Questions notaire et compromis avec clause suspensive?

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Questions notaire et compromis avec clause suspensive?



20/01/2012 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
L'agent immobilier m'a informé que la convention venait d'être signée avec Ores pour confirmation du démantelement de ligne moyenne tension surplombant notre futur terrain. Il dit ensuite qu'on va pouvoir fixer la date du compromis de vente dans les prochains jours et demande de lui faire parvenir une copie de nos cartes d'identité ainsi que le nom de notre notaire si on en a un, sans quoi le notaire de la ville fera l'acte.

J'ai déjà répondu en demandant une copie de cette convention (histoire d'avoir une preuve et de voir si la formulation de l'accord est bien correcte, qu'ils ne jouent pas sur les mots et nous mettre dans une situation délicate par la suite, et s'ils parlent d'un certain délai...) et en disant que dès réception de celle-ci, on le tiendra au courant le plus rapidement possible quant au notaire choisi.

De quoi le faire patienter pour qu'on trouve des réponses à nos interrogations...

Mes questions:

- est-il préférable de passer par un notaire de notre choix plutôt que de prendre celui "proposé" ou est-ce peu importe?

- peut-on déjà signer le compromis de vente et y inclure l'une des deux conditions suspensives toujours en suspens (essai de sol concluant), est-ce légal? Ou faut-il attendre que toutes les conditions soient remplies pour signer le compromis? Nous attendons le devis de Verbeke, que nous choisirons très probablement pour effectuer l'essai de sol... Tout dépend maintenant d'eux, c'est une question de temps.

Je vais téléphoner à un notaire de notre commune pour voir s'il est possible d'obtenir des réponses à ces questions par téléphone mais si l'une d'entre vous en sait quelque chose, tout info est la bienvenue!
20/01/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour..

1. Il faut *toujours* passer par son notaire , ca ne coute pas plus cher et au moins vous savez qui vous défend.
2. vous signerez le compromis que votre notaire vous proposera - il sera intéressant de lui faire lire cette "convention".
3. je ne pense pas qu'on vous signera un compromis avec une condition supensive d'essai de sol.
Bonne chance
20/01/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Ah mais Intègre vous a déjà répondu dans un autre forum au sujet de cette clause.
Et en plus vous dites "notre offre a été acceptée"...

Filez chez un notaire.
22/01/2012 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
J'ai téléphoné à un notaire de notre commune (nous n'avons pas encore vraiment de notaire attitré mais en avons déjà consulté les 2 notaires de la ville pour obtenir des renseignement pour tout autre chose) et on m'a confirmé qu'il valait mieux avoir un notaire pour "défendre" notre partie en cas de litige, que ça ne coutait pas plus cher (frais partagé entre les 2 notaires sur l'affaire), qu'une clause suspensive pouvait être inclue dans le compromis si l'autre partie était d'accord (la clause ayant déjà été acceptée lors de l'offre, ça n'est pas un problème) et que l'acompte est bloqué chez le notaire tant que la clause suspensive n'est pas remplie.
22/01/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Vi2 Voir le message
) et que l'acompte est bloqué chez le notaire tant que la clause suspensive n'est pas remplie.
Sauf si un délais est stipulé et la si pas de réponse on considère que la clause est levée d'office.

Vous avez mit quoi comme clause suspensive exactement mots pour mots ?
22/01/2012 Vieux  
Vi2
 
  29 ans, Brabant Wallon
 
Oui, il faudra qu'on réfléchisse bien au délai à mentionner dans le compromis.
La clause suspensive dans l'offre est formulée comme « excluant une construction sur pieux ou nécessitant une technique de fondation aussi coûteuse ».
22/01/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Pour moi c'est trop tard pour introduire un délais il devait figuré sur l'offre.

Tant que la condition n'est pas levée le dossier n'avance pas beaucoup chez le notaire.
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