Question concernant le recours du fonctionnaire délégué

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Question concernant le recours du fonctionnaire délégué



05/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Dans le cadre d'un permis d'urbanisme délivré en 30 jours par la commune car non dérogatoire est-il "fréquent" que le fonctionnaire délégué introduise un recours?

Est-il plus prudent d'attendre le délai durant lequel il peut introduire ce recours avant d'entamer les démarches suivantes (signature du crédit, signature avec l'(les) entreprise(s), etc) ou ces démarches peuvent-elles être faites sans grandes craintes?

Merci!
05/03/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pour moi oui tjs mieux d'attendre la
05/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Le recours éventuel du fonctionnaire délégué porte-t-il sur le fond ou sur la forme (ou les deux?) du permis octroyé?
Examine-t-il si la procédure a été respectée et si le dossier est bien complet et/ou examine-t-il les plans, matériaux utilisés etc?
05/03/2016 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour, il examine les plans, les formes du bâtiment, des fenêtres etc... Il donne son avis qui est parfois pathétique... De là à faire un recours c'est une autre chose mais rien ne peut l'empêcher. Mieux vaut attendre par précaution et pour ne pas le froisser si jamais il décide de se rendre sur place
05/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Je ne parle pas de débuter les travaux, ça je sais que c'est impossible.
Mais bien de la signature du prêt etc...
06/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai eu le cas lors de ma construction en 1997. Annulation du permis dans les 3 derniers jours, alors que le chantier était commencé. Hauteur sous corniche trop basse sur un morceau du bâtiment. Tout a été bloqué pendant presque un mois le temps de refaire des plans et de représenter une demande de permis conforme, qui a été accordée immédiatement.
Il FAUT ABSOLUMENT attendre le retour d'avis du Fonctionnaire Délégué, comme tout le monde. Vouloir se presser ne sert à rien, vous risquez de perdre plusieurs mois et aujourd'hui il peut y avoir des amendes à la clé dans certaines communes.

La signature du prêt n'a rien à voir là dedans, c'est totalement indépendant de l'avis du FD. Mais attention aux clauses particulières du prêt.
Y a-t-il une clause suspensive pour l'octroi du permis d'urbanisme ??

Dernière modification par intègre 06/03/2016 à 13h07.
06/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Très bien, merci! Nous allons patienter encore un peu...
19/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Encore une petite question concernant ces fameux 30 jours de recours. Quand ces 30 jours débutent-ils?
Notre permis est passé au collège le 29 février, les documents sont datés du 7 mars et nous avons réceptionné ces documents le 14 mars. Je suppose donc qu'il faut compter que la région n'a reçu les documents que le 15 mars et que le délai débute donc à ce moment-là?

Merci!
19/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comptez qu'elle les a reçus le 20 mars. Il y a un délai postal accepté partout.
Cerise je vous conseille d'apprendre la "patience", quand vous commencez à construire. Il y a des tas de choses qui ne sont pas le fait de l'entrepreneur, mais qui vont mettre des bâtons dans les roues du planning à suivre. Elles sont normales et acceptées, et souvent mentionnées dans les contrats.
Les intempéries (pluie, neige, gel, chaleur excessive/canicule, etc...) , les congés de la construction, les congés de récupération attribués par la commission paritaire, la non disponibilité des matériaux (rupture de stock) chez les fournisseurs, les grèves du transport, etc....
Soyez zen, cela facilitera les contacts avec les entrepreneurs et les chefs de chantier.
19/03/2016 Vieux  
  Liège
 
Ne vous inquiétez pas nous avons appris à être patients: il nous a fallu 6 mois pour obtenir un permis sans dérogation...
19/03/2016 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Dans tous les cas, il faut toujours attendre le délai de 30 jours avant de commencer.

Maintenant si cela peut vous rassurer, chez nous après un premier avis négatif du fonctionnaire délégué et un refus de permis, nous avons modifier les plans pour ne plus avoir de dérogation et nous sommes passés comme vous par notre commune qui était décentralisé en la matière. Le projet gardait son caractère initiale et nous n'avons pas été inquiété. Après les arguments sont limités si tu respecte à 100% les prescriptions, ce qui est ton cas.

Bien à toi,
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