Raccordement à l'égout

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Raccordement à l'égout

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05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
il nous dit qu'il faudra voir avec le notaire si les plans sont assez précis sinon il faudra faire venir un géomètre.
Et puis quoi encore? L'implantation des CV et des canalisations ne doit pas être au millimètre! Ce n'est pas un tuyau de gaz! Quoique...

Le fait qu'elles soient répertoriées au mieux de la précision ordinaire est très largement suffisant.

Ne vous laissez pas embarquer dans des frais inutiles, un acte sous seing privé est un acte juridique, s'il remplit les conditions requises, énoncées plus haut.
Et renvoyez l'Administration à ses cours de droit civil s'ils exigent le contraire.
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
wouï l'administration moi je lui demande juste de me signer le permis le reste m'en fout chuis prete à tout pour l'avoir limite (oui je suis désespérée lol)

Non blague à part je vais voir avec le propriétaire de la parcelle il est avocat il verra bien aussi ce qu'il y a lieu de faire aussi lui non plus ne va pas s'embarquer dans un brol à la con.

Pppff qu'est ce qu'il ne faut pas faire alors pour être le plus propre possible et se brave fonctionnaire qui nous dit encore bien que les égouts dans le vilage partout c'est pas pour tout de suite que limite mes enfants les veront mais moi pas. C'est hyper encourageant tout ça ptdr
05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
Pppff qu'est ce qu'il ne faut pas faire alors pour être le plus propre possible et se brave fonctionnaire qui nous dit encore bien que les égouts dans le vilage partout c'est pas pour tout de suite que limite mes enfants les veront mais moi pas. C'est hyper encourageant tout ça ptdr
D'autant plus que, normalement tous les réseaux publics d'égouttage et d'épuration devraient être opérationnels depuis, de mémoire, 1995...
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
est ce que l'europe n'avait pas imposer 2015? ou 2013
bref quand on a pas d'égout à proximité de son terrain c'est pénible

Ici nous avions 3 possibilités je ne sais pas si il en existe d'autre mais pas evident tout de même
05/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Non non, c'est bien avant ça... J'hésite entre 1995 et 1997.

Peut-être l'ultimatum en 2013-2015, avec amendes à la clé...
05/05/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
2013-2015

Ce ne serait pas la date limite pour que toutes les eaux domestiques et industrielles soient épurées ?
05/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
oui peut être bien
06/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
2013-2015

Ce ne serait pas la date limite pour que toutes les eaux domestiques et industrielles soient épurées ?
Je pense aussi.
À partir de cette date, la Belgique qui n'a pas fini ses équipements publics d'épuration (encore pour quelques années) va devoir payer des amendes par années de retard à l'Union Européenne, enfin... nous allons payer!
06/05/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Amende qui risque d'entâcher la note d'eau -> taxe d'épuration ...

Vive les mini-steps !!!
06/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
A Namur ça y travaille en tout cas à l'épuration des eaux y a pas à dire on construit vortex sur vortex c'est Tchernobyl avec tous ces travaux
06/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Arrêtez de dire qu'il ne faut pas passer chez le notaire pour ce genre de choses. Tôt ou tard, cela peut poser un problème et là, il vaudra mieux avoir un acte notarié et enregistré, pour pouvoir remettre les choses à plat et éviter d'aller en justice.

La preuve, la commune l'impose, et elle, elle sait de quoi ele parle.
31/05/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
petit up
Nous sommes toujours au même point
nous attendons le géometre pour pouvoir mettre sur le plan d'égouttage avant de passer chez le notaire.
Le bonhomme ne veutp as signerl a convention tant que le rapport technique n'est pas fait. Chose que je peux comprendre mais purée mon dossier de permis il est toujours bloqué à la commune depuis le 29 décembre.
10/07/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
voilà rapport technique au poil, conventions signées et procédure chez le notaire engagé, tout le dossier a été remis par notre architecte à la commune mais depuis silence radio! Commence à me pomper l'air ceux là! Presque 8 mois que ça dure et c'est toujours pas sorti de la commune j'en ai marre mais marre c'est d'un décourageant
12/07/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Petites nouvelles fraiches.
Nous avons pris contact avec la commune où nous avons appris que le chef voirie est en congé jusqu'au 1er aout, on est content comme tout. Rien n'est prévu pour que notre dossier avance. Donc mon mari s'est un peu enervé et a demandé à parler au supérieur de ce monsieur qui est l'Echevine de l'urbanisme qui nous a garantie que notre dossier serait envoyé au collège en urgence dès ce lundi.
Voila quand on secour le cocotier on a des résultats! Mais c'est dingue tout de même.
12/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
En même temps un échevin qui ne vous promet pas monts et merveilles il ne doit pas y en avoir beaucoup vous savez. Ce n'est pas pour cela que ça sera suivi d'effet
Enfin, je ne veux pas vous décourager...
12/07/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Ben c'est bien triste pour elle en tout cas car je ne lacherais pas l'affaire
03/08/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
hé bien ombrenoire je suis tombée sur un échevin bien gentil qui fait ce qu'il dit
notre dossier est passé en avis préalable hier (ben oui faut le temps aussi) seulement je saisp as ce qu'il s'est dit pas encore de retour à l'urbanisme.
Donc pas encore envoyé au fonctionnaire délégué.
03/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Les élections, c'est pour l'année prochaine
Tous les élus vont être gentils désormais, c'est le moment d'en profiter...
03/08/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
mouais pas sur que ça influence mais bon tant mieux si ça fonctionne
03/08/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Il me semble que le délais aurais pu être plus court de quelques mois si avant introduction le dossier étais complet niveau de votre égout?

Mais comptant qu'il se débloque!!
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