Question urbanisme

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Question urbanisme



30/11/2011 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Que se passe-t-il si une terrasse dépasse de 2m la profondeur batissable du terrain?

Une terrasse de 2m/10m a été agrandie à 4m/10m.

Celle-ci se trouve surélevée par rapport au terrain car celui-ci est en pente. Et il a fait une cave sous la terrasse.

Que peut-il se passer ? Amende? Destruction ? Rien sauf si qq se plaint ?

Merci
30/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tout est possible, y compris la régularisation qi la situation n'est pas trop conflictuelle.
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