Questions sur la vente d'une maison par un proche

( dans

» Construction

)
Chercher:    

Questions sur la vente d'une maison par un proche

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


27/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faut aussi tenir compte du fait que la succession en ligne directe, par filiation, prime sur toutes les autres.
Les autres "ayant droit" ne pouvant prétendre à quelque chose que dans le cas où il n'y a pas d'enfants ou de petits enfants.
27/12/2009 Vieux  
  Brabant Wallon
 
si jean32 est fils unique et que ses parents n'ont pas de freres ou soeurs ok
mais si les grand parents ont d'autres enfants ils pourraient etre lesé ...
27/12/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Je pense que l'on peut vendre son bien quand on veut,a qui on veut,et au prix que l'on veut,sans devoir ce justifier auprès de la famille,non? Je me trompe?
le problème est toujours le même.... quid de l'argent en noir? Les administrations concernées sont plutôt suspicieuses, surtout lorsqu'il s'agit d'une vente "familiale".... je me trompe???
27/12/2009 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Je pense que l'on peut vendre son bien quand on veut,a qui on veut,et au prix que l'on veut,sans devoir ce justifier auprès de la famille,non? Je me trompe?
Je pense que, dans ce cas là, il existe des dispositions pour éviter de léser les héritier, mais elle ne s'appliquent que si ses grand parents meurent dans les prochains mois ;) ça permet d'éviter de vendre pour un euro symbolique un truc bien cher sur ton lit de mort afin d'entuber test enfants

Quand à l'histoire de l'argent au noir, effectivement, le but de ces dispsition vis à vis des droits d'enregistrement (valeur réelle) évite qu'on paie la moitié de la maison "au noir" afin de diminuer la taxe ;)
27/12/2009 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonsoir, il y a beaucoup de reactions comme je vois.

Mon but n'est pas d'acheter la maison pour une somme ridicule.
Juste payer un prix correct.
Mes grand parents avait acheté cette maison en se disant que elle serait pour moi plus tard.
Leur but n'est pas de se faire le plus d'argent possible avec cette maison qui est avant tout un bien sentimentale et qu'ils souhaiteraient qu'elle reste dans la famille.


Lorsque vous dites que le prix de vente est calculé par rapport au revenu cadastral, le spf finance ne tient en compte que ca ou bien il tient en compte l'amenagement intérieur?
27/12/2009 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
normalement ce qui se passe, tu paie la maison devant notaire, celui-ci se charge de l'enregistrement, ce que tu paie aussi. A partir de là, l'état a 2 an pour se manifester en disant que le prix était plus bas que le marché et que, par conséquent, tu dois un supplément de taxe. Ce n'est, a priori, pas lié au revenu cadastral. Bien sur un maison avec un cadastre de 1500 € enregistrée à 70.000 €, il vont surement vérifier, masi ca tiens bien compte de la valeur réelle estimée de la maison (l'estimation par un expert serait donc une bonne base pour payer l'enregistrement ;) )

Demande à ton notaire, il va tout t'expliquer, c'est sont boulot :D
27/12/2009 Vieux  
  31 ans, Namur
 
ok je vous remercie
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
Questions rénovation maison en plusieurs appartements Par kriskaido dans Divers, +1 12/09/2009
Démarches après vente d'une maison Par Toinet dans Finitions, +6 07/12/2008
Réalisation d'une charpente : quelques questions Par jpp dans Gros Oeuvre, +4 30/10/2008
réductions grâce à un n° de TVA d'un proche ? Par lout007 dans Lois, Règlements, Primes, +4 25/10/2007


Forum Construction : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société