossible d'y habiter.

Pour les portes intérieurs, c'est matière à débattre, mais à côté de ça on ne demande pas ce que chacun en pense. Ca reste une notion juridique, si la maison n'est pas "insalubre" elle est habitable.

Maintenant, après reste à voir ce qu'il restera à faire à ce moment-là. Et comme j'ai dit, si il manque trop de choses il ne faut pas accepter (reste à voir la réaction de l'entrepreneur).

Pour l'indemnité, attention de bien relire le contrat également. Dans mon contrat (par exemple) on n'aurait pu notifier le retard que 30 jours ouvrables après la fin du délais de construction (220 ouvrables + 60 calendrier à partir du moment où ils reçoivent al copie du permis d'urbanisme) et suite à ça ils indemnisent à partir de la date de réception du recommandé.

Dernière modification par Plumy 10/02/2015 à 17h00.
10/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Bon, mea culpa pour l'habitabilité, c'est bel et bien dans mon contrat. Maintenant à vérifier si ce n'est pas le cas dans le sien aussi car si certains le font, j'ai du mal à croire que d'autres s'en priveraient.

quand peut ont demandé la reception provisoire?

Par ailleurs, je n'ai jamais dis que pas de carrelage, pas de chauffage, pas de sanitaire, pas d’électricité, pas d'escalier (lui il parle de revêtement), étaient des motifs non valables de refus. Je suis d'accords sur le fait que sans que ces points-là soient finis il est impossible d'y habiter.

Pour les portes intérieurs, c'est matière à débattre, mais à côté de ça on ne demande pas ce que chacun en pense. Ca reste une notion juridique, si la maison n'est pas "insalubre" elle est habitable.

Maintenant, après reste à voir ce qu'il restera à faire à ce moment-là. Et comme j'ai dit, si il manque trop de choses il ne faut pas accepter (reste à voir la réaction de l'entrepreneur).

Pour l'indemnité, attention de bien relire le contrat également. Dans mon contrat (par exemple) on n'aurait pu notifier le retard que 30 jours ouvrables après la fin du délais de construction (220 ouvrables + 60 calendrier à partir du moment où ils reçoivent al copie du permis d'urbanisme) et suite à ça ils indemnisent à partir de la date de réception du recommandé.
le fait qu'il n'y ai pas de porte au toilette, ne suffit pas a ce qu'elle soit "insalubre"? me semblait avoir vu ça quelque part
10/02/2015 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Pour les indemnité de retard, je suis intéressé d'en savoir plus.

Est-ce que c'est quelque chose qui se calcule à la fin lors de la réception provisoire ou est-ce qu'on doit faire valoir son droit avant la fin ?

De mon coté, délais explosé littéralement mais en même temps, je n'ai pas envie de leur faire part maintenant de cette partie de peur qu'il fasse tout "au plus vite" (et donc, pas dans les règles de l'art) juste pour amoindrir cette pénalité.

Philippe
10/02/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Plumy, je suis tout à fait d'accord avec keskispass.
Il ne faut pas sauter sur tous les postes qui passent, pour y raconter n'importe quoi. Les gens qui viennent sur ce forum, c'est pour avoir des réponses claires et certaines, de la part de professionnels, dans la mesure du possible, pas des cas particuliers faisant état d'exceptions.
Keskispass et moi, nous sommes tous les deux patrons d'entreprises de construction sérieuses, et c'est agaçant de voir que des gens ayant fort peu d'expérience (1 seule maison construite), veulent expliquer à des professionnels qui ont fait des dizaines, des centaines de maisons, comment se gèrent des chantiers et discuter de ce que les contrats contiennent et des usages dans la construction.
Un peu de modestie serait bienvenue
10/02/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Phillings, il faut envoyer un recommandé pour signaler le retard. Cela doit normalement être écrit quelque part dans le contrat. Mais attention il faut déduire les jours d'intempéries et les retards non imputables à l'entrepreneur.
Quant à votre dernier paragraphe, c'est un choix à faire, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Parfois il vaut mieux un peu de patience et que ce soit bien pour toujours.
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