raccordement à l'égout -litige -réglementation

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raccordement à l'égout -litige -réglementation



07/06/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour,
Je suis en litige avec ma commune pour mon raccordement à l'égout et un ami m'a donné ce document.
Selon l'article 5 alinéa 2, lorsque l'égout existe, c'est à la commune d'effectuer le raccordement sur la partie public et puis elle vous réclame une rénumeration.
Est-ce possible?
07/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Chaque commune a sont règlement, renseignez vous dans la vôtre. C'est la seule chose a faire avant tout.
07/06/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par LUkky Voir le message
Bonjour,
Je suis en litige avec ma commune pour mon raccordement à l'égout et un ami m'a donné ce document.
Selon l'article 5 alinéa 2, lorsque l'égout existe, c'est à la commune d'effectuer le raccordement sur la partie public et puis elle vous réclame une rénumeration.
Est-ce possible?


Tout va dépendre de la commune, dans certaine commune vous devez le faire par vos propre moyen ( vous même ou avec une entreprise ), d'autre commune demande que sa soit fait par une société, d'autre vous donne une liste d'entreprise agrée et vous choisissez dans la liste, d'autre commune se charge du travail et vous le facture.

Ça différent d'une commune a l'autre et encore ça peut varier d'une commune a l'autre suivant le gestionnaire de la voirie ( communal géré par la commune ou provincial géré anciennement par le MET )
07/06/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
En aucuns cas un particulier peut effectuer des travaux sur la partie publique.

C'est fait soit par la commune, soit par une entreprise agrée travaux publics.

Quel est le motif du litige ??
07/06/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Chez nous les particuliers ont le droit dans le cas d'un raccordement à l'égouts.

Il faut faire une demande, ils viennent faire un état des lieux avant travaux et reviennent vérifier que tout est refait correctement après. Tout dépend de la commune.

Dans certains cas en étant gentil avec le bon échevin on peut discuter pour une remise ou autre petit avantage.
07/06/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Bonjour ...

Merci de votre aide...
Je vous remercie d'avance...

@+...

Faut pas avoir peur d'en abuser!!!
08/06/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
En aucuns cas un particulier peut effectuer des travaux sur la partie publique.

C'est fait soit par la commune, soit par une entreprise agrée travaux publics.

Quel est le motif du litige ??

Dans certaine commune c'est laissé au choix de proprio soit il le fait soit il le fait faire.

Le cas du fait par la commune ou pas une société agrée n'est pas une généralité.
09/06/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Ok, merci à tous.
Je vais me rendre à nouveau au service technique de la commune demain.
SUPERTOTO, mon litige vient que la commune m'oblige à me raccorder par forage et non pas par foncage car ils ont refait la route qui passe devant ma futur nouvelle construction. Ces travaux ont été effectués en juillet 2012 durant les congés de mon entrepreneur.La commune a prévenu les riverains des travaux sauf moi car je n'habitais pas encore la commune.Si ils m'avaient prévenu, même si mon chantier n'était qu'à ses débuts, j'aurais fait faire mon raccordement par foncage avant les travaux de voirie.Par contre, les taxes, ils savent me les envoyer. Un forage coûte très cher et de plus ils ne savent même pas me fournir les plans d'égouttage de la rue. Ils ne veulent rien entendre.
09/06/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Votre terrain était un terrain a batir je suppose ?

Si oui demandé leurs pourquoi il n'ont pas prévu un antenne a la limite de votre propriété, dans 95% des cas quand je refait un égouttage la commune demande qu'on tire une antenne pour chaque terrain a bâtir.
10/06/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Dans certaine commune c'est laissé au choix de proprio soit il le fait soit il le fait faire.

Le cas du fait par la commune ou pas une société agrée n'est pas une généralité.
Oui, par facilité ou par mépris des réglementations, mais en dehors de votre propriété ( comme c'est le cas pour les égouts ), vous n’êtes pas couvert par vos assurances.

En cas de soucis, c'est pas la commune qui va prendre, c'est vous.
10/06/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je n'est jamais dit que vous étiez assuré j'ai dit que certaine commune autorisait ( par règlement communal ) les particuliers a se raccordé aux égouts, ( il y a bien sur tout une procédure a suivre qui est d'ailleurs communiquée par la commune ).

Il n'y a aucune généralité dans ce type de travaux tout va dépendre de la commune ( certaine oblige de passé par société agrée d'autre non, et certaine laisse faire les travaux au particulier )
11/06/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Tout à fait, dans ma commune, quand j'ai construit, mon entrepreneur a fait la tranchée sur la rue, posé les tuyaux (obligatoirement en grès) et les ouvriers communaux ont fait le trou dans le collecteur et ont raccordé le tuyau (20 min de travail)
Le tout à la date et l'heure fixée par la commune.
Tire ton plan avec l'entrepreneur pour qu'il soit là au bon moment, sinon, report aux calendes Grecques .
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