récupérer du matériel sur un chantier abandonné ?

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récupérer du matériel sur un chantier abandonné ?

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17/10/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Ca fait longtemps que je vous lis et j'ai toujours trouvé de bons conseils donc je me lance pour ma question.

Dans ma rue, il y a plusieurs années, il y avait une maison qui était en construction mais pour une raison que j'ignore, le chantier a été abandonné. Il reste des briques et des parpaings. Est-ce que légalement, on a le droit d'aller les prendre ?
On me dit que oui mais j'aimerais l'avis d'experts.

Merci à ceux qui pourront me répondre.
17/10/2015 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Ben voyons, !!!!!! moi j'appelle cela du vol. C'est toujours la propriété de quelqu'un.
17/10/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
la question forte de week-end lol
17/10/2015 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
ça appartient forcément à quelqu'un, je dirais donc non même si c'est tentant.
17/10/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Dans ma rue, il y a une maison qui n'est occupée que pour les vacances d'été.

Est-ce que vous pensez que cela dérangerait si je récupérais les fenêtres qu'il n'utilise pas?
17/10/2015 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Dans ma rue, il y a une maison qui n'est occupée que pour les vacances d'été.

Est-ce que vous pensez que cela dérangerait si je récupérais les fenêtres qu'il n'utilise pas?


Comme ce n'est qu'en été, je pense pas que ça dérangera ))

C'est du vol, point barre, je comprend même pas qu'on se pose la question.
17/10/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Tout d’abord merci pour vos réponses.



En ce qui concerne le chantier, il n’est pas abandonné depuis 1 mois, 6 mois ou même 1 an mais depuis près de 10 ans. Le matériel est donc exposé aux intempéries depuis tout ce temps et ne sera vraisemblablement pas réutilisé. Est-ce que cela change quelque chose ?

J’ai vu que la plupart des réponses étaient soit agressives soit ironiques. Entendons-nous bien je n’ai pas l’intention de prendre quoi que ce soit sur ce chantier mais je passe tous les jours devant et chaque fois, je me pose la question. Comme on ne peut pas tout savoir, j'ai posé la question. Maintenant, je serai tranquille car je connais la réponse.



Bonne journée à tous.
17/10/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Indice : Est-ce-que je peux aller cultiver sur un terrain qui n'est plus utilisé depuis 20 ans ?
17/10/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Si vous en occupez pendant 30 ans, il est à vous...
17/10/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Si vous en occupez pendant 30 ans, il est à vous...
Et pendant ces 30 ans, vous l'occupiez illégalement donc
17/10/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Ben oui. C'est ce qu'on appelle la possession tranquille qui donne accès à la propriété.

C'est prévu par le code civil:
Citation:
§ 5. DES ACTES RECOGNITIFS ET CONFIRMATIFS.

Art. 1337. Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée.
Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet.
Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la <possession>, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.
Enfin, je crois que c'est celui-là...
17/10/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
on en tient un... un champion du monde

tu fais quoi mercredi soir ?

18/10/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ben oui. C'est ce qu'on appelle la possession tranquille qui donne accès à la propriété.

C'est prévu par le code civil:

Enfin, je crois que c'est celui-là...


C'est l'usucapion issu du droit romain, plus connu sous le terme de prescription acquisitive.
18/10/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par vanma Voir le message
C'est l'usucapion issu du droit romain, plus connu sous le terme de prescription acquisitive.
Merci de la précision.

Cela me fait penser à cette squatteuse de la maison d'un riche russe qui été assasiné.

Elle a occupé la maison de ce gars qui ne serait jamais revenu pendant 6 ans.... avant que la maison soit vendue en vente publique par le trésor. J'ai toujours pensé que, si elle avait payé le précompte immobilier, il n'y aurait pas eu vente, et elle aurait pu arriver à ce délai de 30 ans...
18/10/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
tu fais quoi mercredi soir ?
C'est pour dîner ?
18/10/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
oui!
18/10/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
La réponse a été donnée par Geronimo

Utilise les matériaux et dans 30 ans ils seront tiens.

Sinon il y a quoi au menu ?
18/10/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ralalin Voir le message
La réponse a été donnée par Geronimo

Utilise les matériaux et dans 30 ans ils seront tiens.

Sinon il y a quoi au menu ?


NON, la prescription acquisitive ne concerne que les biens immobiliers.

Les matériaux sont des biens mobiliers qui deviennent immobiliers une fois mis en oeuvre. Les prendre sur le chantier, c'est bien un vol.
18/10/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
NON, la prescription acquisitive ne concerne que les biens immobiliers.

Les matériaux sont des biens mobiliers qui deviennent immobiliers une fois mis en oeuvre. Les prendre sur le chantier, c'est bien un vol.
Ah mince. Voler, c'est mal. Donc je complète : il faudra faire gaffe le temps du transport et du séchage du mortier.

Vanma, je suis allergique aux arachides. Tu crois qu'il faut le signaler à l'organisateur du dîner ?

Il y aura un gâteau pour ton joyeux anniversaire ?

Dernière modification par ralalin 18/10/2015 à 12h34.
18/10/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ralalin Voir le message
Ah mince. Je complète : il faut donc faire gaffe le temps du transport et du séchage du mortier.

Vanma, je suis allergique aux arachides. Tu crois qu'il faut le signaler à l'organisateur du dîner ?

Il y aura un gâteau popour ton joyeux anniversaire ?

Merci pour le gateau, mais je ne viendrai pas.


En précision, a mon message précédent j'ajoute qu'un mécanisme proche de
l'usucapion existe pour les biens mobiliers, mais cela suppose une possession de bonne foi.
Le fait de subtiliser ces matériaux sur le chantier est peu compatible avec la notion de bonne foi.
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