Raccordement à l'égout

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Raccordement à l'égout

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22/04/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

Nous avons un petit souci avec nos eaux usées dans le village.
Pour faire simple 5 propriétaires de maison ou terrain dont moi et mon mari ainsi que la maison de mes parents voulons nous raccorder à l'égout qui se trouve derrière notre rue.
Mais pour cela nous devons passer par une parcelle qui pour l'instant n'est pas aménagée mais qui va bientôt l'être puisque les propriétaires ont reçu leur permis et ont enfin trouvé un entrepreneur pour cette année.

En fait toutes les eaux usées de la rue vont sur son terrain et par souci de propreté pour ces gens nous leur avons proposé cette solution.
Nous avons établi une convention avec ces personnes à nous 6 pour qu'ils nous autorisent à passer chez eux avec notre tuyau pour aller nous raccorder.
Je suppose que 4 des propriétaires doivent faire une demande de raccordement et que moi en attente de permis de bâtir j'introduise ma demande.
En fait il faut savoir que le fonctionnaire qui est venu voir mon terrain a dit qu'il y aurait un souci avec l'évacuation des eaux mais comme ma demande de permis est toujours au service voiries ben moi je dois attendre. C'est pour ça que mon architecte a proposé de faire faire cette convention en vu d'un avis de la voirie.

Donc le projet voudrait que nous fassions une chambre de visite pour la maison de mes parents, notre voisin et notre futur construction sur le terrain de notre voisin qu'un tuyau parte vers la parcelle encore non aménagée et vienne retrouver le raccordement de 2 autres maisons et qu'ensuite un tuyau aille jusqu'à la rue pour se raccorder à l'égout.

Comment devons nous nous y prendre en sachant que les gens vont bientôt commencer leur construction et qu'il faut qu'on s'organise pour ne pas trop les ennuyer.
Tout en sachant que l'on arrive pas à avoir un rdv avec la voirie

Merci de votre aide précieuse

Dernière modification par Doudou008 15/09/2011 à 21h14.
23/04/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je n'ai peut-être pas tout compris..., un schéma serait plus clair.

Voici les principes:

1: toujours placer une CV (chambre de visite) sur votre terrain avant que le tuyau ne parte sous une autre propriété (particulier ou voirie), afin de pouvoir constater où se produit le bouchon (le cas échéant...) et y intervenir.

2: toujours placer une CV aux 'carrefours', pour les mêmes raisons qu'au 1

3: placer un CV au moins tous les 10-20m, à voir selon les pentes..., pour les mêmes raisons qu'au 1

4: vous assurer qu'entre votre terrain (emplacement approximatif de la dernière CV) et la voirie (profondeur du collecteur public à connaître, voir les services techniques de la commune) le rapport (différence de niveau)/(distance à parcourir) vous permette d'avoir une pente d'au moins 1,5% sachant qu'à chaque CV traversée on perd environ 5cm de niveau
23/04/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
je vais essayer de vous mettre un plan ce sera effectivement plus clair.
04/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
bon ben je dois être très blonde maisp as moyen de mettre mon image dans le post c'est soit trop grand, soitp asl e bon format
bref le problème est réglé si on peut dire.
Petit rendez vous au service voirie ce matin et nous avons l'accord pour nous raccorder à l'égout nous tout d'abord puisque ça entre en ligne de compte pour l'obtention de notre permis de batir mais le bonhomme était aux anges qaund on lui a dit qu'une grosse partie des habitants de la rue voulait se mettre en règle.
Car il nous a dit clairement les égouts c'est pas pour tout de suite pour tout le monde lol

Donc maintenant la convntion va être annexée au dossier permis pour que ça puisse avance mais nous devons passer ça devant notaire c'est un impératif pour le commencement des travaux.

