Reconstruction d'une maison brûlée sur terrain agricole

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Reconstruction d'une maison brûlée sur terrain agricole



24/09/2010 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Bonjour

Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain sur lequel se trouve une maison construite dans les années 50, sur terrain agricole. Ce terrain est toujours répertorié comme terrain agricole.

Cette maison à été incendiée de manière criminèle, et les propriétaires revendent à présent ce terrain + la "ruine".

Cette ancienne maison se trouve sur une grand route et est quasiment construite SUR la grand route (vraiment au bord).

Notre question est :
1) Pourra t on détruire cette maison (il n'y a plus rien de bon) pour en refaire un terrain "plat" et nettoyé afin de reconstruire une nouvelle maison dessus
2) La nouvelle maison pourra t elle avoir une autre "position" sur le terrain que l'actuelle ?

D'après la commune "pas de problème", d'après la Région Wallonne, c'est un peu flou.... du coup : je suis dans le flou!

Quelqu'un a t'il déjà eu le cas ou connait il ce cas?

Ce terrain nous plait énormément car nous pourrions l'acquérir à 20eur/m² (+ frais de démolition) et jouit d'une exposition soleil IDEALE et aucun voisin à droite, à gauche, ni derrière (vu que terre agricole...). Superficie 2000m², donc top! Un terrain de ces caractéristiques ne serait pas dans nos moyens autrement.

Merci d'avance
Pierre
24/09/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
avez-vous un écrit de la commune qui vous dit "pas de problème" pour abattre et reconstruire ? Si c'est une zone agricole, normalement on ne peut rien construire....
24/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Vous pouvez vous adresser à un notaire. Il doit de toute façon se renseigner pour la rédaction de l'acte à propos de l'affectation. Et là il y aura un écrit...
24/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
A mon avis, au mieux, vous pourriez reconstruire à l'identique.
Mais je doute qu'on vous laisse démolir et reconstruire une maison différente implantée à un autre endroit du terrain...
25/09/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Non
j'ai eu le cas meme si c'est construit on ne peut qu'abattre et deblayer
impossible de reconstruire dessus si pas agriculteur
situation a front de voirie entre des constructions
donc moins similaire a votre terrain mais normalement plus favorable
et pour les terrains agricoles la commune n'a pas son mot a dire cela depend directement de la region wallone
25/09/2010 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Concretement, quid des pauvres propriétaires, a qui il faudra alors annoncer que leur terrain ne vaut plus que 5eur/m² ???

C'est ridicule
25/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
ca n'a rien de ridicule, si ce n'est pas constructible, ce n'est pas constructible. Je connais quelque maison comme ça ou des "bidouille" juridique ont permis la construction, mais la bidouille n'est pas réitérable -> en cas d'incendie le propriétaire perd tout. Exempel: une maison sur un terrain non constructible, autorisée car présentée à la commune comme une annexe, par la suite annexe détachée du corps principal, terrain coupé en deux et vendue à une particulier, qui se retrouve au final avec un maison construite légalement sur un terrain non constructible.

Le mieux serait, éventuellement, de faire une offre a l'agriculteur avec clause suspensive d'obtention du permis d'urbanisme pour la reconstruction suivant vos plans. Mais en cas d'echec vous perdes l'argent donné a l'architecte.
25/09/2010 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Merci des conseils. On va de toute façon faire offre sous réserve d'acceptation de permis, en espérant que celà passe. La commune m'a quand même certifié que "pas de problème".... Ils demandent même que l'on construire à plus de 11m de la route à cause des "renonciations à plus value" du M.E.T. .... On va devoir mettre la pression!
25/09/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
vous avez un ecrit de la commune?
je ne pense pas car personne de censé ne le ferait
la commune n'a son mot a dire qu'en matiere urbanistique ( choix des briques, volumes, etc..) mais en aucun cas elle a le pouvoir d'accepter l'implantation sur une terre agricole chaque decision sur terrain agricole se fait via le ministre competant en la matiere
25/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
le mieux serait d'aller consulter l'urbanisme régional. Les bureaux de Liège se trouve rue Sainte-Walburge dans l'ancien Hôpital des anglais.