S'agit il de créer une servitude ou pas? Qu'est ce que ce sera comme acte exactement? Quels sont les frais à prévoir? et sui les supportera (moi pour être logique puisque j'en fais la demande?)
04/05/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
S'agit il de créer une servitude ou pas? Qu'est ce que ce sera comme acte exactement? Quels sont les frais à prévoir? et sui les supportera (moi pour être logique puisque j'en fais la demande?)
Oui servitude souterraine (pour égout), en effet il faut passer un acte cher le notaire. Avec les droits de chaque personnes concernées, et un plan précis de la servitude.
04/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Pourquoi passer chez un notaire pour établir une servitude?
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
pour que ce soit officel
c'est la commune qui l'impose sinon nous n'aurons pas notre permis
Pour que si un jour le bien par où nous allons passé est vendu les nouveaux propriétaires ne puissent pas dire "oui mais oh moi je veux que vous enleviez votre tuyau de mon bien je veux faire autre chose à cet endroit"
05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Un acte sous seing privé est tout à fait valable et suffisant: date, description précise, références cadastrales des parcelles concernées, éventuellement un plan joint, noms et signatures des propriétaires des parcelles concernées.

Vous le faites ensuite enregistrer (25€+5€).
05/05/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Je m'interroge sur la valeur légale en cas de changement de propriétaire?
05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Les servitudes sont toujours établies entre parcelles cadastrales et non entre personnes.
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Un acte sous seing privé est tout à fait valable et suffisant: date, description précise, références cadastrales des parcelles concernées, éventuellement un plan joint, noms et signatures des propriétaires des parcelles concernées.

Vous le faites ensuite enregistrer (25€+5€).

ah bon vous croyez
Nous devons de toute façon prendre contact avec le notaire il verra lui je suppose ce qu'il y a de mieux à faire.
05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
Nous devons de toute façon prendre contact avec le notaire il verra lui je suppose ce qu'il y a de mieux à faire.
Là... c'est tout vu!
05/05/2011 Vieux  
 
  46 ans, Flandre
 
Effectivement les servitudes sont liées à un bien uniquement et donc transmissibles à chaque vente!
05/05/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Personnellement, je n'aimerais pas avoir des tuyaux de voisins qui passent dans mon terrain. C'est une contrainte pour l'avenir. Mais si vos voisins acceptent...
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
ben oui je sais mais d'un coté toutes les eaux sales des maisons "anciennes" sont rejettées chez lui c'est pas très plaisant d'avoir ça dans son jardin.

Mais les propriétaires n'étaient pas contre puisque nous avions déjà établi une convention mais il y a moyen de faire en sorte que ça ne gène personne.
Malheureusement les soucis d'évacuation d'eaux usées dans les villages c'est pas simple. Ilsl e avent eux aussi ont eu des problèmes pour leurs eaux usées.
05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Si sa propriété recevait déjà, de fait, les égouts voisins, ce n'est plus une servitude à créer...

Reste, dans le souci du respect du bon voisinage, de fixer clairement les nouvelles modalités, sans plus.
05/05/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Moi cela passe dans les premiers mètres de la parcelle du voisin pour les quelques maisons du dessus .... Celui-ci me laisse cette partie pour faire mon jardin car son terrain est trop grand ... en échange de quelques légumes et fruits par an ....
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
en fait les tuyaux d'égout des voisins s'arretent en bord des propriétés mais les eaux elles se répandent chez ce bonhomme

Je viens d'avoir un mail de notre architecte et en effet il faut référencer les chambres de visites sur mon terrain, le terrain du bonhomme, la futur canalisation ainsi que les batiments que lui va faire construire puisque ce n'est pas enore mis sur le plan d'implantation, il faut tout rendre avec la convention signée par tout le monde et il nous dit qu'il faudra voir avec le notaire si les plans sont assez précis sinon il faudra faire venir un géomètre.
gggr là il ne parle pas à mon porte feuille correctement lol
M'enfin je pense que c'est la solution la moins cher qu'on puisse avoir
05/05/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Les servitudes sont toujours établies entre parcelles cadastrales et non entre personnes.
Ah ben alors c'est clair qu'il faut éviter le notaire $$$$
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par buzic Voir le message
Ah ben alors c'est clair qu'il faut éviter le notaire $$$$

Malheureusement le passage chezl e notaire nous est imposé par la commune sinon pas de permis et je veux mon permis pitié pitié pitié
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