Là bas, il pourrons vous donner un réponse.
Sinon, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain. C'est une sorte d'accord de principe sur base de croquis et photos. Pour l'architecte, c'est moins de travail donc moins d'honoraires.
25/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En terrain agricole, si vous n'êtes pas agriculteur à temps plein, avec des animaux d'élevage, vous n'avez aucun chance d'avoir une autorisation de construire.
La personne de votre commune vous a raconté n'importe quoi
Demandez un écrit signé par le bougmestre et vous verrez la réponse qu'on vous fera.

Ou encore mieux écrivez au bourgmestre (recommandé avec accusé de réception) pour lui demander son accord écrit. Il sera obligé de vous répondre.
Mais ne vous faites aucune illusion.
Du fait que ce permis serait dérogatoite, cela devrait passer en CCATm et chez le fonctionnaire délégué, et chez nous, à Gesves, en commune rurale, c'est un non catégorique de tous les côtés.

Dernière modification par intègre 25/09/2010 à 17h29.
26/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
C'est quoi ce truc ...

Un terrain en zone agricole est un terrain non constructible sauf pour l'installation d'un corps de ferme et, exceptionellement, du corps de logis du fermier.

Votre commune ne va pas s'exposer à des problèmes avec la région wallonne.

La première chose qui sera écrit sur la demande de permis sera terrain en zone agricole -> refus d'office !!

Pour la vente avec conditions dobtention de permis, vous allez faire comment ? Demander à un architecte de faire les plans, envoyer à la commune, ... Vous allez prendre tous les frais à votre charge pour voir si cela passe ?
26/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par piernic Voir le message
Concretement, quid des pauvres propriétaires, a qui il faudra alors annoncer que leur terrain ne vaut plus que 5eur/m² ???

C'est ridicule
Ces pauvres propriétaires n'ont certainement pas payé ce prix-là !!
28/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Y a-t-il des maisons , bâtiments de ferme ou autres sur une distance de 100 mètres à drioite et à gauche de votre futur terrain ?
28/09/2010 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
En voilà une bonne question...y-a-t-il d'autres habitations à moins de 100 m ?
votre terrain peut-il être considéré comme zone de remplissage ? si oui, tout en étant zone agricole, il vous faut demandé le "certificat d'urbanisme 2" . ce C.U.2 est juste un papier de la région qui mentionnera le fait que vous pouvez bâtir un ou plusieurs logement...sans préciser le types, la position, la forme...des logements. Puis, comme tout le monde, il vous faudra introduire par le biais de votre archi le permis de bâtir avec vos plans....qui seront acceptés ou non par le délégués de votre région.
Perso, notre terrain est zone agricole passé en zone de remplissage...en concertation avec la commune, les plans ont été fait de sorte à être accepté du premier coup...du premier coup, la région les a refusés...la commune n'a RIEN a dire dans ces cas-là.

bonne journée.
28/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
renseignez-vous aussi pour les frais de démolition et de traitement des déchets.... vous risquez d'être surpris....
28/09/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Chalet construit en zone agricole dans les années 50.
J'ai demandé à reconstruire une CSP au MEME ENDROIT, mais avec des dimensions un peu différentes.
Accord de la commune, mais pas encore de démarches entreprises au niveau de la RW.
Les communes semblent donc moins pointilleuses que la RW, bien qu'il ne soit pas encore dit que j'essuie un refus !
28/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Ca va bien plus loin que la RW et le délégué ... Ca doit passer par l'agriculture (C'est eux qui décident si le terrain doit rester une zone de culture ou si cette zone ne sera jamais plus un champ .. ) , le MET (dans certain cas) et il faut la présence d'un égouttage (équipement de la route) sinon la zone de comblement ne fonctionne pas .. Le CWATUP décris bien les points à respecter. AU bout du compte, c'est le parcours du combattant .. pour obtenir une dérogation -> 115 jours pour le permis si tout va bien ! Mais c'est faisable !
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